Comment utiliser le service Préremplir ma déclaration

• Passez à travers l’onglet Entrevue et remplissez les sections suivantes :
  • Identification;
  • Adresse actuelle;
  • Type d’entrevue du conjoint (cette option ne s’affichera que si vous sélectionnez l’état civil marié ou conjoint de fait pour le particulier);
  • Questions de l’ARC.

Remarque : Si vous fournissez des renseignements sur le conjoint, vous devez le faire avant de soumettre une Demande d’autorisation pour le Chef de famille.

• Cliquez sur Ajouter un conjoint.
• Remplissez les sections Identification et Questions de l’ARC pour le conjoint.
• Retournez au profil du Chef de famille, dans la barre de navigation, pour poursuivre le processus Préremplir ma déclaration.

Si vous utilisez également le service Préremplir ma déclaration pour compléter la déclaration du conjoint, vous devez également soumettre une Demande d’autorisation pour le conjoint. Cela peut être fait à tout moment dans le processus, en autant que les données pour le conjoint ont été fournies dans les sections Identification et Questions de l’ARC.

• Sous l'onglet Entrevue, choisissez TED dans le menu de gauche.
• Sélectionnez Oui à la question Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l'ARC pour ce contribuable?

En répondant Oui à cette question, la nouvelle question suivante s’affichera Avez-vous déjà transmis une demande d’autorisation avec succès pour ce contribuable aujourd'hui?

Rappel : Avant de remplir une déclaration pour une année précédente à l’aide du service Préremplir ma déclaration, vous devez soumettre une Demande d’autorisation en utilisant le logiciel ImpôtExpert du PCBMI de l’année en cours.

Instructions pour l’année en cours :

• Répondez Non à la question Avez-vous déjà transmis une Demande d’autorisation avec succès pour ce contribuable aujourd’hui?
• Lorsque vous aurez répondu Non, vous verrez des instructions s’afficher. Lisez-les.
• Cliquez sur l’onglet Déclaration.

• À l’onglet Déclaration, sélectionnez ARC Demande d’autorisation à partir du menu de gauche afin de remplir la Demande d’autorisation – page de signature.
• Imprimez la Demande d’autorisation – page de signature.
• Lisez le script au particulier.
• Demandez au particulier de signer la page.

Remarque : Seul le particulier conserve une copie de cette page. Les bénévoles ne conservent pas de copie papier.

• Une fois que la Demande d’autorisation – page de signature est signée par le particulier, cliquez sur l'onglet TED.
• Cliquez sur Soumission autorisation fédérale à partir du menu de gauche ou cliquez sur Prêt pour transmission (l’une ou l’autre des options ouvrira la même page).

• Si vous êtes d’accord, cochez la case à côté de J’accepte les modalités de l’autorisation pour le PCBMI.
• Cliquez sur Transmettre l’autorisation maintenant!

Remarque : Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de l’autorisation pour le PCBMI, vous ne pouvez pas utiliser le service Préremplir ma déclaration.

• Le service de la TED de l'ARC envoie un accusé de réception et un numéro de confirmation.
• Cliquez sur Fermer.

• Vous êtes maintenant de retour à ImpôtExpert à l’onglet TED.

Remarque : La demande d’autorisation est maintenant soumise. Si vous préparez une déclaration pour plusieurs années, commencez toujours avec la plus ancienne.

Instructions pour l’année 2021

• Cliquez sur Cliquez ici pour passer à la page Service Préremplir ma déclaration de l’ARC.
• Continuez à l’étape Service Préremplir ma déclaration de l’ARC des Instructions écran par écran – Utiliser le service préremplir ma déclaration pour les années 2018 à 2021

Instructions pour les années 2018 à 2020 :

• Voir Instructions écran par écran – Utiliser le service préremplir ma déclaration pour les années 2018 à 2021

Instructions pour l’année 2017 :

• Voir Instructions écran par écran – Utiliser le service préremplir ma déclaration pour l’année 2017

• Passez à travers l’onglet Entrevue et remplissez les sections suivantes :
  • Identification;
  • Adresse actuelle;
  • Type d’entrevue du conjoint (cette option ne s’affichera que si vous sélectionnez l’état civil marié ou conjoint de fait pour le particulier);
  • Questions de l’ARC.

• Sous l'onglet Entrevue, choisissez TED dans le menu de gauche.
• Sélectionnez Oui à la question Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l'ARC pour ce contribuable?

