Foire aux questions pour les particuliers

Table des matières

• Comment vous procurer une déclaration de revenus
• Avant d'envoyer votre déclaration
• Où poster votre déclaration sur papier
• Après avoir envoyé votre déclaration
• Prestations
• À propos du régime fiscal

Comment vous procurer une déclaration de revenus

1. Où pouvez-vous vous procurer une déclaration de revenus et un guide?

Avant d'envoyer votre déclaration

1. La trousse de déclaration générale de revenus et de prestations de 2017 est-elle disponible sur le site Web de l'ARC?
2. Quelle est la date limite pour verser une cotisation déductible à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'année d'imposition 2016?
3. Quand devez-vous envoyer votre déclaration de revenus T1 de 2017?
4. Que faire s'il vous manque des feuillets ou des reçus?
5. Comment pouvez-vous obtenir un numéro d'assurance sociale? (site Web de Service Canada)
6. En quoi consiste le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt?
7. Comment devez-vous transmettre votre déclaration de revenus T1 par Internet au moyen d'IMPÔTNET?
8. Comment pouvez-vous transmettre votre déclaration électroniquement au moyen de la TED?
9. Quels sont les taux de change moyens?
10. Pourquoi certains formulaires de l'ARC ne sont-ils pas disponibles sur le site Web?
11. Dois-je payer de l'impôt lorsque je produis ma déclaration de revenus chaque année?

Où poster votre déclaration sur papier

1. Où envoyer votre déclaration T1 papier (pour les particuliers)?

Après avoir envoyé votre déclaration

1. Comment pouvez-vous savoir où en est votre remboursement d'impôt?
2. Comment faire modifier votre déclaration?
3. Comment pouvez-vous nous informer de votre changement d'adresse?
4. Comment pouvez-vous nous informer de votre changement de nom?
5. Que devrez-vous faire si vous devez de l'impôt mais que vous ne pouvez pas le payer maintenant?
6. Quelle pénalité devrez-vous payer si vous ne vous soumettez pas à temps votre déclaration de revenus?
7. Quels sont les taux d'intérêt prescrits sur les impôts en souffrance et les paiements en trop?
8. Combien de temps devez-vous conserver vos dossiers d'impôt sur le revenu?
9. Pourquoi nous effectuons des examens des déclarations?

Prestations

1. Où pouvez-vous obtenir des renseignements sur les prestations pour enfants et familles?

À propos du régime fiscal

1. Quels sont les taux de l'impôt sur le revenu au Canada?
2. Quel est le rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations?