Aperçu des nouveautés

Découvrez les dernières mises à jour du programme, les changements liés à l’impôt de 2020 et les rappels importants concernant les exigences en matière de sécurité.

Voici certaines mises à jour liées au programme :

  • Comptoirs virtuels (voir Comptoirs d’impôts gratuits)
  • Demande d’autorisation – Accès de niveau 1 (voir Préremplir ma déclaration)
  • Montage de TED-ImpôtNet – Numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP) (voir Services de la TED)
  • Prestation pour la COVID-19 (voir Revenue)
  • Dépenses de travail à domicile pour les employés (voir Déductions)

Consultez toutes les nouveautés pour trouver les renseignements dont vous avez besoin.

  • Comptoirs d’impôts gratuits

    Grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), des organismes communautaires tiennent des comptoirs d'impôts gratuits où des bénévoles remplissent des déclarations de revenus pour les personnes admissibles.

    Voici les nouveautés au sujet des comptoirs d’impôt gratuits :

    Subvention du PCBMI

    Cette année, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) a mis en place la subvention du PCBMI pour aider à compenser les coûts engagés par les organismes communautaires qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits et pour fournir du financement pour les déclarations de revenus produites.

    Le montant de la subvention repose principalement sur le nombre de déclarations que produisent les organismes hôtes. Ce nombre sera vérifié au moyen du Numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP).

    Les organismes doivent avoir et utiliser leur Numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP) pour faire une demande de subvention du PCBMI.

    De plus amples renseignements sur le NIOP figurent dans ImpôtExpert du PCBMI de cette page.

    Pour en savoir plus, consultez les Questions et réponses au sujet de la subvention du PCBMI.

    Comptoirs virtuels

    Afin de répondre aux inquiétudes liées à la pandémie de COVID-19, l'Agence a lancé l'année dernière des comptoirs d’impôts virtuels.

    Nous sommes heureux d'annoncer que nous continuerons à soutenir les comptoirs virtuels pour la saison d’impôt de 2021.

    Les comptoirs virtuels sont une excellente option pour les bénévoles qui souhaitent continuer d’aider à remplir les déclarations de revenus, tout en respectant les règles d'éloignement physique pendant la pandémie.

    Voici les ressources disponibles pour soutenir ces comptoirs d’impôt:

    Nous recommandons fortement que tous les bénévoles qui participent à l’initiative des comptoirs virtuels temporaires se familiarisent avec les lignes directrices avant de préparer la déclaration de revenus d’un particulier.

    Veuillez noter que les responsabilités des bénévoles s’appliquent toujours.

    Remarque importante

    En ce qui concerne la protection des renseignements des contribuables, veuillez garder à l’esprit votre milieu de travail lorsque vous discutez avec des particuliers, surtout lorsque d’autres personnes sont présentes dans votre maison ou que vous avez des appareils technologiques comme Google Home ou Alexa.

    Tous les documents sont destinés à l’usage exclusif des organismes et des bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Veuillez ne pas transmettre ces documents à personne en dehors du PCBMI.

    Ces renseignements exacts se trouvent également à la section Remarque importante : Comptoirs virtuels du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) – Lignes directrices et ressources à l’intention des bénévoles à la page de formation des bénévoles.

  • Services de la TED

    La TED est un service qui permet aux fournisseurs autorisés de transmettre à l’ARC des déclarations de revenus des particuliers à partir du logiciel utilisé pour préparer la déclaration de revenus. Voici les nouveautés pour les services de la TED :

    Années d’imposition acceptées par la TED

    Le service de la TED acceptera la transmission électronique des déclarations de revenus de 2017, 2018, 2019 et 2020.

    Dates importantes pour la période de production commençant en février 2020

    Les services de transmission de la TED sont disponibles du 22 février 2021 au 29 janvier 2022.

    Remarque

    L’équipe de la TED n'accepte plus la transmission électronique des déclarations de revenus et de prestations de 2016 et les années précédentes.

    Rappels

    Vous devez demander un numéro de la TED seulement si vous avez l’intention de produire des déclarations de revenus par voie électronique.

    Les bénévoles qui sont autorisés à produire leur déclaration par voie électronique ne sont pas tenus de fournir une vérification de dossier de police (VDP), à moins qu’ils utilisent le service Préremplir ma déclaration.

    Les bénévoles doivent fournir à leur organisme une VDP valide qui a été émise au cours des trois dernières années s’ils :

    • prévoient produire leur déclaration en format papier;
    • traiteront des renseignements fiscaux personnels.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la TED, allez à la section TED pour les déclarants par voie électronique.

