Préparation des déclarations de revenus : avant, pendant et après

Rappel concernant les comptoirs virtuels du PCBMI

Des lignes directrices sont disponibles pour vous aider tout au long du processus de la préparation des déclarations de revenus de manière virtuelle.
Référez-vous à la Remarque importante : Comptoirs virtuels du PCBMI – Lignes directrices et ressources à l’intention des bénévoles.

Remarque importante

Les renseignements des particuliers doivent être gardés en sécurité et demeurer confidentiels en tout temps.

  • N'utilisez et ne divulguez aucun des renseignements obtenus des particuliers pour d'autres fins que la préparation de leur déclaration.
  • Traitez les renseignements des particuliers de façon sûre et gardez les documents dans un tiroir ou un classeur fermé à clé. Ne laissez jamais les renseignements d'un particulier sans surveillance.
  • Si vous constatez une infraction à la sécurité de n'importe quel type, comme des données perdues, volées ou compromises, communiquez immédiatement avec votre organisme communautaire et votre coordonnateur de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Avant de préparer des déclarations de revenus

Le processus de préparation des déclarations de revenus comporte de nombreuses étapes. Il y a plusieurs étapes pour préparer les déclarations de revenus. Pour vous assurer d’avoir tout ce dont vous avez besoin, nous vous recommandons de suivre ces directives.



Rappels à propos de l’inscription

Avant de commencer à préparer des déclarations de revenus, vous devez être affilié à un organisme. Votre coordonnateur de l’ARC pourra vous aider à en trouver un. Vous devez aussi :

  • vous inscrire en tant que bénévole du PCBMI (inscription annuelle);

  • vous inscrire à la transmission électronique des déclarations (TED), ce qui vous permettra de transmettre des déclarations de revenus par voie électronique (inscription initiale et renouvellement annuel);

  • obtenir votre ID Rep (inscription unique);

  • fournir une vérification de dossier de police (VDP) si vous prévoyez :

    • remplir des déclarations papier;
    • utiliser le service Préremplir ma déclaration;
    • avoir accès aux informations des particuliers.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page S’inscrire comme bénévole.

Matériel et logistique

Vérifiez auprès de l’organisme pour confirmer la disponibilité du matériel et connaître la logistique du comptoir.

Matériel recommandé :

  • Ordinateur de bureau ou ordinateur portatif;
  • Formulaires TIS60 - PCBMI Autorisation du contribuable (obligatoire) et Demande d’autorisation – page de signature préremplie (si vous utilisez le service Préremplir ma déclaration);
  • Clé d’activation d’ImpôtExpert;
  • Numéro de la TED et mot de passe;
  • Connexion Internet.

Matériel utile :

  • Imprimante et clé USB;
  • Guide d’impôt et de prestations fédéral;
  • Formulaires, comme la demande de redressement T1 (T1-ADJ), la demande d’inscription au dépôt direct (8001 552F) et de changement d’adresse (RC325) ainsi que le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201);
  • Enveloppes préadressées aux centres fiscaux;
  • Crayons, papier, calculatrice, agrafeuse et autres fournitures de bureau générales.

Remarque

La plupart des formulaires fréquemment utilisés par les bénévoles du PCBMI sont disponibles et peuvent être imprimés directement à partir de la page Ressources, sous l’onglet Formulaires importants. Vous pouvez également imprimer ou commander des formulaires à partir de la page Commander des formulaires et des publications, en appelant la ligne d'aide téléphonique réservée aux bénévoles ou en communiquant avec votre coordonnateur de l’ARC.
Les formulaires TIS60 – PCBMI Autorisation du contribuable et Demande d'autorisation – page de signature préremplie sont aussi disponibles dans le logiciel ImpôtExpert du PCBMI.

Logistique :

  • Heure d’arrivée (avant le début de votre quart de travail);
  • Durée des rendez-vous (temps prévu pour chaque rendez-vous).

Remarque

Nous vous recommandons d’arriver au moins 30 minutes avant le début de votre quart de travail, afin d’avoir suffisamment de temps pour aménager votre poste de travail. Vérifiez auprès des responsables de l’organisme s’ils peuvent vous accorder du temps pour vous préparer avant l’ouverture du comptoir.

Configurer ImpôtExpert

Une nouvelle version du logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI est publiée chaque année. Si vous avez l’intention de télécharger le logiciel sur votre ordinateur portatif personnel afin de l’utiliser aux comptoirs du PCBMI, le lien requis pour télécharger le logiciel ainsi qu’une clé d’activation vous seront envoyés par courriel par votre organisme ou votre coordonnateur de l’ARC.

