Utilisation du service Préremplir ma déclaration pour produire une déclaration pour 2017

• Cliquez sur Créer un nouveau fichier fiscal.

• Passez à travers l’onglet Entrevue et remplissez les sections suivantes :
  • Identification;
  • Adresse actuelle;
  • Questions de l’ARC;
  • Type d’entrevue du conjoint (cette option ne s’affichera que si vous sélectionnez l’état civil marié ou conjoint de fait pour le particulier);
  • Section Montage de l’entrevue.

Remarque : Si vous sélectionnez l’état civil marié ou conjoint de fait pour le contribuable, vous devez fournir les renseignements sur le conjoint avant de passer à la prochaine étape.

Pour ajouter les renseignements sur le conjoint :

• Cliquez sur Ajouter un conjoint.
• Remplissez les sections Identification et Questions de l’ARC pour le conjoint.

Remarque : Lorsque vous avez terminé de remplir les renseignements sur le conjoint, n’oubliez pas de retourner dans le profil du contribuable pour continuer le processus de demande d’autorisation tel qu’expliqué ci-dessous.

N’oubliez pas de transmettre la demande d’autorisation en utilisant le logiciel ImpôtExpert de l’année en cours avant d’entreprendre ces étapes. Pour ce faire, consultez les instructions écran par écran à la page Utilisation du service Préremplir ma déclaration pour produire une déclaration pour 2018, 2019 et 2020.

Remarque : Même si vous transmettez votre demande d’autorisation en utilisant le logiciel d’ImpôtExpert de l’année en cours, vous devez tout de même répondre Oui à la question suivante dans ImpôtExpert 2017.

• Sélectionnez TED à partir du menu de gauche.
• Sélectionnez l’option Oui à la question vous demandant si vous allez transmettre un formulaire de demande d’autorisation afin d’utiliser le service Préremplir ma déclaration de l'ARC.
• Cliquez sur Suivant.

Vous serez ensuite dirigé vers la page Revenus d’emploi et du T4.

Remarque : Le formulaire T1013 est remplacé par la Demande d’autorisation – page de signature à compter de la période de production des déclarations de revenus de 2019. Toute référence au formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant dans le logiciel de 2017 équivaut à une référence à la Demande d’autorisation – page de signature de la version de 2019 et des versions subséquentes du logiciel.

• Sélectionnez Service Préremplir ma déclaration de l’ARC à partir du menu de gauche.
• Ne cliquez pas sur le bouton Suivant.

• Cochez la case Oui, Utiliser Préremplir ma déclaration dans ce dossier dans cette section.
• Cliquez sur Suivant.
• Cela vous mènera à l’écran Télécharger mes renseignements.

• Lisez le texte sous la section Modalités et conditions d’utilisation du service Préremplir ma déclaration.
• Cochez la case J'ai lu les modalités et conditions ci-dessus et j'accepte de récupérer mes renseignements fiscaux dans la section Récupérer renseignements fiscaux. 
• Cliquez sur Télécharger.

Remarque : Vous aurez peut-être besoin de défiler jusqu’au bas de la page pour voir le bouton.

Votre navigateur Web ouvrira la page Services web d’informations fiscales de l’Agence.

Utilisez l’une des 2 méthodes suivantes pour avoir accès au service Préremplir ma déclaration :

• Si vous utilisez la méthode Ouvrir une session à l’ARC, saisissez votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC.
• Si vous utilisez la méthode Partenaire de connexion Ouverture de session, ouvrez une session en utilisant vos renseignements bancaires en ligne.

Remarque : Il s’agit des mêmes renseignements que vous utiliseriez pour accéder à d’autres services d’ouverture de session de l’Agence comme Représenter un client, Mon dossier et Mon dossier d’entreprise.

Une fois la session ouverte, l’écran Service web d'informations fiscales – confirmation de la demande s’affichera et vous devrez vérifier le NAS pour lequel vous désirez obtenir les renseignements pour utiliser le service Préremplir ma déclaration.

Remarque : Avec le logiciel ImpôtExpert du PCBMI, vous ne pouvez entrer qu’un seul NAS à la fois.

• Lorsque vous aurez confirmé que le NAS est correct, cliquez sur Suivant.

Remarque : Vous devrez attendre quelques minutes pour que le système traite votre demande.

• Lorsque la demande est traitée, le service Préremplir ma déclaration fait état de tous les feuillets de revenu que l’ARC a reçus de tiers partis dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus.

Rappel :

• La déclaration n’est pas remplie automatiquement. Vous devrez vérifier que les montants sont exacts et confirmer que le revenu devrait être déclaré.
• Le contribuable doit s’assurer que tous les revenus ont été déclarés, quelle que soit la façon dont les renseignements sont saisis sur une déclaration. Si vous remarquez une erreur sur un feuillet de renseignements du contribuable, dites-lui de communiquer directement avec son employeur ou payeur.
• Vous devez toujours confirmer avec le contribuable que le système contient tous ses feuillets de renseignements.

• Après avoir vérifié que tous les renseignements liés au revenu sont exacts, cliquez sur Accepter.

Remarque : Certains feuillets peuvent nécessiter des renseignements supplémentaires. Assurez-vous de suivre les instructions fournies dans le logiciel.

• Le processus de transfert des données du service Préremplir ma déclaration est complété.
• Vous êtes ramené à la page Accepter mes renseignements dans l’onglet Entrevue.
• Tous les feuillets et tous les autres renseignements qui ont été téléchargés sont énumérés dans le menu de gauche et les données du contribuable sont maintenant fusionnées dans la déclaration.

Remarque : Assurez-vous que tous les autres renseignements sont saisis et transmis au moyen de la TED, comme vous le feriez avec toute déclaration du PCBMI.

Rappel :

Le service Préremplir ma déclaration peut seulement permettre de télécharger les renseignements dont l’ARC dispose au moment de la production de la déclaration. D’autres feuillets d’impôt qui n’ont pas encore été reçus par l’ARC, ou des renseignements fiscaux supplémentaires comme des frais médicaux et des frais de garde d’enfants devront encore être saisis. Entrez ces renseignements comme vous le feriez lors de la production d’une déclaration sans utiliser le service Préremplir ma déclaration.