  • Service Préremplir ma déclaration

    Le service Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’Agence permettant de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus et de prestations fédérale d’un particulier à l’aide des renseignements dont dispose l’Agence au moment de préparer la déclaration.

    Demande d’autorisation – Accès de niveau 1

    Lors de l’utilisation du service Préremplir ma déclaration, le bénévole doit obtenir l’autorisation du particulier d’agir en tant que représentant, dans le groupe du PCBMI, pour la gestion de ses affaires fiscales. Pour ce faire, une Demande d’autorisation doit être soumise pour chaque particulier assisté en utilisant le service Préremplir ma déclaration.

    Depuis janvier 2021, lorsqu’un bénévole présente une Demande d’autorisation au nom d’un particulier, il est autorisé, pour une période limitée, à téléphoner à l’Agence pour accéder aux renseignements sur le compte du particulier.

    Les bénévoles auront un accès en lecture seule aux renseignements et ne pourront pas demander ou apporter des modifications au compte du particulier.

    Rappel

    Pour utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous aurez besoin d’une vérification de dossier de police (VDP) valide. Aux fins du PCBMI, une VDP est considérée comme valide si elle a été faite au cours des trois dernières années. Si votre VDP a été faite il y a plus de trois ans, vous en aurez besoin d’une nouvelle.

    Formulaires liés au service Préremplir ma déclaration

    Le script de Préremplir ma déclaration ainsi que le document de questions et réponses ont été mis à jour. Les versions les plus récentes se trouvent à l’onglet Formulaires importants de la page Ressources.

    Représenter un client

    En plus d’avoir accès au service Préremplir ma déclaration, les bénévoles autorisés du PCBMI peuvent, pour une période limitée, consulter en ligne les renseignements fiscaux d’un particulier au moyen du portail Représenter un client.

    L’Agence a apporté un changement au portail qui permet aux particuliers de consulter les détails de demande de paiement de soutien pour ce qui est de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Ces renseignements seront visibles s’ils ont été reçus par l’Agence par l’intermédiaire de Mon dossier ou de la réponse vocale interactive (RVI).

    Les renseignements suivants seront immédiatement disponibles une fois que vous aurez ouvert une session dans le compte du particulier :

    • Date de demande
    • Type de paiement
    • Période concernée
    • Montant net prévu

    Les renseignements concernant les paiements réels émis ainsi que les remboursements ne sont pas disponibles. Les feuillets de renseignements sur les prestations d’urgence devraient être disponibles dans les services Mon dossier et Préremplir ma déclaration, dans le logiciel d’impôt homologué du PCBMI, vers le début de la période de production.

    De plus amples renseignements sur la Prestation pour la COVID-19 se trouvent à la section Revenu de cette page.

    Pour en savoir plus sur les sujets susmentionnés qui concernent Préremplir ma déclaration, y compris des instructions écran par écran sur l’utilisation de Préremplir ma déclaration, consultez la section Utilisation du service Préremplir ma déclaration pour produire une déclaration pour 2018, 2019 et 2020.

  • ImpôtExpert du PCBMI

    Le logiciel utilisé par les bénévoles du PCBMI pour préparer les déclarations de revenus est une version personnalisée du logiciel ImpôtExpert (ImpôtExpert PCBMI). Voici les nouveautés du logiciel ImpôtExpert 2020 du PCBMI :

    Montage de TED-ImpôtNet – NIOP

    Comme nouveauté cette année, votre organisme recevra un numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI (NIOP) dans la lettre d’approbation de son inscription.

    Le NIOP est un numéro d’identification unique et permanent à huit chiffres. Votre organisme conservera ce numéro d’une année à l’autre, même s’il y a une pause dans sa participation au PCBMI.

    Votre organisme doit partager le NIOP aux bénévoles et veiller à ce qu’il soit entré dans le champ approprié du logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni par le PCBMI.

    • Si le NIOP n’est pas entré, le logiciel de préparation de déclarations fourni par le PCBMI demande à l’utilisateur de l’entrer avant la transmission.
    • Si vous n’avez pas de NIOP, vous pouvez sélectionner Non et procéder comme d’habitude.
    • Le fait de ne pas entrer le NIOP ne vous empêchera pas de préparer et de transmettre une déclaration de revenus. Toutefois, cette déclaration ne sera pas comprise dans le nombre total de déclarations produites par votre organisme s’il demande la subvention du PCBMI.

