Que faire si la personne décédée recevait l'allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Communiquer avec l'ARC au 1-800-387-1194 afin de fournir la date du décès. Si la personne décédée recevait l'ACE, et que l'époux ou conjoint de fait survivant est le père ou la mère de l'enfant de la personne décédée, les versements applicables seront généralement transférés à cette personne.

Si une personne autre que le père ou la mère, est désormais le principale responsable des soins de l'enfant, elle devra demander les versements pour l'enfant par l'une des options suivantes :

Remarque

Si la personne décédée recevait un crédit ou une prestation pour enfants dans le cadre des programmes provinciaux ou territoriaux administré par l'ARC, il n'est pas nécessaire d'en faire la demande distincte. L'ARC utilisera les renseignements fournis dans la demande pour déterminer si la personne maintenant responsable des soins est admissible à ces programmes.

Que faire si l'époux ou conjoint de fait de la personne décédée reçoit l'ACE?

Si vous êtes l'époux ou conjoint de fait survivant et que vous recevez l'ACE pour un enfant, communiquez avec l'ARC au 1-800-387-1194 afin d'indiquer la date du décès et l'ARC recalculera automatiquement les prestations sans tenir compte du revenu net de la personne décédée.

Que faire si la personne décédée est un enfant admissible?

Votre droit aux versements de l'ACE pour un enfant décédé cesse le mois suivant la date de décès de l'enfant. Vous devez informer l'ARC de la date du décès afin que l'ARC puisse mettre à jour leurs dossiers.

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