ImpôtExpert pour le PCBMI peut être téléchargé pour les années d’imposition antérieures. Les clés d’activation nécessaires sont également disponibles auprès de votre organisme ou votre coordonnateur de l’ARC.

Téléchargez toujours les mises à jour d’ImpôtExpert afin de vous assurer que vous utilisez la version la plus récente disponible. Nous vous recommandons de configurer votre logiciel de sorte qu’il repère automatiquement les mises à jour.

Remarque importante

Pour le bon fonctionnement du logiciel ImpôtExpert du PCBMI, les ordinateurs doivent être mis à niveau au système d’exploitation Windows 10. Le logiciel ImpôtExpert du PCBMI n’est pas compatible avec les systèmes d’exploitation Macintosh (Apple). Pour en savoir plus sur les exigences du système, consultez Installation du logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI.

Version texte

Page de démarrage d’ImpôtExpert 2020

Fenêtre contextuelle ouverte pour la mise à jour d’ImpôtExpert 2020

L’option Repérage automatique des mises à jour est cochée.

Montage de TED-ImpôtNet dans les paramètres

Si vous travaillez sur un ordinateur partagé entre plusieurs bénévoles du même organisme, vous devez ouvrir Montage de TED-ImpôtNet pour vous assurer que votre numéro de la TED, votre mot de passe et votre NIOP (si disponible) sont entrés correctement avant de remplir des déclarations de revenus.

Remarque

Votre organisme recevra un Numéro d’identification de l’organisme pour le PCBMI (NIOP) dans la lettre d’approbation de son inscription.

Le NIOP est un numéro d’identification unique et permanent à huit chiffres. Votre organisme conservera ce numéro d’une année à l’autre, même s’il y a une pause dans sa participation au PCBMI.

Votre organisme doit partager le NIOP aux bénévoles et veiller à ce qu’il soit entré dans le champ approprié du logiciel de préparation de déclarations de revenus fourni par le PCBMI.

  • Si le NIOP n’est pas entré, le logiciel vous demandera d’en entrer un avant de pouvoir transmettre la déclaration.
  • Si vous n’avez pas de NIOP, vous pouvez sélectionner Non et procéder comme d’habitude.

Vous pourrez toujours préparer et transmettre une déclaration de revenus. Toutefois, si votre organisme présente une demande de subvention du PCBMI, cette déclaration ne sera pas comprise dans le nombre total de déclarations préparées par votre organisme.

Pour en savoir plus sur le NIOP, consultez Numéro d’identification de l’organisateur du comptoir d’impôts gratuit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’entrer votre numéro de la TED, votre mot de passe et les renseignements du NIOP, consultez Montage de TED-ImpôtNet.

Préparer des déclarations de revenus

La mise en place d’un processus cohérent peut vous aider à préparer les déclarations de revenus de façon plus efficace.

La section suivante vous donnera un aperçu des étapes pour remplir une déclaration de revenus, ainsi que des suggestions et des conseils qui pourraient vous aider à développer votre propre méthode de travail.



Examen préalable pour confirmer l'admissibilité

Les renseignements du particulier doivent être examinés de manière appropriée pour s‘assurer que les critères d’admissibilité au programme sont respectés. Les bénévoles occupant un rôle de soutien sont généralement responsables du processus de sélection. Pour en savoir plus, consultez les critères d'admissibilité.

Remarque

Produire ma déclaration est un service qui permet aux particuliers admissibles de produire leur déclaration de revenus et de prestations au moyen d’un service téléphonique automatisé en répondant à une série de brèves questions.
Le service est uniquement offert aux personnes ayant reçu une invitation à participer de l’ARC. L’invitation qui arrivera par courrier, généralement en février, fournira tous les renseignements dont ils auront besoin pour utiliser le service automatisé.

Si, au cours du processus de l’examen préalable, un particulier confirme avoir reçu une lettre d’invitation pour Produire ma déclaration, les bénévoles doivent vérifier s’il a communiqué avec l’ARC.

  • Si le particulier n’a pas encore communiqué avec l’ARC, vous pourriez lui demander de le faire ou lui offrir de remplir sa déclaration de revenus sur place ou virtuellement à l’aide du logiciel de préparation des impôts fourni.
  • Si le particulier a communiqué avec l’ARC pour utiliser le service Produire ma déclaration, aucune autre mesure n’est requise par le bénévole.

Pour en savoir plus sur ce service automatisé, consultez Produire ma déclaration.

