Revenus de placements

Inscrire les revenus gagnés avant la date du décès dans la déclaration finale

Il existe 3 types de revenus de placements que vous pourriez devoir déclarer :

Dividendes de sociétés canadiennes imposables

Les montants du feuillet et des formulaires

T5, T4PS, T3 (feuillet), T5013

Doivent être déclarés aux lignes

12000 et 12010 (120 et 180 avant l’année d’imposition 2019) de la déclaration finale de la personne décédée

Consultez Lignes 12000 et 12010 – Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables.

Intérêts et autres revenus de placements

Les montants du feuillet et des formulaires

T5, T3 (feuillet), T5013

Doivent être déclarés à la ligne

12100 (121 avant l’année d’imposition 2019) de la déclaration finale de la personne décédée

Inscrivez à la ligne 12100 tous les intérêts et autres revenus de placements que la personne décédée a reçus du 1er janvier à la date de son décès.

Incluez aussi les intérêts et autres revenus de placements que la personne décédée a gagnés, mais qui n'ont pas été reçus avant la date du décès :

• Les intérêts provenant de comptes bancaires, de dépôts à terme, de certificats de placement garanti (CPG) et d'autres placements similaires, depuis la dernière fois que ces montants ont été versés jusqu'à la date du décès, moins tout montant qui a déjà été déclaré au cours d'une année précédente
• Les intérêts sur les obligations à intérêts réguliers gagnés depuis la dernière fois qu'ils ont été payés jusqu'à la date du décès
• Les intérêts sur les obligations à intérêts composés qui se sont accumulés jusqu'à la date du décès, moins tout montant qui a déjà été déclaré au cours d'une année antérieure

Consultez Ligne 12100 – Intérêts et autres revenus de placements.

Les gains en capital sur les placements sont déclarés sur une ligne différente

Consultez Gains en capital imposables sur les biens, placements, et objets.

Inscrire les revenus dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative

La déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative ne peut inclure que les montants gagnés avant la date du décès mais payés après la date du décès, pour des montants tels que :

• les coupons d'obligations échus non encaissés
• les intérêts d'obligations gagnés mais non reçus avant le décès
• les dividendes déclarés mais non reçus avant la date du décès

Inscrire les revenus dans une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3)

Les montants gagnés par la succession après la date du décès devront être inscrits sur les ligne  suivantes de la déclaration T3 :

Ligne 1

Inscrivez le total des gains en capital imposables de la ligne 24 de l'annexe 1, Dispositions d'immobilisations, qui comprend les gains en capital sur les placements, les fonds communs de placement, les actions, les obligations, les débentures, les billets à ordre, les crypto-actifs et autres biens semblables.

Ligne 3

Inscrivez le total du montant réel des dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables indiqués à la ligne 3 de l'annexe 8. À la ligne 3A, inscrivez le montant réel des dividendes autres que les dividendes admissibles indiqués à la ligne 1 de l'annexe 8. Joignez tous les feuillets de renseignements reçus.

Ligne 4

Inscrivez tous les intérêts et autres revenus de placements de source étrangère indiqués à la ligne 6 de l'annexe 8. Joignez tous les feuillets de renseignements reçus.

Ligne 5

Inscrivez le montant indiqué à la ligne 12 de l'annexe 8. Incluez tous les intérêts et revenus de placements de sources canadiennes, sauf les dividendes de sociétés canadiennes imposables déclarés à la ligne 3. Joignez tous les feuillets de renseignements reçus.

Quand inclure les gains provenant d'un CELI

Un CELI n’est généralement plus libre d'impôt après le décès du titulaire du compte. Les augmentations de la valeur du compte CELI qui ont eu lieu après la date du décès doivent être inscrites dans une déclaration T3. Pour en savoir plus, consultez Décès du titulaire d'un CELI.