    Pour plus de renseignements, consultez Numéro d’identification de l’organisateur du comptoir d’impôts gratuit.

    Instructions écran par écran – ImpôtExpert du PCBMI 2020

    Entrer le NIOP dans le Montage de TED-ImpôtNet

    Version texte

    Écran Montage de TED-ImpôtNet

    À quel titre préparez-vous des déclarations de revenus?

    Bénévole avec le PCBMI

    Section Méthode de transmission électronique

    TED est sélectionnée

    Section Informations relatives à l’inscription pour la TED

    Partie A – Informations d’identification

    Partie B – Informations relatives à votre entreprise ou organisme

    La section avec les renseignements au sujet du NIOP est encadré

    Oui est sélectionnée pour Avez-vous un NIOP?

    Un numéro d’identification est entré dans le champ NIOP

    • Dans le coin supérieur droit de l’écran ImpôtExpert, cliquez sur paramètres et sélectionnez Montage de TED-ImpôtNet.
    • L’option Oui sera sélectionnée automatiquement pour la question Avez-vous un NIOP?
      • Si votre organisme vous a fourni son NIOP, entrez ce numéro.
      • Si vous n’avez pas de NIOP, sélectionnez Non et procédez comme d’habitude.
    • Cliquez sur Sauvegarder

    Remarque

    Assurez-vous de vérifier le NIOP que vous entrez. Si le NIOP entré est invalide, un message d'erreur vous empêchera de sauvegarder vos paramètres.

    Pour plus de renseignements sur le Montage de la TED-ImpôtNet, consultez Aperçu d’ImpôtExpert.

    Remarque importante

    Depuis le 14 janvier 2020, Microsoft ne prend plus en charge le système d’exploitation Windows 7. Cela veut dire que les correctifs et les mises à jour ne sont plus disponibles, exposant Windows 7 à des vulnérabilités.

    Afin de protéger les renseignements des contribuables, tout ordinateur ou ordinateur portable utilisé dans le cadre du PCBMI nécessite une mise à jour vers Windows 10.

    Pour en savoir plus sur la façon d’utiliser le logiciel ImpôtExpert PCBMI, consultez Aperçu d'ImpôtExpert.

  • Déclaration de revenus et de prestations

    Dans cette section, nous avons décrit certains des changements apportés au Guide d’impôt et de prestations et à la Trousse d’impôt pour 2020 :

    Changements à la trousse d’impôt

    Plusieurs changements ont été effectués dans la Trousse d’impôt pour 2020 pour améliorer les services de l’Agence, tels que rendre le guide moins complexe et réduire l’utilisation de papier en supprimant le texte pour les revenus, les déductions et les lignes de crédit qui sont rarement utilisées.

    Des renseignements non fournis dans le guide sont disponibles en ligne, sur le site Web de l’Agence.

    Remarque

    Une modification a été apportée à la convention d’appellation du Guide d’impôt et de prestations de 2020. Cette année, vous pouvez trouver le guide en cherchant 5000-G F sur la page Web Commander des formulaires et des publications.

    Rappel

    Le formulaire d'inscription au dépôt direct n’est plus disponible à partir de la Trousse d’impôt. Toutefois, l'inscription est toujours disponible pour les déclarations produites par le service de la TED. Pour en savoir plus sur le dépôt direct, allez à canada.ca/dépôt-direct.

  • Revenu

    Voici les changements concernant les revenus reportés dans une déclaration pour 2020 :

    Prestation pour la COVID-19

    En raison de COVID-19, de nombreux particuliers directement touchés ont reçu des prestations d’urgence qui leur ont fourni un soutien financier pendant la pandémie.

    Ces paiements sont considérés comme un revenu imposable. Le montant total reçu doit être déclaré dans la déclaration de revenus du particulier.

    Pour ces paiements, le particulier recevra un feuillet T4A (pour les prestations versées par l’Agence) ou T4E (pour les prestations versées par Service Canada).

    Remarque

    Pour les Autochtones, les paiements de les prestations pour la COVID-19 sont imposables dans la mesure où le revenu qui a permis au bénéficiaire de recevoir la prestation est imposable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement fiscal de la prestation pour la COVID-19 et la façon de déclarer celle-ci pour un Indien inscrit, consultez la section Autochtones.