En répondant Oui à cette question, la nouvelle question suivante s’affichera Avez-vous déjà transmis une demande d’autorisation avec succès pour ce contribuable aujourd'hui?

Rappel : Avant de remplir une déclaration pour une année précédente à l’aide du service Préremplir ma déclaration, vous devez soumettre une Demande d’autorisation en utilisant le logiciel ImpôtExpert du PCBMI de l’année en cours.

Instructions pour l’année en cours :

• Répondez Oui à la question Avez-vous déjà transmis une Demande d’autorisation avec succès pour ce contribuable aujourd’hui?
• Lorsque vous aurez répondu Oui, le message suivant s’affiche :
  • Cliquez ici pour utiliser le service Préremplir ma déclaration de l’ARC.
• Cliquez sur Cliquez ici pour passer à la page Service Préremplir ma déclaration de l’ARC.

• Cochez la case Oui, Utiliser Préremplir ma déclaration dans ce dossier.
• Cliquez sur Suivant.

Remarque : Cela vous mènera à la page Télécharger mes renseignements.

• Lisez le texte pour les Modalités et conditions d’utilisation du service Préremplir ma déclaration.
• Si vous êtes d’accord, cochez la case à côté de J'ai lu les modalités et conditions ci‑dessus et j'accepte de récupérer mes renseignements fiscaux.
• Cliquez sur Télécharger.

Remarque : Vous devez fermer tous les navigateurs Web en cours d’exécution avant d’essayer de télécharger les données.

Votre navigateur Web ouvrira la page Service web d’informations fiscales de l’ARC.

Utilisez l’une des deux méthodes suivantes pour avoir accès au service Préremplir ma déclaration :

1. Si vous utilisez la méthode Ouvrir une session à l’ARC, saisissez votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC.
2. Si vous utilisez la méthode Partenaire de connexion Ouverture de session, ouvrez une session en utilisant vos renseignements bancaires en ligne.

Remarque : Il s’agit des mêmes renseignements que vous utiliseriez pour accéder à d’autres services d’ouverture de session de l’ARC comme Représenter un client, Mon dossier et Mon dossier d’entreprise. Si vous avez besoin de plus d’information sur l’authentification multifacteur, passez à Authentification multifacteur – service Préremplir ma declaration et les bénévoles du PCBMI.

Une fois la session ouverte, l’écran Service web d'informations fiscales – confirmation de la demande s’affichera et vous devrez vérifier le NAS pour lequel vous utilisez le service Préremplir ma déclaration.

Remarque : Avec le logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI, vous ne pouvez entrer qu’un seul NAS à la fois.

• Lorsque vous aurez confirmé que le NAS est correct, cliquez sur Suivant.
• Vous devrez attendre quelques minutes pour que le système traite votre demande.

Le service Préremplir ma déclaration fait état de tous les feuillets de revenu que l’ARC a reçus de tiers partis dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus.

Remarque : Vous devrez vérifier que les montants sont exacts et confirmer que le revenu devrait être déclaré.

• Confirmez toujours avec le particulier que le système contient tous ses feuillets de renseignements.

• Après avoir vérifié que tous les renseignements liés au revenu sont exacts, cliquez sur Accepter. 

Remarque : Certains feuillets peuvent nécessiter des renseignements supplémentaires. Assurez-vous de suivre les instructions fournies dans le logiciel.

• Le processus du service Préremplir ma déclaration est complété.
• Vous êtes ramené à la page Accepter mes renseignements dans l’onglet Entrevue.
• Tous les feuillets et tous les autres renseignements qui ont été téléchargés sont énumérés dans le menu de gauche et les données du particulier sont maintenant fusionnées dans la déclaration.

C’est la fin du processus du service Préremplir ma déclaration. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la préparation d’une déclaration de revenus, consultez Préparation des déclarations de revenus : avant, pendant et après.

Remarque : Le service Préremplir ma déclaration peut seulement permettre de télécharger les renseignements dont l’ARC dispose au moment de la production de la déclaration. Pour obtenir de plus amples renseignements consultez Avant de commencer.

• Passez à travers l’onglet Entrevue et remplissez les sections suivantes :
  • Identification;
  • Adresse actuelle;
  • Questions de l’ARC;
  • Type d’entrevue du conjoint (cette option ne s’affichera que si vous sélectionnez l’état civil marié ou conjoint de fait pour le particulier);
  • Section Montage de l’entrevue.