Valider l'identité du particulier

Rappel concernant les comptoirs virtuels du PCBMI

Des lignes directrices sont disponibles pour vous aider tout au long du processus de la préparation des déclarations de revenus de manière virtuelle. Référez-vous à la Remarque importante : Comptoirs virtuels du PCBMI – Lignes directrices et ressources à l’intention des bénévoles.

Vous devez obtenir une preuve d'identité du particulier avant de préparer sa déclaration.

La preuve d'identité doit :

  • être valide;
  • être émise par le gouvernement;
  • inclure une photo.

Exemples de preuves d'identité valides :

  • pièce d'identité avec photo ou permis de conduire provincial ou territorial (ou l'équivalent à l'étranger);
  • passeport canadien ou étranger;
  • certificat de statut d'Indien et carte d'identité;
  • carte d'identité militaire ou d'employé du gouvernement.

Remarque importante

Une procuration est un document juridique qui confère à une personne le pouvoir d’agir au nom d’une autre personne. La procuration peut être accordée pour agir au nom d’un particulier, spécifiquement pour les biens et les affaires financières, ou spécifiquement pour les décisions en matière de santé ou de soins personnels, ou pour les deux. Il est important de s’assurer que le particulier dispose de l’autorité appropriée avant de procéder. Si un particulier indique qu’il a une procuration pour agir au nom de quelqu’un, mais qu’il n’a pas les documents juridiques en main, communiquez avec la ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles. Le particulier devra s’entretenir avec un agent des services téléphoniques pour répondre à des questions de confidentialité. Une fois les critères de la vérification de confidentialité validés, l’agent confirmera si la procuration figure dans les dossiers de l'ARC. Pour en savoir plus, consultez procuration.

Signer les formulaires d'autorisation (Section I du formulaire TIS60, Demande d'autorisation – Page de signature)

Rappel concernant les comptoirs virtuels du PCBMI

Des lignes directrices sont disponibles pour vous aider tout au long du processus de la préparation des déclarations de revenus de manière virtuelle. Référez-vous à la Remarque importante : Comptoirs virtuels du PCBMI – Lignes directrices et ressources à l’intention des bénévoles.

Pour être autorisé à remplir la déclaration de revenus d’un particulier (sur papier ou par voie électronique), en tant que bénévole du PCBMI , vous devez demander au particulier de signer le formulaire TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Autorisation du contribuable.

  • Voir l'image ci-dessous, suivie de l'étape 1 de 2 – Remplir le formulaire TIS60.

Si vous utilisez le service Préremplir ma déclaration pour remplir la déclaration, vous devez également demander au particulier de signer la Demande d’autorisation – page de signature.

Remarque

Si vous utilisez le service Préremplir ma déclaration, assurez-vous de lire le script avant de demander au particulier de signer la page de signature de la demande d'autorisation. Consultez l'onglet Formulaires importants sous Ressources pour obtenir une copie du script.

Pour savoir comment envoyer la Demande d’autorisation – page de signature à l’ARC , consultez Comment utiliser Préremplir ma déclaration.

TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – Autorisation du contribuable

Section I

Version texte

Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – Autorisation du contribuable

Protégé B

Section I – Autorisation

Partie A – La section Identification est vide

Partie B – La section Renonciation est vide

Étape 1 de 2 – Remplir le formulaire TIS60

Avant que vous puissiez commencer à préparer la déclaration de revenus, la section I – Autorisation doit être remplie et signée. En signant le formulaire TIS60, le particulier consent à ce qu'un bénévole du PCBMI remplisse sa déclaration de revenus. Un formulaire TIS60 doit être signé pour chaque déclaration préparée par un bénévole.

  • La Partie A – Identification sert à identifier le particulier.
  • En signant la Partie B – Renonciation, le particulier accepte que sa déclaration de revenus soit préparée par un bénévole. Le particulier dont les renseignements figurent à la Partie A doit signer la Partie B. La partie B peut être signée par un représentant légal, au nom du particulier, à condition qu’il ait l’autorisation de le faire. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans la Remarque importante relative à la procuration.

Section II

La section II du formulaire TIS60 ne s’applique qu'à la transmission électronique des déclarations (TED), et les instructions pour remplir cette section sont plus loin sur cette page sous Remplir la section II du formulaire TIS60..

Remarque

ImpôtExpert du PCBMI générera automatiquement le formulaire TIS60. Le formulaire est également disponible à l'onglet Formulaires importants sous Ressources.

Si vous ne pouvez pas imprimer les formulaires, vous pouvez obtenir des copies papier du formulaire TIS60 en communiquant avec votre coordonnateur de l’ARC ou en téléphonant à la ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles.