    Prestations pour la COVID-19 – T4A État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources:

    Les feuillets émis par l’Agence indiqueront les paiements dans la section Autres renseignements du feuillet T4A. Voici un exemple du feuillet T4A avec le montant de la PCU déclaré à la case 197 :

    Version texte

    T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources

    Autres renseignements

    Case 197 : 8 000,00 est encadré

    Version texte

    T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (verso du feuillet)

    Inscrivez à la ligne 13000 : est encadré

    Les cases suivantes sont encadrées :

    • Case 197, Prestation canadiennes d'urgence (PCU)
    • Case 198, Prestation canadiennes d'urgence pour les étudiants (PCUE)
    • Case 199, Prestation canadiennes d'urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles ayant un handicap ou ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge
    • Case 200, Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
    • Case 202, Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
    • Case 203, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
    • Case 204, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

    Voici d’autres types de paiements de prestations d’urgence qui peuvent être indiqués sur le feuillet T4A :

    • Case 198, Prestation canadiennes d'urgence pour les étudiants (PCUE)
    • Case 199, Prestation canadiennes d'urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles ayant un handicap ou ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge
    • Case 200, Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
    • Case 202, Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
    • Case 203, Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
    • Case 204, Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

    Ces montants sont déclarés à la ligne 13000 de la déclaration de revenus et de prestations.

    Problèmes avec le feuillet T4A

    Le particulier doit communiquer immédiatement avec l’ARC si :

    • son feuillet T4A contient des montants incorrects;
    • il a remboursé des montants de prestations avant le 31 décembre 2020, mais ses remboursements ne sont pas comptabilisés;
    • le feuillet T4A contient des renseignements personnels incorrects;
    • il n’a pas fait de demande de prestations liées à la COVID-19, mais il a reçu un feuillet T4A.

    Numéro de téléphone : 1-800-959-7383

    Les particuliers qui attendent que l’Agence règle un problème avec leur feuillet T4A sont tout de même encouragés à produire leur déclaration avant la date limite. Cela permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’interruption des paiements de prestations ou de crédits, et d’éviter les pénalités pour production tardive.

    Pour de plus amples renseignements, consultez la page Des questions au sujet de votre feuillet T4A? Voici ce que vous devez savoir.

    Pour plus de renseignements, consultez la page Montants des prestations sur votre feuillet T4A.

    Instructions écran par écran – ImpôtExpert du PCBMI 2020

    Entrer le montant de la prestation pour la COVID-19 du feuillet T4A

    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Chef de famille

    Sujet T4A revenus de rente est encadré

    Section Autres renseignements est encadrée et contient :

    Case 028+ :

    • Case 197 Prestation canadiennes d'urgence (PCU)
    • Case 198 Prestation canadiennes d'urgence pour les étudiants (PCUE)
    • Case 199 Prestation canadiennes d'urgence pour les étudiants (PCUE) admissibles ayant un handicap ou ceux qui ont des enfants ou autres personnes à charge
    • Case 200 Prestations provinciales ou territoriales de soutien financier en réponse à la COVID-19
    • Case 202 Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
    • Case 203 Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
    • Case 204 Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

    : sont encadrées

    • Cliquez sur Montage de l’entrevue dans le menu de gauche.
    • Ensuite, cliquez sur Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension dans la section Pension.
    • Cliquez sur Suivant.
    • Cliquez sur T4A et revenus de pension dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources.
    • Sélectionnez l’option applicable au type de paiement de prestations d’urgence reçu à partir du menu déroulant Autres renseignements et entrez le montant déclaré sur le feuillet T4A.
    • Cliquez sur Suivant.

    Prestations pour la COVID-19 – T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

    Version texte

    T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

    Protégé B

    Case 14 Prestations totales versées : 8 000,00 $

    Les feuillets émis par Service Canada indiqueront le total des prestations versées à la case 14 du feuillet T4E. Voici un exemple du feuillet T4E avec le montant des prestations de la PCU déclaré à la case 14.

    Ce montant est déclaré à la ligne 11900 de la déclaration de revenus et de prestations.

    Feuillet T4E inexact

    Le particulier doit communiquer avec Service Canada si :

    • son feuillet T4E contient des montants incorrects;
    • le feuillet T4E contient des renseignements personnels incorrects;
    • il n'a pas fait de demande de prestations d'assurance-emploi ou la prestations pour la COVID-19, mais il a reçu un feuillet T4E.
    • À noter que le particulier ne recevra pas de feuillet de renseignements pour le ou les paiements qui ont été retournés ou remboursés avant le 31 décembre 2020.

      Numéro de téléphone de Service Canada : 1-800-808-6352.