Remarque : Même si vous transmettez votre demande d’autorisation en utilisant le logiciel d’ImpôtExpert de l’année en cours, vous devez tout de même répondre Oui à la question suivante dans ImpôtExpert 2017.

• Sélectionnez TED à partir du menu de gauche.
• Sélectionnez l’option Oui à la question vous demandant si vous allez transmettre un formulaire de demande d’autorisation afin d’utiliser le service Préremplir ma déclaration de l'ARC.
• Cliquez sur Suivant.

Vous serez ensuite dirigé vers la page Revenus d’emploi et du T4.

Remarque : Le formulaire T1013 est remplacé par la Demande d’autorisation – page de signature à compter de la période de production des déclarations de revenus de 2019. Toute référence au formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant dans le logiciel de 2017 équivaut à une référence à la Demande d’autorisation – page de signature de la version de 2019 et des versions subséquentes du logiciel.

• Sélectionnez Service Préremplir ma déclaration de l’ARC à partir du menu de gauche.
• Ne cliquez pas sur le bouton Suivant.

• Dans cette section, cochez la case Oui, Utiliser Préremplir ma déclaration dans ce dossier.
• Cliquez sur Suivant.
• Votre navigateur Web ouvrira la page Télécharger mes renseignements.

• Lisez le texte sous la section Modalités et conditions d’utilisation du service Préremplir ma déclaration.
• Si vous êtes d’accord, cochez la case indiquant J'ai lu les modalités et conditions ci-dessus et j'accepte de récupérer mes renseignements fiscaux dans la section Récupérer renseignements fiscaux. 
• Cliquez sur le bouton Télécharger. Vous aurez peut-être besoin de défiler jusqu’au bas de la page pour voir le bouton.

Remarque : Vous devez fermer tous les navigateurs Web en cours d’exécution avant d’essayer de télécharger les données.

Votre navigateur Web ouvrira la page Service web d’informations fiscales de l’ARC.

Utilisez l’une des deux méthodes suivantes pour avoir accès au service Préremplir ma déclaration :

1. Si vous utilisez la méthode Ouvrir une session à l’ARC, saisissez votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC.
2. Si vous utilisez la méthode Partenaire de connexion Ouverture de session, ouvrez une session en utilisant vos renseignements bancaires en ligne.

Remarque : Il s’agit des mêmes renseignements que vous utiliseriez pour accéder à d’autres services d’ouverture de session de l’ARC comme Représenter un client, Mon dossier et Mon dossier d’entreprise. Si vous avez besoin de plus d’information sur l’authentification multifacteur, passez à Authentification multifacteur – service Préremplir ma declaration et les bénévoles du PCBMI

Une fois la session ouverte, l’écran Service web d'informations fiscales – confirmation de la demande s’affichera et vous devrez vérifier le NAS pour lequel vous désirez obtenir les renseignements pour utiliser le service Préremplir ma déclaration.

Remarque : Avec le logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI, vous ne pouvez entrer qu’un seul NAS à la fois.

o   Lorsque vous aurez confirmé que le NAS est correct, cliquez sur Suivant.

o   Vous devrez attendre quelques minutes pour que le système traite votre demande.

Le service Préremplir ma déclaration fait état de tous les feuillets de revenu que l’ARC a reçus de tiers partis dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus.

Remarque : Vous devrez vérifier que les montants sont exacts et confirmer que le revenu devrait être déclaré.

• Confirmez toujours avec le particulier que le système contient tous ses feuillets de renseignements.

• Après avoir vérifié que tous les renseignements liés au revenu sont exacts, cliquez sur Accepter. 

Remarque : Certains feuillets peuvent nécessiter des renseignements supplémentaires. Assurez-vous de suivre les instructions fournies dans le logiciel.

• Le processus du service Préremplir ma déclaration est complété.
• Vous êtes ramené à la page Accepter mes renseignements dans l’onglet Entrevue.
• Tous les feuillets et tous les autres renseignements qui ont été téléchargés sont énumérés dans le menu de gauche et les données du particulier sont maintenant fusionnées dans la déclaration.

C’est la fin du processus du service Préremplir ma déclaration. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la préparation d’une déclaration de revenus, consultez Préparation des déclarations de revenus : avant, pendant et après.

Remarque : Le service Préremplir ma déclaration peut seulement permettre de télécharger les renseignements dont l’ARC dispose au moment de la production de la déclaration. Pour plus d’information, consultez Avant de commencer.