Prestataires d’assistance sociale
Avant de commencer
Les prestations d’assistance sociale sont versées aux particuliers pour satisfaire aux nécessités de la vie telles que la nourriture, l’habillement et le logement. Ces paiements sont habituellement versés :
- à des particuliers;
- aux personnes qui vivent dans une maison de santé ou dans une institution semblable;
- aux personnes âgées de 65 ans ou plus, qu’elles demeurent ou non dans une maison de santé ou dans une institution semblable.
Bien que ces paiements ne soient pas imposables, il est tout de même important de les déclarer dans la déclaration de revenus. Ces paiements sont utilisés pour calculer certains droits aux prestations. Ces prestations comprennent :
- la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV);
- le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
- l'allocation canadienne pour enfants (ACE);
- certains crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux;
- certains crédits d'impôt non remboursables.
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Ce que vous devez savoir
Déclarer des prestations d’assistance sociale
Comme il est indiqué ci-dessous, les prestations d’assistance sociale sont déclarées à la case 11 du feuillet T5007 État des prestations.
Version texte
T5007 – États des prestations
Protégé B
Case 11: Prestation d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial est encadré
Au moment de remplir la déclaration de revenus du particulier, demandez le montant de la case 11 du formulaire T5007 à la ligne 14500. Ce montant sera ajouté à son revenu net, ce qui déterminera son admissibilité au crédit d’impôt pour la TPS/TVH, à l’ACE et aux prestations provinciales.
Comme ces paiements ne sont pas imposables, vous pouvez demander une déduction à la ligne 25000 pour les prestations d’assistance sociale que vous avez entrées à la ligne 14500. Dans ce cas, le logiciel d’impôt déduira automatiquement ce montant pour vous.
Supposons que le particulier vivait avec son époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d’assistance sociale ont été reçues. Dans ce cas, l’époux ou le conjoint de fait ayant le revenu net le plus élevé (à la ligne 23600, Revenu net) doit déclarer les prestations d’assistance sociale, peu importe le nom qui figure sur le feuillet. Pour cette exigence de déclaration, l’ARC tient compte de l’état civil du particulier.
Si le montant est le même pour le particulier et l’époux ou le conjoint de fait, c’est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 qui doit le déclarer.
Prestations d’assistance sociale d’un conseil de bande
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer des prestations d’assistance sociale pour un conseil de bande, consultez Autochtones.
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Instructions écran par écran
Avertissement
Cette formation utilise des captures d’écran tirées des versions précédentes du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Par conséquent, les images peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel. Le contenu est exact et, en général, la seule différence sera l’année d’imposition visée. Si le logiciel de l’année en cours contient des changements importants, une nouvelle capture d’écran sera publiée dès que possible.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Montage de l’entrevue est encadré
Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) est encadré
Suivant est encadré
Montage de l’entrevue
- Sélectionnez le Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) de la section Emploi et autres prestations.
- Cliquez sur Suivant.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Assistance sociale et indemnités pour accidents du travail
Page Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale
Le signe + est encadré à côté de T5007 - Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale
- Cliquez sur le signe + à côté de T5007 - Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet T5007 Prestations
Page T5007 – État des prestations
Case 11 – prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial est encadré
T5007 – État des prestations
- Entrez les montants du T5007 – État des prestations dans la Case 11 – prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet T5007 Prestations
Page T5007- État des prestations
Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d’assistance sociale? est encadré
Oui et non sont encadrés dans le menu déroulant
T5007 – État des prestations
- Répondez oui ou non à la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d’assistance sociale?
Remarque : Si vous avez répondu « Oui », vous devrez répondre à un énoncé supplémentaire, Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
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Exemple : Un couple qui reçoit de l’assistance sociale
Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.
Renseignements généraux Nom Nathan Kearns Numéro d'assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 21 septembre 1977 État civil Marié à :
Sophia Kearns le 7 juin 1999
NAS : 000 000 000
DDN : 16 mai 1980
Feuillets requis :
- T5007 – État des prestations (pour Nathan)
- T5 – État des revenus de placements (pour Nathan)
- T5007 – État des prestations (pour Sophia)
Points à retenir :
- Pour les couples prestataires d’assurance sociale, le contribuable qui a le revenu net le plus élevé doit déclarer tous ces paiements. (Ce calcul n’inclut pas les frais de garde d’enfants ni les paiements de prestations sociales.)
- Comme le revenu net de Nathan avant les prestations d’assistance sociale est de 12 $ et que celui de Sophia est de 0 $, ImpôtExpert déclarera automatiquement les prestations d’assistance sociale de Nathan et de Sophia dans la déclaration de Nathan.
- Au moment de remplir la section T5007 Prestations pour Nathan, répondez Oui à la question Viviez-vous avec votre époux ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations d’assistance sociale?
- Sélectionnez Chef de famille à l’énoncé Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
- Sélectionnez Original à la question S’agit-il d’un feuillet modifié?, à moins que le feuillet T5007 ait été modifié. S’il a été modifié, sélectionnez Fédéral.
- Suivez ce qui précède lorsque vous remplissez la section T5007 Prestations pour Sophia, à la différence que vous devez sélectionner Époux du chef de famille à l’énoncé Sélectionnez la personne dont le nom apparaît sur le feuillet.
- Pour déclarer le feuillet T5 pour Nathan, sous Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus de placements/d’intérêts et frais financiers/PNCP (T3, T5, T4PS, T5008, RC359) dans la section Revenus et frais découlant de placements.
Feuillets de renseignements de Nathan :
T5007 – État des prestations
Version texte
T5007 – État des prestations
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Kearns
Prénom : Nathan
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 11 : Prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 10 476,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
T5 — État des revenus de placement
Version texte
T5 — État des revenus de placement
Protégé B
Nom, prénom et adresse du bénéficiaire
Kearns Nathan
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Banque 1
456, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 13 : Intérêts de source canadienne : 12,00
Feuillets de renseignements de Sophia :
T5007 – État des prestations
Version texte
T5007 – État des prestations
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Kearns
Prénom : Sophia
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 11 : Prestations d’assistance sociale ou supplément provincial ou territorial : 9 120,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
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Solution : Un couple qui reçoit de l’assistance sociale
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Version texte
Nathan Kearns
Revenu total
12100 Intérêts et autres revenus de placements : 12,00 $
14500 Prestations d’assistance sociale : 19 596,00 $
14700 Revenu non imposable (additionnez 14400, 14500, 14600) : 19 596,00 $
15000 Revenu total : 19 608,00 $
Revenu net
23600 Revenu net : 19 608,00 $
Revenu imposable
25000 Déductions pour autres paiements : 19 596,00 $
26000 Revenu imposable : 12,00 $
Crédits d'impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30300 Montant pour époux ou conjoint de fait : 13 808,00 $
33500 Total : 27 616,00 $
33800 Total multiplié par 15 % : 4 142,40 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 4 142,40 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 0,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 0,00 $
Sophia Kearns
Revenu total
12100 Intérêts et autres revenus de placements :
14500 Prestations d’assistance sociale :
14700 Revenu non imposable (additionnez 14400, 14500, 14600) :
15000 Revenu total : 0,00 $
Revenu net
23600 Revenu net : 0,00 $
Revenu imposable
25000 Déductions pour autres paiements :
26000 Revenu imposable : 0,00 $
Crédits d'impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30300 Montant pour époux ou conjoint de fait :
33500 Total : 13 808,00 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 071,20 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 071,20 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 0,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 0,00 $
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