    Instructions écran par écran – ImpôtExpert du PCBMI 2020

    Entrer le montant de la prestation pour la COVID-19 de la case 14 du feuillet T4E

    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Chef de famille

    Sujet T4E prestations d’AE est encadré

    Page T4E – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations

    Prestations totales versées (Si la case est vide, inscrivez 0.) est encadré

    • Sélectionnez Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
    • Cliquez sur le signe + à côté de T4E – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations.
    • Saisissez les montants du feuillet T4E dans les champs correspondants.
    • Cliquez sur Suivant.

    Particuliers qui ont besoin d’information sur la façon de retourner ou de rembourser la PCU

    Les paiements de la PCU versés à toute personne qui, par la suite, est jugée inadmissible doivent être retournés à l’Agence ou à Service Canada.

    En tant que bénévole, vous n’aurez pas accès aux montants dus auprès de Service Canada ou de l’Agence. Toutefois, si un particulier souhaite obtenir de l’information supplémentaire sur le remboursement de la PCU, invitez-le à consulter la page Retournez ou remboursez un paiement (canada.ca/remboursez-pcu) ou à téléphoner au 1-833-966-2099.

    Pour de plus amples renseignements au sujet des Prestations et services pour la COVID-19, consultez canada.ca.

    Allègement des intérêts pour les particuliers qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19

    Étant donné que l’impôt n’a pas été retenu à la source pour un certain nombre de prestations d’urgence, on s’attend à ce que certaines personnes aient une dette fiscale à payer au cours de cette période de production des déclarations de revenus.

    Afin de donner plus de temps aux bénéficiaires des prestations d’urgence pour payer leur dette, le gouvernement instaure une mesure ciblée d’allègement des intérêts sur la dette fiscale de l’année d’imposition 2020 pour les Canadiens à faible revenu ou à revenu moyen.

    Si un particulier a un solde dû pour ses impôts de 2020, l’Agence appliquera automatiquement l’allègement des intérêts s’il respecte tous les critères d’admissibilité suivants :

    • Son revenu imposable total en 2020 était de 75 000 $ ou moins
    • Il a reçu au moins une prestation liée à la COVID-19 en 2020 (voir la liste complète des critères d’admissibilité).

    Une fois qu’un particulier admissible aura produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2020, il n’aura pas à payer d’intérêts sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022. Toutefois, il est important de rappeler au particulier qu’il doit tout de même produire sa déclaration de revenus avant la date limite car les pénalités pour production tardive s’appliquent tout de même.

    De plus, pour ceux qui sont admissibles à un allègement des intérêts, les crédits et prestations administrés par l’Agence normalement versés mensuellement ou trimestriellement, comme l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ne seront pas appliqués pour réduire la dette fiscale de ces particuliers pour l’année d’imposition 2020.

    Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web Le gouvernement du Canada résout la question des remboursements de la PCU pour les travailleurs autonomes, et annonce un allègement des intérêts sur la dette d’impôt sur le revenu de 2020 en raison des prestations liées à la COVID-19.

    Les particuliers dont le solde dû ne peut pas être payé en entier sont encouragés à communiquer avec l’Agence afin de travailler ensemble pour trouver des options flexibles pour aider à régler leur dette.

    Pour discuter d’une entente de paiement, les particuliers peuvent appeler le Centre d’appels de la gestion des créances de l’Agence au 1-888-863-8661.

    Ligne 11905 – Prestations de maternité et prestations parentales provenant de l’assurance-emploi et du régime provincial d’assurance parentale

    Déclarez le total des montants suivants à la ligne 11905 :

    • Prestations parentales et de maternité du AE à la case 37 du feuillet T4E
    • Prestations du Régime provincial d'assurance parentale à la case 36 du feuillet T4E

    Dans les deux cas, ces montants sont déjà inclus à la case 14 du feuillet T4E dans le revenu d’un particulier à la ligne 11900 de sa déclaration.

    Pour plus de renseignements, consultez Ligne 11905 – Prestations de maternité et prestations parentales provenant de l’assurance-emploi et du régime provincial d’assurance parentale.

  • Déductions

    Voici les changements liés aux déductions demandées dans la déclaration de revenus pour 2020 :

    Dépenses de travail à domicile pour les employés

    Remarque importante

    À titre d’exception aux lignes directrices sur l’admissibilité au PCBMI, les bénévoles peuvent remplir des déclarations de revenus lorsqu’un particulier employé demande la déduction pour les dépenses de travail à domicile pour les employés, seulement si le particulier choisit d’utiliser la nouvelle méthode à taux fixe temporaire pour demander sa déduction. L’utilisation de la méthode détaillée n’est pas considérée comme une situation fiscale simple. Le PCBMI n’offre pas de formation ni de soutien pour les situations fiscales complexes, y compris l’utilisation de la méthode détaillé.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les situations fiscales simples, consultez la section Critères d’admissibilité sur la page À propos des comptoirs d'impôts gratuits.