Vérifier les renseignements sur les feuillets et les reçus

Assurez-vous que les renseignements sur les feuillets sont exacts (par exemple, le nom, le NAS et l'émetteur).

Confirmez que le particulier a en sa possession tous les feuillets de renseignements et les reçus nécessaires.

Voici des exemples de feuillets de renseignements et de reçus :

  • T4, T5, T5007, T4A et T4(OAS);

  • les reçus pour la garde d'enfants, les frais médicaux et les cotisations à un REER;

  • les reçus de dons de bienfaisance, y compris les dons effectués au cours de l'année en cours et les dons faits et non réclamés au cours des cinq dernières années;

  • les reçus de frais de scolarité, comme le T2202, le TL11A ou le TL11B.

Remarque

S'il manque un feuillet au particulier, il y a plusieurs façons d'obtenir les renseignements. Vous pouvez utiliser le service Préremplir ma déclaration, téléphoner à la ligne d'aide téléphonique réservée aux bénévoles en composant le 1-866-398-3488, ou demander au particulier de communiquer avec son employeur ou son payeur. Si un feuillet n'est pas disponible, vous pouvez utiliser des talons de paye ou des relevés pour estimer le revenu et les déductions manquants.

Le particulier doit être présent si vous téléphonez à la ligne d'aide téléphonique réservée aux bénévoles pour obtenir leurs renseignements. Le particulier devra répondre à des questions de confidentialité. Si les critères de la vérification de confidentialité sont validés, le particulier peut fournir à l’agent une autorisation verbale pour que vous puissiez parler en son nom. L'autorisation verbale n'est valide que pendant la durée de l'appel.

Remarque importante

Si vous savez ou soupçonnez que les renseignements que le particulier vous a remis sont inexacts ou comportent des omissions, cessez de lui fournir vos services.

Organiser les feuillets et les reçus

Il est important de vous familiariser avec la structure du logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI. Portez une attention particulière à l’ordre dans lequel les feuillets et les reçus sont requis tout au long de la préparation de la déclaration. Cela vous aidera à mieux organiser les feuillets et les reçus dans l’ordre où ils apparaissent dans la déclaration de revenus. Par exemple, conservez tous les feuillets T4 ensemble, ainsi ils seront plus faciles à trouver lors de la saisie des renseignements sur le revenu d’emploi.

Questions à poser au particulier

Même si votre organisme communautaire a peut-être déjà confirmé ces renseignements avec le particulier, il est recommandé de poser les questions suivantes :

  • Pour combien d'années d'imposition devez-vous préparer une déclaration de revenus? Pour quelles années?
  • Allons-nous préparer des déclarations pour d’autres membres de la famille, comme un époux ou un conjoint de fait?
  • Avez-vous des enfants ou d’autres personnes à charge? Si oui, combien?
  • Est-ce que vous, votre époux ou vos personnes à charge (s’il y a lieu) avez reçu l’approbation au sujet du T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
  • À combien d'endroits avez-vous travaillé cette année?
  • Au cours de la dernière année, y a-t-il eu des changements à votre état civil, à votre adresse ou à vos personnes à votre charge (par exemple, changement de garde)?
  • Avez-vous reçu ou gagné des pourboires?

Gardez à l’esprit que les questions que vous devez poser peuvent ne pas se limiter à cette liste!

Remarque

Les pourboires, les gratifications ou les gains occasionnels peuvent ne pas figurer sur un feuillet T4. S'ils n'y apparaissent pas, il incombe au particulier de vous fournir les montants.

Entrer les renseignements dans ImpôtExpert

Cliquez sur Créer un nouveau fichier fiscal et entrez tous les renseignements requis dans les différents champs de l’onglet Entrevue. Lisez attentivement chaque question afin de vous assurer que les renseignements exacts sont fournis.

Remarque

Nous vous recommandons fortement de lire la section Scénarios de clients les plus fréquents. Ces exemples vous aideront à vous familiariser avec les situations les plus fréquemment rencontrées lors de la préparation des déclarations de revenus à des comptoirs d’impôt gratuits. Chaque scénario comprend des exemples et des instructions écran par écran pour vous guider dans l’utilisation du logiciel de préparation de déclarations de revenus. Selon vos besoins individuels et la clientèle assistée de votre organisme, il pourrait être avantageux pour vous de consulter plus d’un scénario.

Il est également recommandé de vous familiariser avec l’impôt, les crédits et les programmes provinciaux et territoriaux de votre région.

Identification

Entrez les renseignements d'identification du particulier incluant le nom, le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, la province de résidence et l'état civil.

