Ressources

Rappel concernant les comptoirs virtuels du PCBMI

Des lignes directrices sont disponibles pour vous aider tout au long du processus de la préparation des déclarations de revenus de manière virtuelle.

Référez-vous à la Remarque importante : Comptoirs virtuels du PCBMI – Lignes directrices et ressources à l’intention des bénévoles..

Liens utiles

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Trouvez de l’information sur l’assurance-emploi ou les autres prestations de relance économique comme :

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Aperçu des prestations pour enfants et familles

Trouvez de l’information sur les prestations et les crédits comme :

  • l’allocation canadienne pour enfants (ACE), la prestation pour enfants handicapés (PEH) et les prestations provinciales et territoriales connexes;
  • le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et pour les crédits provinciaux et territoriaux connexes;
  • l’allocation canadienne pour les travailleurs et autres programmes fédéraux;
  • le calculateur de prestations pour enfants et familles et les dates de versement des prestations.

Coordonnées de l’ARC : Les particuliers peuvent communiquer avec l’ARC pour obtenir plus d’information sur leur déclaration de revenus, pour mettre à jour leurs renseignements personnels ou pour toutes autres questions liées à l’impôt.

TED : Pour trouver le numéro de téléphone de votre bureau d’aide de la TED qui vous est désigné selon votre emplacement, visitez la page du Soutien des bureaux d’aide de la TED. Vous pouvez aussi consulter votre historique de transmission de déclarations par voie électronique en ouvrant une session de la TED.

Messages d’erreur de la TED : Le chapitre 2 du formulaire RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique contient de l’information pour vous aider à corriger les déclarations qui ne sont pas acceptées par la TED en raison d’erreurs.

Taux de change : Les taux de change annuels sont disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.  

ImpôtExpert : L’ARC fournit gratuitement un logiciel de préparation des déclarations aux bénévoles du PCBMI, pour remplir les déclarations de l’année courante et des dix dernières années. Le logiciel peut être téléchargé sur la page ImpôtExpert PCBMI,.

Aide pour ImpôtExpert : Si vous obtenez un message d’erreur sans suggestion de solution, consultez les ressources suivantes :

Liens d’inscription : Vous devez satisfaire à certaines exigences avant de participer en tant que bénévole au PCBMI. Selon votre rôle, vous pourriez avoir différentes exigences d’inscription :

  • Pour obtenir votre ID Rep, ouvrez une session dans le portail Représenter un client.
  • Pour vous inscrire à titre de bénévole du PCBMI, remplissez le formulaire en ligne disponible sous S’inscrire comme bénévole.
  • Pour demander un numéro de la TED, cliquez sur S'inscrire à la TED et consultez la section Comment puis-je m'inscrire? pour remplir le formulaire d'inscription à la TED en ligne.
  • Pour renouveler votre compte de la TED, cliquez sur Renouvellement annuel et consultez la section Renouvellement de l'inscription, puis cliquez sur Ouvrir une session pour accéder à la page d'ouverture de session de la TED.
  • Pour obtenir des renseignements sur la vérification de dossier de police, consultez la section vérification de dossier de police.

Pour obtenir plus de renseignements sur les différentes exigences, veuillez consulter la page S’inscrire comme bénévole.

Consultez le guide pour la déclaration de revenus et de prestations T1 en cliquant sur la province de résidence du particulier pour lequel vous préparez une déclaration.

Déductions et crédits pour les personnes handicapées : Un crédit d’impôt pour les personnes handicapées ainsi que des déductions et crédits d’impôt sont offerts aux personnes handicapées, aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins ou à leurs aidants naturels. Pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le formulaire T2201 doit être rempli par le particulier et le professionnel de la santé. Le formulaire doit ensuite être envoyé à l’ARC pour approbation.

Charte des droits du contribuable : La Charte définit les 16 droits qui décrivent le traitement auquel vous avez droit lorsque vous faites affaire avec l’ARC. La Charte est basée sur les valeurs d’entreprise de l’ARC, soit le professionnalisme, le respect, l’intégrité et la collaboration.