    Cette année a été marquée par des défis sans précédent liés à la pandémie de COVID-19. Pour la déclaration de revenus de 2020, un particulier employé peut choisir de demander les dépenses de bureau à domicile à l’aide de l’une ou l’autre de ces méthodes :

    Tout employé qui travaille à partir de la maison peut utiliser la méthode à taux fixe temporaire pour calculer sa déduction pour dépenses de bureau à domicile, dans la mesure où il répond à toutes les conditions énoncées ci-dessous.

    • Il a travaillé de la maison en 2020 à cause de la pandémie de COVID-19.
    • Il a travaillé plus de 50 % du temps à partir de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020.
    • Il demande seulement les dépenses de bureau à domicile et ne demande aucune autre dépense d’emploi.
    • Son employeur ne lui a pas remboursé la totalité de ses dépenses de bureau à domicile.

    La nouvelle méthode à taux fixe temporaire permet aux employés admissibles de demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où ils ont travaillé de la maison pendant cette période, ainsi que pour chaque jour supplémentaire où ils ont travaillé de la maison en 2020 en raison de la COVID-19, jusqu’à un maximum de 400 $.

    Avec cette nouvelle méthode à taux fixe temporaire, les employés n’ont pas à remplir le formulaire T2200 ou T2200S et à le faire signer par leur employeur, et ils ne sont pas tenus de conserver ou de fournir des reçus.

    Pour plus de renseignements, consultez la page Dépenses de travail à domicile pour les employés.

    Instructions écran par écran – ImpôtExpert du PCBMI 2020

    Demander les dépenses de bureau à domicile pour les employés

    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Chef de famille

    Sujet Montage de l’entrevue est encadré

    Dépenses d’emploi est encadré

    • Dans le menu de gauche, sélectionnez Montage de l’entrevue.
    • Ensuite, cochez la case à côté de la ligne Dépenses d’emploi dans la section Emploi et autres prestations
    • Cliquez sur Suivant.
    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Julius Test

    Sujet Dépenses d’emploi est encadré

    Page Dépenses d’emploi

    T777S – Dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 – Méthode à taux fixe temporaire est encadré

    • Sélectionnez Dépenses d’emploi dans le menu de gauche.
    • Cliquez sur le symbole + à côté de Dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 – Méthode à taux fixe temporaire.
    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Julius Test

    Sujet COVID-19 Méthode à taux fixe temporaire est encadré

    Page Dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 – Méthode à taux fixe temporaire

    La question Est-ce que vous avez travaillé plus de 50 % du temps à votre domicile pour une période d’au moins un mois (quatre semaines sans interruption) en 2020 en raison de la COVID-19? est encadrée

    Le menu déroulant est encadré et contient :

    Oui

    Non

    • Sélectionnez Oui pour la question Est-ce que vous avez travaillé plus de 50 % du temps à votre domicile pour une période d’au moins un mois (quatre semaines sans interruption) en 2020 en raison de la COVID-19?
    • Un autre champ s’affichera où vous devrez entrer le Nombre total de jours où vous avez travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19, comme le montre l’image ci-dessous.
    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Julius Test

    Sujet COVID-19 Méthode à taux fixe temporaire est encadré

    Page Dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 – Méthode à taux fixe temporaire

    Nombre-total de jours où vous avez travaillé à domicile en 2020 en raison de la COVID-19 est encadré

  • Crédits d’impôt non remboursables

    Voici les changements liés aux crédits d’impôt non remboursables demandés dans une déclaration de revenus pour 2020 :

    Ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques

    Un particulier peut demander jusqu’à 500 $ pour les montants payés en 2020 pour les frais d’abonnement admissible. Le particulier doit avoir payé les montants d’un abonnement aux nouvelles numériques à une organisation journalistique canadienne qualifiée qui se consacre principalement à la production de contenu de nouvelles écrit originales et ne détient pas de licence en radiodiffusion.

    Seule la ou les personnes qui ont conclu le contrat d’abonnement peut demander les dépenses. Si le particulier et une autre personne peuvent demander les mêmes frais d'abonnement éligibles, ils peuvent diviser la demande pour ces frais d'abonnement aux nouvelles numériques. Cependant, le montant total demander du particulier et de l’autre personne ne peut pas dépasser le montant maximum autorisé pour ce crédit.