Adresse actuelle

Entrez l’adresse postale actuelle du contribuable. Si le particulier a déménagé depuis sa dernière déclaration et qu’il n’a pas informé l’ARC, fournir l’adresse postale actuelle ici permettra de s’assurer que son dossier est à jour.

Questions de l'ARC

Remplissez tous les champs qui se trouvent sur la page Questions de l'ARC.

Si le particulier n'a jamais rempli de déclaration de revenus et que vous devez en remplir une pour plusieurs années d'imposition, sélectionnez Oui à la question Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l'ARC? sur la déclaration de revenus la plus ancienne. Par exemple, si le particulier doit remplir une déclaration de revenus pour 2019, 2020 et 2021, assurez-vous de répondre Oui dans la déclaration de 2019 seulement. Pour les années après 2019, vous devez sélectionner Non.

Si le particulier indique qu'il a vendu sa résidence principale au cours de l'année d'imposition, consultez Vente d'une résidence principale.

À la section Élections Canada, si vous répondez Oui à la question Avez-vous la citoyenneté canadienne?, une question supplémentaire s'affichera pour demander si le particulier autorise l'ARC à communiquer son nom, son adresse, sa date de naissance et ses renseignements sur la citoyenneté à Élections Canada. Si vous répondez Oui à cette question, cela permettra de mettre à jour le Registre national des électeurs (le Registre).

En fonction de la province de résidence du particulier le 31 décembre de l'année d'imposition, d'autres questions peuvent aussi être générées à la page Questions de l'ARC, ainsi que dans le menu de gauche.  Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez Questions de l'ARC dans Questions de l'ARC.

Lorsque vous sélectionnez une réponse à la question J'accepte les modalités et je choisis de recevoir des avis par courriel de l'ARC, nous vous recommandons de toujours répondre Non.

Remarque

Si vous sélectionnez Oui, cela autorisera l'ARC à fournir toute la correspondance au particulier par voie électronique au moyen de Mon dossier, y compris son avis de cotisation. Les copies papier ne seront plus émises.

Transmission par voie électronique – TED

La première question figurant sur cette page est Utiliserez-vous le service Préremplir ma déclaration de l’ARC pour ce contribuable? Si vous répondez Oui, référez-vous à Comment utiliser Préremplir ma déclaration. Une fois que vous avez terminé le processus du service Préremplir ma déclaration, continuez avec les étapes indiquées ci-dessous.

Remarque

L’utilisation du service Préremplir ma déclaration est optionnelle. Vous pouvez tout de même produire les déclarations par voie électronique sans utiliser ce service. Toutefois, l’ARC encourage l’utilisation du service Préremplir ma déclaration, puisqu’il contribue à assurer l’exactitude des déclarations de revenus et réduit la marge d’erreur.

En tant que bénévole du PCBMI, vous pouvez transmettre des déclarations de revenus par voie électronique (TED) à l'ARC pour les années d'imposition 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Si vous remplissez une déclaration de revenus pour l'une ou l'autre de ces années, sélectionnez Oui à la question Utiliserez-vous la TED pour soumettre cette déclaration à l'ARC?

Pour remplir les déclarations des années antérieures avec le logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI, vous devez installer la version applicable pour chaque année d'imposition pour laquelle vous préparez une déclaration. Si vous préparez des déclarations de revenus pour des années antérieures, sélectionnez Oui à la question Utiliserez-vous la TED pour produire une déclaration fédérale d'une année antérieure, aujourd'hui ou d'ici les deux prochains jours?

Même si vous ne pouvez pas transmettre les déclarations par voie électronique pour les années d'imposition précédant 2017, vous pouvez tout de même remplir et imprimer les déclarations à l'aide du logiciel ImpôtExpert pour le PCBMI. Vous pouvez remplir des déclarations de revenus pour aussi loin que les dix dernières années. Pour obtenir des renseignements sur la façon d'imprimer une déclaration de revenus, consultez la section Fournir la déclaration de revenus et les formulaires.

Remarque

Lors de la préparation des déclarations pour des années antérieures, il est recommandé de commencer par l'année la plus ancienne et de poursuivre en ordre chronologique.

Montage de l’entrevue

Dans cette section, vous devez indiquer toute situation fiscale qui s’applique au particulier en cochant les cases applicables. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Montage de l’entrevue.

Révision

Une fois que tous les renseignements du particulier ont été saisis et que vous avez atteint l’onglet Révision, assurez-vous de ce qui suit :

  • tous les renseignements personnels (par exemple, le nom et l'adresse) ont été entrés correctement et sont à jour;
  • tous les renseignements sur le conjoint et la personne à charge ont été entrés correctement, s’il y a lieu;
  • tous les feuillets de renseignements et les reçus ont été entrés correctement;
  • vous avez demandé les prestations et les crédits provinciaux applicables;
  • tous les messages d'erreur d'ImpôtExpert ont été révisés;
  • vous avez informé le particulier de tout montant à payer et l’avez dirigé vers la page Options de paiement pour les particuliers et les entreprises.