Liste de contacts utiles
Numéros de téléphone

Ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles

Ce numéro de téléphone est pour les bénévoles du PCBMI seulement. Ne partagez pas ce numéro à l’extérieur du PCBMI.

1-866-398-3488

Soutien des bureaux d’aide de la TED

Récupérez votre numéro de la TED et votre numéro de téléphone.

Consultez la page Soutien des bureaux d’aide de la TED pour trouver le numéro de téléphone de votre bureau d’aide local.

Ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (ARC)

Pour des questions sur l’impôt y compris sur les prestations reliées à la COVID-19, au-delà de ce qui est couvert par le PCBMI

1-800-959-7383

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527

À l’extérieur du Canada et É-U (heures en l’Est) :
613-940-8496

Demandes de renseignements sur les prestations pour enfants et familles

Pour obtenir des renseignements sur les prestations pour enfants et familles administrées par l’ARC, au-delà de ce qui est couvert par le PCBMI.

1-800-387-1194

Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527

Ligne de commande de formulaire de l'ARC (service automatisé)

Les particuliers peuvent téléphoner pour commander des formulaires tels que :

  • Trousse d’impôt
  • T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants
  • T777S État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

1-855-330-3305

Ligne téléphonique automatisée de l’ARC

Une ligne automatisée où les particuliers peuvent obtenir leur information par téléphone comme :

  • Obtenir une preuve de revenu (imprimé de l'option « C »)
  • Demander une pièce de versement
  • Vérifier leur admissibilité aux crédits et prestations

1-800-267-6999

Vérifier l’état de la déclaration de revenus de l’année en cours ainsi que le montant estimé et la date de votre remboursement (ligne téléphonique automatisée)

1-800-959-1956

Vérifier le solde d'un compte d'impôt

1-866-474-8272

Ententes de paiements (automatisé)

Les particuliers peuvent conclure une entente de paiement pour l’impôt sur le revenu au moyen d’un service automatisé.

1-866-256-1147

Ententes de paiements

Les particuliers peuvent également parler à quelqu’un pour discuter des modalités de paiement possibles s’ils ne peuvent pas payer leurs impôts à temps.

1-888-863-8661

Numéro de téléphone pour ATS (téléimprimeur)

Les particuliers peuvent composer ce numéro s’ils ont des troubles de l’audition ou de la parole et ainsi utiliser un ATS.

1-800-665-0354

Service Canada

Pour des questions sur le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

1-800-277-9915

ATS : 1-800-255-4786

Service Canada assurance-emploi

Pour des questions sur les paiements d’assurance-emploi et de PCU émis par Service Canada.

1-800-808-6352

ATS : 1-800-529-3742

Service Canada numéro d’assurance sociale

Pour obtenir des renseignements généraux à propos du NAS

1-866-274-6627

ATS : 1-800-926-9105

Prestations et crédits provinciaux et territoriaux

Il est important de se renseigner au sujet des prestations et des crédits tant fédéraux que provinciaux auxquels les particuliers pour qui vous préparez la déclaration de revenus pourraient être admissibles. Les ressources suivantes, disponibles sur le site Canada.ca, vous fourniront plus d’informations sur les prestations et les crédits offerts par la province ou le territoire où réside le particulier.

Ressources

Tableaux de comparaison des lignes du formulaire T1 (avant et à partir de 2019) 

Les numéros de lignes ont changé en 2019. Les tableaux suivants montrent les équivalences entre les anciens et les nouveaux numéros de ligne.

Les numéros de ligne répertoriés ci-dessous sont les plus souvent utilisés par les bénévoles du PCBMI.