    Pour plus de renseignements, consultez la page Ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques.

    Instructions écran par écran – ImpôtExpert du PCBMI 2020

    Demander les Dépenses pour abonnement aux nouvelles numérique

    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Chef de famille

    Sujet Autres déductions et crédits est encadré

    Page Autres déductions et crédits

    Ligne Fédéral ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques est encadré

    • Sélectionnez Autres déductions et crédits dans le menu de gauche.
    • Cliquez sur le symbole + à côté de Fédéral ligne 31350 – Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques.
    • Saisissez les renseignements demandés sur la page Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques.
    • Cliquez sur Suivant.

    Ligne 32300 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels

    Le crédit canadien pour formation qu’un étudiant demande pour l'année réduit le crédit d'impôt pour frais de scolarité que l'étudiant peut demander, transférer à une personne de soutien ou reporter à une année ultérieure.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Ligne 32300 – Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, consultez le site canada.ca/impots.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les étudiants, consultez Scénarios de clients les plus fréquents, Étudiants.

    Ligne 34900 – Dons

    Le calcul de ce crédit d’impôt non remboursable a été simplifié à l’annexe 9 pour la plupart des particuliers. De plus, pour 2020 et les années d’imposition subséquentes, les particuliers peuvent être en mesure de demander le crédit pour les dons faits à des organisations journalistiques enregistrées.

    Pour plus de renseignements, consultez la page Ligne 34900 – Dons.

  • Crédits d’impôt remboursables

    Voici les changements liés aux crédits d’impôt remboursables demandés dans une déclaration de revenus pour 2020 :

    Crédit canadien pour la formation

    Le Crédit canadien pour la formation (CCF) a été introduit en 2020 à titre de nouveau crédit d’impôt remboursable visant à aider les Canadiens à payer leurs frais de formation admissibles.

    Un particulier peut demander le CCF pour les frais de scolarité admissibles et les autres frais payés pour les cours suivis en 2020 s’il satisfait à toutes les conditions suivantes :

    • le particulier a produit une Déclaration de revenus et de prestations pour l’année;
    • le particulier est un résident du Canada tout au long de l’année;
    • le particulier était âgé d’au moins 26 ans et de moins de 66 ans à la fin de l’année;
    • le dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation du particulier pour 2019 a un montant maximal au titre du CCF pour 2020;
    • le particulier a payé ses frais de scolarité ou d’autres frais à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à certains établissements pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier;
    • les frais de scolarité et autres frais sont admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

    Le montant qu’un particulier peut réclamer pour le CCF est un montant jusqu’à concurrence du moins élevé des montants suivants :

    • leur montant maximal au titre du Crédit canadien pour la formation pour l’année;
    • 50 % des frais de scolarité admissibles et autres frais payés à un établissement d’enseignement au Canada pour les cours qu’ils ont suivis en 2020, ou des frais qu’ils ont payés à certains organismes pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier en 2020.

    Le calcul est fait selon l'annexe 11 fédérale. Le CCF demandé réduira le montant maximal au titre du Crédit canadien pour la formation pour les années futures.

    Montant maximal au titre du Crédit canadien pour la formation pour 2021

    Un particulier peut accumuler 250 $ sur son montant maximal au titre du Crédit canadien pour la formation pour 2021 s’il remplit toutes les conditions suivantes en 2020 :

    • le particulier a produit une Déclaration de revenus et de prestations pour l’année;
    • le particulier a résidé au Canada tout au long de l’année;
    • le particulier était âgé d’au moins 26 ans et de moins de 66 ans à la fin de l’année;
    • le particulier a un revenu de travail d’au moins 10 000 $ (y compris les prestations de maternité et les prestations parentales);
    • le revenu net du particulier n’est pas supérieur à 150 473 $.

    Pour de plus amples renseignements au sujet du Crédit canadien pour la formation, Consultez le guide P105 – Les étudiants et l'impôt.

    Instructions écran par écran – ImpôtExpert du PCBMI 2020

    Demander le Crédit canadien pour la formation

    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Chef de famille

    Sujet Scolarité, études, prêts étudiants est encadré

    Page Scolarité et études

    Crédit canadien pour la formation (CCF) est encadré

    • Dans le menu de gauche, sélectionnez Montage de l’entrevue, et cochez la case à côté de la ligne Scolarité, études, prêts étudiants dans la section Étudiant.
    • Cliquez sur Suivant.
    • Sélectionnez Scolarité, études, prêts étudiants dans le menu de gauche.
    • cliquez sur le symbole + à côté de Crédit canadien pour la formation (CCF).
    Version texte

    Écran ImpôtExpert

    Sous l’onglet Entrevue

    Sous-onglet Chef de famille

    Page Crédit canadien pour la formation (CCF)

    Crédit canadien pour la formation (CCF) est encadré

    Limite pour le crédit canadien pour la formation (LCCF) pour 2020 est sélectionné

    Est-ce que vous voulez demander le crédit canadien pour la formation dans l’année courante?

    Oui est sélectionné

    • À la page Crédit canadien pour la formation (CCF), saisissez la Limite pour le crédit canadien pour la formation (LCCF) pour 2020 du particulier, indiqué sur son avis de cotisation de 2019.
    • Pour la question Est-ce que vous voulez demander le crédit canadien pour la formation dans l’année courante?, sélectionnez Oui du menu déroulant.
    • Cliquez sur Suivant.

    Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des étudiants et des instructions écran par écran, consultez Scénarios de clients les plus fréquents, Étudiants.

  • Formation des bénévoles

    Le site Web de la formation des bénévoles aide les bénévoles du PCBMI à se préparer à produire des déclarations de revenus. Tous les bénévoles peuvent bénéficier des nombreuses ressources offertes, qui comprennent des outils de travail, des liens utiles, des formulaires couramment utilisés, et bien plus encore!

    Pour compléter la formation en ligne, nous vous encourageons à participer aux webinaires en direct, organisés par des coordonnateurs de l’Agence.

    Nous vous recommandons également d’examiner de consulter les sujets de formation en ligne connexes avant de participer aux webinaires, afin que vous puissiez poser vos questions.

    Rappel

    Il est important que vous suiviez une formation appropriée avant de commencer à préparer des déclarations de revenus.

    Références

    Pour en savoir plus sur les nouveautés de 2020, consultez la Trousse d’impôt pour 2020.

    Vous pouvez sélectionner la province et vous trouverez le Guide d’impôt et de prestations fédéral – 2020.

    Des mises à jour précises pour chaque province se trouvent dans le feuillet Renseignements – résidents [de la Province] ou Renseignements pour les résidents [de la province] sous Renseignements et formulaires provinciaux.

  • Rappels

    Ces rappels vous aideront à vous assurer que vous êtes prêt pour la prochaine période de production des déclarations de revenus :

    Exigences relatives à la sécurité

    Les bénévoles doivent satisfaire à certaines exigences en matière de sécurité avant de pouvoir participer en tant que bénévoles au PCBMI :

    • les bénévoles qui prévoient transmettre seulement des déclarations papier ou qui traiteront des renseignements des contribuables devront fournir à leur organisme une vérification de dossier de police (VDP) valide qui a été émise au cours des trois dernières années;
    • les bénévoles qui prévoient remplir des déclarations par voie électronique sans avoir recours au service Préremplir ma déclaration n’auront qu’à obtenir un numéro de la TED;
    • les bénévoles qui prévoient transmettre des déclarations par voie électronique et avoir recours au service Préremplir ma déclaration doivent fournir à leur organisme une VDP valide et obtenir un numéro de la TED.

    Remarque importante

    Aux fins du PCBMI, une VDP est considérée comme valide si elle a été faite au cours des trois dernières années. Si votre VDP a été faite il y a plus de trois ans, vous en aurez besoin d’une nouvelle. Les résultats de la VDP devraient être conformes aux modalités du programme convenues par tous les bénévoles pendant l’inscription.

    Rappels pour veillez à la protection et à la confidentialité des renseignements des contribuables

    Il est primordial pour la réussite du programme que les organismes et les bénévoles protègent les renseignements des contribuables et comprennent leurs responsabilités à cet égard.

    Certaines imprimantes, numériseurs et photocopieurs peuvent conserver des renseignements dans leur mémoire :

    • Si vous utilisez une imprimante personnelle qui conserve des renseignements dans sa mémoire, il est important d’effacer la mémoire régulièrement.
    • Si vous utilisez une imprimante partagée, votre organisme doit s’assurer que la mémoire est effacée régulièrement.

    Remarque importante

    Un bénévole du PCBMI peut occuper de nombreux rôles différents. Ils peuvent tout faire, du soutien administratif à la préparation des déclarations de revenus pour les particuliers admissibles.

    Il est important que vous examiniez les rôles et responsabilités des bénévoles en plus de suivre la formation appropriée avant de commencer à préparer des déclarations de revenus ou de faire du bénévolat d’autres façons.

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