Remarque

Assurez-vous qu'un profil a été ajouté pour chacune des personnes à charge admissibles du particulier, car cela pourrait avoir une incidence sur le calcul des prestations et des crédits auxquels il a droit. Pour en savoir plus, consultez Familles.

Remplir la section II du formulaire TIS60

Rappel concernant les comptoirs virtuels du PCBMI

Des lignes directrices sont disponibles pour vous aider tout au long du processus de la préparation des déclarations de revenus de manière virtuelle. Référez-vous à la Remarque importante : Comptoirs virtuels du PCBMI – Lignes directrices et ressources à l’intention des bénévoles.

TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – Autorisation du contribuable

Section II

Version texte

TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – Autorisation du contribuable

Protégé B

Section II – Transmission électronique des déclarations (TED)

Partie C – Déclaration est vide

Partie D – Déclaration et autorisation est vide

Partie E – Identification du transmetteur électronique est vide

Partie F – Numéro de contrôle du document est vide

Étape 2 de 2 – Remplir le formulaire TIS60

Si la déclaration est transmise par voie électronique, le bénévole et le particulier doivent tous les deux remplir la Section II.

  • Partie C – Déclaration : Le bénévole doit inscrire les montants du revenu total et du revenu imposable, le total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux et, s’il y a lieu, le remboursement ou le solde dû de la déclaration de revenus complétée.
  • Partie D – Déclaration et autorisation : En signant, le particulier reconnaît qu’il a révisé les renseignements fournis à la Partie A (Identification) et à la Partie C (Déclaration), et qu’ils sont exacts. La signature du particulier autorise également le bénévole à transmettre la déclaration de revenus par voie électronique. La partie D peut être signée par un représentant légal, au nom du particulier, à condition qu’il ait l’autorisation de le faire. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans la Remarque importante relative à la procuration.
  • Partie E – Identification du transmetteur électronique : Le bénévole doit inscrire son nom et son numéro de la TED.
  • Partie F – Numéro de contrôle du document : Un numéro est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus par la TED et il doit être inscrit par le bénévole.

Remarque

Le Numéro de contrôle du document est attribué à la déclaration de revenus au moment de sa transmission et sert d’identifiant pour cette déclaration pendant qu’elle est traitée par l’ARC. Un Numéro de contrôle du document peut également être attribué à une déclaration de revenus lorsqu’elle est enregistrée pour la première fois. Il est important de rappeler que l’attribution d’un Numéro de contrôle du document ne signifie pas que la déclaration a été transmise avec succès à l’ARC. Pour en savoir plus sur les déclarations de la TED Acceptées, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la TED.

N'oubliez pas

  • Remettez toujours au particulier le formulaire TIS60 rempli afin qu'il le conserve dans ses dossiers.

  • Ne lui dites pas de l'envoyer à l'ARC.

  • Ne gardez jamais une copie du formulaire TIS60 et ne l'envoyez jamais au coordonnateur de l'ARC.

Assurez-vous que le formulaire TIS60 a été signé par le particulier. Si vous préparez des déclarations pour une famille, assurez-vous que chaque membre de la famille a signé son propre formulaire TIS60.

Fournir la déclaration et les formulaires

Bien que l’ARC encourage la déclaration électronique, elle reconnaît également que vous pouvez avoir besoin de fournir des pages spécifiques ou une copie de la déclaration d’impôt à un individu. Vous pouvez soit les sauvegarder en format PDF, ou les imprimer pour l’individu. Consultez la section Fournir la déclaration de revenus et les formulaires.

Si sauvegarder ou imprimer n'est pas une option, vous pouvez obtenir des copies papier du formulaire TIS60 en communiquant avec votre coordonnateur de l'ARC. Ce dernier peut aussi vous fournir une copie du formulaire T1260, Sommaire de la déclaration de revenus et de prestations, au lieu d'avoir recours au sommaire T1 imprimé.

Ces formulaires se trouvent également à l'onglet Formulaires importants sous Ressources.

Remarque importante

Si vous imprimez des déclarations de revenus ou d'autres documents contenant les renseignements du particulier à l'aide d'une imprimante partagée, assurez-vous de les ramasser rapidement. Ne les laissez pas à la vue des autres.

Certains photocopieurs, numériseurs et imprimantes peuvent conserver le contenu en mémoire.

  • Si vous utilisez une imprimante personnelle dotée de cette fonction, il est important que vous effaciez la mémoire régulièrement.
  • Si vous utilisez une imprimante partagée, votre organisme s'assurera que la mémoire est effacée régulièrement.
Transmettre la déclaration

La déclaration de chaque personne doit être transmise individuellement immédiatement après l’avoir terminée. Pour obtenir des instructions étape par étape sur la façon de transmettre la déclaration à l’aide du logiciel ImpôtExpert du PCBMI, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la TED.

Remarque

  • Transmission signifie que la déclaration de revenus a été envoyée par voie électronique à l’ARC.
  • Acceptée signifie que la déclaration de revenus a été reçue avec succès par l’ARC.

Une fois que la déclaration a été transmise, vérifiez le statut figurant dans le Rapport de TED fédérale.

  • Si le rapport indique le statut Échec (en rouge) :

Pour en savoir plus sur le Rapport de TED fédérale du logiciel ImpôtExpert du PCBMI, consultez la section Transmettre la déclaration de revenus par la TED.

Remarque

Le service Web TED est disponible pour transmettre les déclarations de l’année d’imposition en cours et des quatre années d’imposition précédentes. Si vous préparez des déclarations pour des années antérieures à cette période, il faudra les imprimer. Le particulier devra les envoyer par la poste au centre fiscal approprié. Consultez Imprimer la déclaration de revenus et les formulaires.

Remarque importante

Il peut ne pas être possible de transmettre une déclaration immédiatement après l’avoir terminée. Comme par exemple dans les comptoirs où l’Internet n’est pas disponible. Dans les cas où vous ne pouvez pas transmettre une déclaration immédiatement, assurez-vous de faire ce qui suit :

  • Toujours chiffrer les déclarations à l’aide du logiciel d’impôt et sauvegarder les fichiers sur une clé USB seulement.
  • Ne jamais sauvegarder une copie de la déclaration du particulier sur le disque dur de votre ordinateur. Pour en savoir plus consultez la section Sauvegarder une déclaration de revenus sous Aperçu d’ImpôtExpert.
  • Supprimer la déclaration sauvegardée au plus tard 48 heures après que la transmission a été acceptée par l’ARC. Pour vous assurer de supprimer correctement les renseignements, reportez-vous aux étapes fournies à la section Formater la clé USB pour effacer les données.
Vérifier les erreurs de la TED

Si vous recevez des messages d'erreur lors de la transmission de la déclaration de revenus, consultez le chapitre 2 du guide RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique pour en savoir plus.

Il explique comment les codes d’erreur sont établis, leur signification et comment y répondre.

Assurez-vous de corriger les renseignements conformément aux instructions figurant dans le manuel, avant de tenter de transmettre la déclaration de nouveau.

Si vous n'arrivez pas à trouver un code d'erreur dans le guide RC4018, ou si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour résoudre un code d'erreur, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED de votre région. Vous trouverez également ces renseignements sous Ressources.

Remarque

Lorsque vous tentez de transmettre une déclaration après avoir corrigé une erreur, il est important de vous assurer que vous avez reçu soit le statut accepté (vert), soit le statut rejeté (rouge) dans le Rapport de TED fédérale généré par le logiciel ImpôtExpert du PCBMI avant de passer à la déclaration de revenus d’une autre personne.

Si le statut du Rapport de TED fédérale aux fins de retransmission est :

Déclarations papier

Voici quelques rappels si vous préparez des déclarations sur papier :

  • Additionnez tous les chiffres dans les cases pour les mêmes types de feuillets de revenus et entrez les totaux aux lignes applicables de la déclaration papier. Par exemple, additionnez les montants inscrits à la case 14 pour tous les feuillets T4 d’un particulier et inscrivez le total à la ligne 10100.
  • Assurez-vous que le particulier signe la déclaration, au bas de la page 8.
  • Entrez 1 dans la case 48700 de la déclaration papier, au bas de la page 8, pour indiquer qu’elle a été préparée par un bénévole. Ce champ est rempli automatiquement lorsque la déclaration est préparée à l’aide du logiciel ImpôtExpert du PCBMI .
  • Joignez l’ensemble des annexes, des feuillets de renseignements, des formulaires requis et des reçus dûment remplis.
  • Demandez au particulier d'envoyer sa déclaration papier par la poste au centre fiscal.
  • Rappelez au particulier de poster sa déclaration avant la date limite de production afin d’éviter des retards dans le traitement de ses paiements de prestations et les pénalités possibles pour production tardive.

Remarque

Si un particulier souhaite savoir quand il peut raisonnablement s’attendre à recevoir sa cotisation fiscale, vous pouvez vous reporter aux Normes de service à l’ARC pour obtenir les délais de traitement les plus récents.

Après la préparation des déclarations de revenus

Une fois que la déclaration de revenus a été préparée et transmise, les étapes suivantes vous aideront à vous assurer que la TED est réussie et que les renseignements du contribuable sont bien protégés.



Retourner tous les documents au particulier (incluant le TIS60)

Ne conservez aucun document du particulier (papier ou électronique). Cela comprend les formulaires TIS60 remplis ainsi que tous les calculs que vous avez faits ou toutes les notes que vous avez prises pendant que vous travailliez.

Effacer tous les renseignements de l’utilisateur du logiciel ImpôtExpert

Si l’ordinateur sur lequel vous travaillez est également utilisé par d’autres bénévoles de votre organisme, assurez-vous d’effacer tous vos renseignements d’utilisateur à la fin de votre quart de travail.

  • Sélectionnez Montage de TED-ImpôtNet dans les paramètres.
  • Cliquez sur Effacer la Partie A pour supprimer les renseignements de la Partie A – Informations d’identification.
  • Cliquez sur Sauvegarder.
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Écran Montage de TED-ImpôtNet

Bouton Effacer tout est encadré

Bouton Effacer la Partie A est encadré

Bouton Sauvegarder est encadré.

Lorsque vous sélectionnez Effacer la Partie A, les renseignements sur l’entreprise ou l’organisme demeureront dans la Partie B. Si vous devez supprimer tous les renseignements, y compris ceux de l’organisme, cliquez sur Effacer tout, puis sur Sauvegarder.

Formater la clé USB pour effacer les données

Si vous devez sauvegarder la déclaration, assurez-vous de formater votre clé USB dans les 48 heures suivant l’acceptation de la déclaration par l’ARC. Ainsi, toutes les données seront effacées. Pour formater votre clé USB, suivez les étapes ci-dessous :

1. Connectez la clé USB à votre ordinateur.

2. Cliquez sur l’icône Windows, effectuez une recherche et sélectionnez Ce PC.

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Écran d’ordinateur

Ce PC est encadré.

3. Dans la fenêtre affichée, trouvez le nom de la clé USB que vous souhaitez formater sous Périphériques et lecteurs.

4. Faites un clic droit sur la clé USB et sélectionnez Formater dans le menu contextuel.

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Menu d’ordinateur

Option Déverrouiller le lecteur

Option Formater est encadrée

5. Sélectionnez l’option Formatage rapide, puis cliquez sur Démarrer pour formater le lecteur.

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Sous-menu Formater

Case Formatage rapide cochée et option encadrée

Bouton Démarrer est encadré

6. Cliquez sur OK pour confirmer que vous effacerez toutes les données sur le lecteur.

Remarque

Vous n’avez pas à sauvegarder la déclaration de revenus pour la transmettre par voie électronique ou l’imprimer. Par conséquent, cette étape est seulement nécessaire si vous avez dû sauvegarder la déclaration de revenus. Consultez la section Sauvegarder une déclaration de revenus.

Après la préparation – Renseignements utiles

Un particulier peut demander de faire une modification à sa déclaration de revenus. Compléter une demande de redressement ne fait pas partie de vos tâches en tant que bénévole du PCBMI. Toutefois, si vous décidez d’assister le particulier, il doit avoir :

  • l’avis de cotisation pour l’année qu’il souhaite modifier;
  • une copie de sa déclaration de revenus avec tous les montants déclarés;
  • tout reçu ou feuillet fiscal justifiant la modification.

Pour demander un changement, le particulier doit remplir, signer et dater le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1. Les bénévoles peuvent choisir d’aider le particulier, mais ne peuvent pas agir en tant que leur représentant. Des instructions sur comment remplir le formulaire T1-ADJ se trouvent au verso du formulaire.

Généralement, une modification peut être faite à une déclaration pour une année d’imposition se terminant dans l’une des dix années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2021 doit se rapporter à 2011 ou à une année ultérieure.

Remarque importante

Un particulier doit attendre de recevoir son avis de cotisation pour l'année d'imposition qu’il souhaite modifier avant de demander un redressement.

Remarque

Le particulier peut s'attendre à des retards de 10 à 12 semaines dans le traitement des demandes de redressement d’une T1 papier.

Si un particulier retourne à l’organisme avec des questions de suivi au sujet de sa déclaration, veuillez le renvoyer à la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1-800-959-7383.

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