Revenu
Revenu – Description (voir note 1) Ancien numéro de ligne Nouveau numéro de ligne Feuillet(s) de renseignements (voir note 2)
Revenus d'emploi 101 10100 T4
Autres revenus d'emploi 104 10400 N/A
Pension de sécurité de la vieillesse (SV) 113 11300 T4A(OAS)
Prestations du RPC ou du RRQ 114 11400 T4A(P)
Autres pensions et pensions de retraite 115 11500 T4A, T5, T3, T4RIF
Choix du montant de pension fractionné 116 11600 N/A
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) 117 11700 RC62
Prestations d'assurance-emploi et autres prestations 119 11900 T4E
Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi et prestations de maternité et de paternité du RPAP N/A 11905 T4E
Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables 120 12000 T5, T3
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés, compris à la ligne 12000, de sociétés canadiennes imposables 180 12010 T5, T3
Intérêts et autres revenus de placements 121 12100 T5, T3
Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) 125 12500 T4A
Montant total de pension alimentaire reçue 156 12799 N/A
Montant imposable de la pension alimentaire reçue 128 12800 N/A
Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) 129 12900 T4RSP
Autres revenus 130 13000 Voir Tous les types de revenu (voir note 1)
Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien et subventions reçues par un artiste pour un projet 130 13010 T4A
Indemnités pour accidents du travail 144 14400 T5007
Prestations d'assistance sociale 145 14500 T5007
Versement net des suppléments fédéraux 146 14600 T4A(OAS)
Revenu total 150 15000 N/A
Déductions
Déductions – Description (voir note 3) Ancien numéro de ligne Nouveau numéro de ligne
Facteur d'équivalence 206 20600
Déduction pour régimes de pension agréés (RPA) 207 20700
Déduction pour REER 208 20800
Cotisations de l'employeur à un régime de pension agréé collectif (RPAC) 205 20810
Déduction pour le choix du montant de pension fractionné 210 21000
Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables 212 21200
Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants 213 21300
Frais de garde d'enfants 214 21400
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées 215 21500
Frais de déménagement 219 21900
Montant total des paiements de pension alimentaire payée 230 21999
Partie déductible des paiements de pension alimentaire versée 220 22000
Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus 222 22200
Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi   22215
Autres dépenses d’emploi 229 22900
Autres déductions 232 23200
Traitement fiscal des montants de prestations liées la COVID-19   23210
Remboursement des prestations de programmes sociaux (incluant le remboursement des prestations de la sécurité de la vieillesse, des prestations d’assurance-emploi et des prestations canadiennes de relance économique) 235 23500
Revenu net 236 23600
Déductions pour autres paiements 250 25000
Déductions pour les habitants de régions éloignées 255 25500
Déductions supplémentaires 256 25600
Revenu imposable 260 26000
Crédits d'impôt non remboursables
Crédits d'impôt non remboursables – Description (voir note 3) Ancien numéro de ligne Nouveau numéro de ligne
Montant personnel de base 300 30000
Montant en raison de l'âge 301 30100
Montant pour époux ou conjoint de fait 303 30300
Montant pour une personne à charge admissible 305 30400
Montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus 304 30425
Montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience 307 30450
Nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience pour lesquels vous demander le montant canadien pour aidants naturels 352 30499
Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience 367 30500
Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d’emploi 308 30800
Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus 310 31000
Cotisations d'employé à l'assurance-emploi 312 31200
Cotisations au RPAP 375 31205
Montant canadien pour emploi 363 31260
Montant pour l'achat d'une habitation 369 31270
Dépenses pour l'accessibilité domiciliaire 398 31285
Montant pour revenu de pension 314 31400
Montant pour personnes handicapées pour vous-même 316 31600
Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge 318 31800
Intérêts payés sur vos prêts étudiants 319 31900
Vos frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels 323 32300
Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant ou d’un petit enfant 324 32400
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait 326 32600
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge de moins de 18 ans 330 33099
Montant admissible des frais médicaux pour d'autres personnes à charge 331 33199
Dons 349 34900
Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux 350 35000
Remboursement ou solde dû
Remboursement ou solde dû – Description Ancien numéro de ligne Nouveau numéro de ligne
Crédit d’impôt fédéral pour dividendes 425 40425
Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs 415 41500
Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus 421 42100
Remboursement des prestations de programmes sociaux 422 42200
Impôt provincial ou territorial 428 42800
Total à payer 435 43500
Impôt total retenu 437 43700
Paiement en trop au RPC ou au RRQ 448 44800
Paiement en trop d'assurance-emploi 450 45000
Incitatif à agir pour le climat 449 45110
Supplément remboursable pour frais médicaux 452 45200
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) 453 45300
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) 453 45300
Crédit canadien pour la formation (CCF)   45350
Remboursement 484 48400
Solde dû 485 48500
Programme bénévole 487 48700

(1) Note : Pour en savoir plus sur les montants à déclarer comme revenu, consultez la page Tous les types de revenu.

(2) Note : L’information fournie dans cette colonne vise à vous aider à associer le feuillet de renseignements au numéro de ligne correspondant sur la déclaration de revenus et de prestations. Veuillez noter que l’information fournie est basée sur les feuillets de renseignements les plus couramment utilisés dans le cadre du PCBMI. Elle n’est pas une liste inclusive de tous les feuillets de renseignements qui pourraient s’appliquer à ces numéros de ligne.

(3) Note : Pour en savoir plus, consultez la page Déductions, crédits et dépenses.

Formulaires importants

Ce tableau comprend les formulaires les plus souvent utilisés pour produire des déclarations de revenus dans le cadre du PCBMI.

Cliquez sur le numéro du formulaire pour accéder à la version PDF imprimable du formulaire.

Formulaires
Numéro du formulaire Nom du formulaire
5013-SA Annexe A – État des revenus de toutes provenances – (pour les non-résidents du Canada et les résidents réputés du Canada)
5013-SB Annexe B – Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables – (pour les non-résidents du Canada)
CPT20 Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada
CPT30 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
CTB9 Revenus de l'époux ou conjoint de fait non résident pour les prestations canadiennes pour enfants
NR74 Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada)
Demande préremplie Demande d'autorisation – page de signature (préremplie) (voir notes 1 et 2)
Préremplir ma déclaration – Script Demande d'autorisation – page de signature (script) (voir note 1)
RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada
RC201 Demande de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
RC325 Demande de changement d'adresse
RC65 Changement d'état civil
RC66 Demande de prestations canadiennes pour enfants inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux
RC66SCH Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants
T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
T1260 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – Sommaire de la déclaration de revenus et de prestations (voir note 1)
T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du Canada pour les non-résidents
T1-ADJ Demande de redressement d'une T1
T2091IND Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
T90 Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens
TIS60 Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt – Autorisation du contribuable (voir note 1)

(1) Note : Ce document n’est pas disponible sur canada.ca.

(2) Note : Par défaut, vous devriez utiliser le formulaire généré par le logiciel d’impôt. Si vous utilisez une copie papier, il est important d’ajouter la date d’expiration sur la copie papier, la même que celle qui se trouve sur la version électronique. Nous souhaitons également vous rappeler que la Demande d’autorisation – page de signature ne doit pas être envoyée à l’ARC.

Pour voir la liste complète, consultez la page Formulaires de l'Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire.

Aide-mémoire et fiches d’information

Le tableau ci-dessous comprend des aide-mémoire, des fiches d’information et des questions et réponses auxquels vous référer lorsque vous organisez un comptoir d’impôt gratuit ou y participez comme bénévole.

Cliquez sur le nom du document pour accéder à la version PDF que vous pouvez visualiser, imprimer ou sauvegarder.

Documents
Nom DescriptionType
Conseils rapides PCBMI Comment gérer les situations difficiles et informations liées aux prestations pour la COVID-19 Aide-mémoire / Questions et réponses
Étapes pour l’organisation de comptoirs d’impôts gratuits Étapes qu’un organisme doit suivre pour organiser un comptoir d’impôt gratuit Aide-mémoire
Étapes pour devenir bénévole à un comptoir d’impôts gratuit Étapes qu’un bénévole doit suivre pour participer à un comptoir d’impôt gratuit Aide-mémoire
Étapes à suivre pour préparer des déclarations de revenus Étapes qu’un bénévole doit suivre pour préparer des déclarations de revenus Aide-mémoire
Représenter un client Comment naviguer dans le portail Représenter un client Aide-mémoire
Ressources Ressources utiles pour les organismes et les bénévoles Aide-mémoire
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :