Autochtones

Le terme Autochtones désigne les premiers peuples d’Amérique du Nord et leurs descendants.

La Constitution canadienne reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les Indiens (plus souvent appelés les Premières Nations), les Inuit et les Métis. Ces trois groupes distincts ont leur propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances.

Les membres des Premières Nations comprennent les Indiens inscrits et non inscrits.

La Loi sur les Indiens définit une réserve comme une parcelle de terrain dont la Couronne est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande indienne.

Une bande indienne est définie comme un groupe d’Indiens qui a été déclaré comme étant une bande pour l’application de la Loi sur les Indiens, pour laquelle des terres appartenant à la Couronne sont mises de côté pour son usage et son profit ou pour qui la Couronne détient de l’argent.

Si les biens meubles ou les revenus gagnés d’un Indien inscrit sont situés dans une réserve, ceux-ci sont exonérés d’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Cela peut comprendre le revenu d’emploi gagné par un Indien inscrit qui ne vit pas dans une réserve, mais qui exerce les fonctions de son emploi dans une réserve.

Si des particuliers ont besoin d’aide pour déterminer si une parcelle du terrain est considérée comme une réserve pour cette exemption, conseillez-leur de communiquer avec leur conseil de bande ou RCAANC.

Les biens et les revenus qui ne sont pas situés dans une réserve seront habituellement imposables.

Dans tous les cas, cette exemption d’impôt et de taxes s’applique seulement aux Indiens inscrits.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Exemption d’impôt et de taxes sur le site Web de l’ARC.

Ce que vous devez considérer lorsque vous produisez la déclaration de revenus et de prestations d’une personne autochtone

Revenu lié à un emploi

Les prestations d’assurance-emploi, les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, les prestations d’un régime de pension agréé, les allocations de retraite et les prestations d’un régime d’assurance-salaire qu’une personne qui détient le statut d’Indien reçoit sont traitées de la même façon que le revenu d’emploi qui leur a donné droit de les recevoir. En d’autres mots, si leur revenu d’emploi est exonéré d’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens, leur revenu lié à un emploi sera aussi exonéré. Si une partie de leur revenu d’emploi est exonérée, ce sera aussi le cas de tout revenu lié à un emploi que ce revenu exonéré leur donne droit de recevoir.

Revenu exonéré d’impôt

Certains montants ne peuvent pas être déduits s’ils sont directement liés à un revenu exonéré d’impôt. Toutefois, si le revenu n’est qu’en partie exonéré d’impôt, la déduction sera accordée dans la même proportion. Par exemple, si un Indien inscrit paie des cotisations syndicales et 60 % de ses activités de travail ont lieu dans une réserve, cette personne pourra déduire 40 % seulement des cotisations syndicales pour compenser la portion imposable de ses revenus d’emploi. D’autres exemples de déductions possibles sont :

• les cotisations à un régime de pension agréé (RPA);
• les dépenses d’emploi.

Comme mentionné précédemment, les revenus exonérés d’impôt ne sont donc pas pris en considération dans le calcul de certaines déductions, certaines prestations et certains crédits d’impôt, tels que :

• l’allocation canadienne pour enfants (ACE);
• le crédit pour la TPS/TVH;
• le maximum déductible au titre d’un REER;
• les dons de bienfaisance;
• les frais médicaux.

Formulaire T90 Exemptions fiscales prévues dans la Loi sur les Indiens

Les particuliers qui sont inscrits ou qui ont le droit de s'inscrire à titre d'Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens et qui ont un revenu exonéré d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent utiliser le formulaire T90 pour calculer leur revenu exonéré net. Ainsi, l'ARC pourra déterminer la limite pour le Crédit canadien pour la formation (CCF) pour l’année suivante, si applicable, et l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), pour l’année courante.

Par exemple, si le revenu exonéré d’un particulier le rend admissible à l’ACT, ce même revenu exonéré n’aurait aucune incidence sur le calcul de son allocation canadienne pour enfants (ACE) ou de son crédit pour la TPS/TVH.

Les revenus exonérés et les déductions qui ne sont pas identifiés comme tels sur les feuillets d’impôt peuvent être déclarés sous la section Exemptions pour Indien inscrit dans ImpôtExpert.

Une fois les montants exonérés d’impôt entrés dans les champs appropriés, le revenu exonéré d’impôt sera reporté sur le formulaire T90 sous l’onglet Déclaration.

Feuillets de renseignements fiscaux qui indiquent des revenus exonérés

Les feuillets dans le tableau suivant indiquent les montants qui sont exonérés d’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Utilisez ce tableau à titre de guide de référence au moment de traiter avec un revenu exonéré d’impôt.

Exemple d’un feuillet de renseignements T4 pour un Indien inscrit qui a gagné un revenu de 35 000,00 $ dans une réserve.

Le salaire ou le traitement exonéré d’impôt qui est versé au cours de l’année est déclaré à la case 71.

Seul le salaire ou le traitement imposable qui a été versé est déclaré à la case 14, Revenus d’emploi. Dans ce cas, tout le revenu était exonéré d’impôt, la case 14 est donc vide.

Le salaire ou traitement exonéré d’impôt versé à un Indien inscrit est un gain assurable sur lequel l’employeur doit percevoir des cotisations à l’assurance-emploi (AE). Un montant est indiqué à la case 18, soit les cotisations de l’employé à l’AE qui ont été perçues et à la case 24, soit les gains assurables d’AE.

Un revenu exonéré d’impôt est habituellement un gain n’ouvrant pas droit à pension. Pour cette raison, les cotisations au RPC et au RRQ ne sont habituellement pas retenues sur un revenu exonéré d’impôt en vertu de la Loi sur les Indiens. Cependant, un employeur peut choisir de payer les cotisations au RPC ou au RRQ de tous ses employés qui gagnent un revenu exonéré d’impôt. Dans ce cas, des contributions au RPC seront retenues du revenu d’emploi des employés détenant le statut d’Indien et le montant sera indiqué à la case 16.

Voici un exemple d’un feuillet T4E, État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations, selon lequel un particulier a reçu des prestations d’assurance-emploi ou d’autres prestations :

Les prestations totales versées au cours de l’année sont déclarées à la case 14, Prestations totales versées. La case 14 contient la somme des montants dans les cases 15, 17, 18, 33 et 36. Les prestations non imposables versées à un Indien inscrit sont indiquées dans la case 18, Prestations exonérées d’impôt, ce qui comprend les prestations qui sont en partie ou en entier exonérées d’impôt.

Dans cet exemple, le bénéficiaire détient le statut d’Indien inscrit. Ses prestations non imposables reçues, au montant de 3 875,00 $, sont indiquées à la case 18.

Feuillets de renseignements fiscaux qui n’indiquent pas de revenus exonérés

Les feuillets dans le tableau ne précisent pas si le revenu indiqué est exonéré d’impôt en partie ou en totalité, ou si ce revenu doit être inclus dans la déclaration du particulier ou en être exclu.

Prestations d'assistance sociale

Les prestations d'assistance sociale versées par une municipalité ou un gouvernement provincial ou territorial doivent être déclarées. Un feuillet T5007 sera émis, peu importe le statut de la personne.

Les prestations d'assistance sociale versées par un conseil de bande à ses membres qui détiennent le statut d'Indien et qui vivent dans une réserve sont exonérées d'impôt. Un feuillet de renseignements ou une lettre du conseil de bande pourrait être émis pour ces versements. Le revenu est déclaré dans la section Assistance sociale ainsi que Exemptions pour Indien inscrit d'ImpôtExpert.

Déductions pour les habitants de régions éloignées

Les personnes qui habitent le Nord du Canada et d’autres régions éloignées du Canada peuvent avoir le droit de demander les déductions pour les habitants de régions éloignées.

Pour en savoir plus, consultez la section Habitants de régions éloignées de cette formation ou la page Habitants de régions éloignées sur le site Web Canada.ca.

Renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale

Il est recommandé pour les particuliers qui vivent en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon de remplir la section des renseignements sur la résidence aux fins d’accords d’application fiscale. Bien que cette question ne soit pas obligatoire, une réponse adéquate permet de calculer correctement les montants qui doivent être remis à des groupes autochtones spécifiques. Si le particulier n’est pas certain s’il vit ou non sur les terres visées, veuillez le référer à son conseil de bande ou appeler la ligne réservée aux bénévoles du PCBMI au 1-866-398-3488.

Toute personne qui vit sur des terres visées par règlement, ou dans l’une des communautés désignées dans le tableau ci-dessous, devrait sélectionner dans le menu déroulant la communauté dans laquelle elle vit pour la question Sélectionnez où vous résidiez au 31 décembre. Cependant, tous les citoyens, y compris ceux qui s’identifient comme des membres de la communauté, qui ne vivent pas sur des terres visées par règlement, ou dans l’une des communautés désignées dans le tableau, devraient sélectionner Ne réside pas sur les terres ou dans la communauté XXX.

Feuillets inclus :

• T4 – État de la rémunération payée (dans une réserve – Situation 1)
• T4 – État de la rémunération payée (hors réserve – Situation 2)

Situation 1 : Revenu situé dans une réserve

Christie a le statut d’Indien inscrit selon la Loi sur les Indiens. Christie demeure hors réserve, mais elle travaille dans une réserve. Son revenu est exonéré d’impôt et elle souhaite produire une déclaration de revenus et de prestations. Elle est admissible à l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Feuillet requis :

• T4 – État de la rémunération payée (dans la réserve)

Points à retenir :

• Puisque Christie a le statut d’Indien selon la Loi sur les Indiens, vous devez cocher la case Déclaration d’un Indien inscrit dans la section Montage de l’entrevue d’ImpôtExpert.
  • Veuillez confirmer son statut en répondant Oui à la question Veuillez confirmer que vous êtes un Indien inscrit ou que vous avez le droit de l’être selon la Loi sur les Indiens sur la page Exemptions pour Indien inscrit.
• Bien que Christie ne vit pas dans la réserve, son revenu est considéré comme exonéré d’impôt parce qu’elle travaille dans la réserve. Le revenu exonéré d’impôt pour un Indien inscrit serait indiqué dans la case 71 de son feuillet T4. Il ne figure pas dans la case 14 du feuillet T4.
  • Pour entrer le feuillet T4, cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche et choisissez Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec).
  • La case 71 – Indien ayant un revenu exonéré – emploi se trouve dans le menu déroulant sous Autres renseignements.

Situation 2 : Revenu imposable gagné hors réserve

Christie a le statut d’Indien inscrit selon la Loi sur les Indiens. Elle demeure hors réserve et elle travaille hors réserve. Elle est admissible à l'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Feuillet requis :

• T4 – État de la rémunération payée (hors réserve)

Points à retenir :

• Bien que Christie a le statut d’Indien inscrit, ses revenus d’emploi sont imposables puisqu’ils ne sont pas gagnés dans une réserve.

Remarque : Dans ce cas, les mêmes règles qui s'appliquent aux revenus des autres résidents canadiens s'appliquent aux revenus de Christie. Le revenu imposable est donc dans la case 14 au lieu de la case 71 du feuillet T4. Si la personne est d’avis que son revenu devrait être exonéré, il lui incombe de demander à son employeur de corriger les renseignements.

Feuillet de renseignements de Christie :

T4 – État de la rémunération payée (dans la réserve – Renouvellement ltée)

T4 – État de la rémunération payée (hors réserve – Renouvellement ltée)

Situation 1 : Revenu situé dans une réserve

Situation 2 : Revenu imposable gagné hors réserve

Feuillets requis :

• T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
• T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse

Rose vit dans une réserve depuis la majeure partie de sa vie adulte. Elle a reçu 6 000 $ en versements de pension de la sécurité de la vieillesse. Elle a aussi reçu 12 500 $ en prestations du RPC, desquels 10 000 $ sont exonérés d’impôt. Rose a également reçu 5 000 $ en assistance sociale de la part du Conseil. Elle a une lettre du Conseil qui décrit les prestations d’assistance sociale.

Points à retenir :

• Sur la page Montage de l’entrevue dans ImpôtExpert, cochez la case Déclaration d’un Indien inscrit.
  • Cliquez sur Indien inscrit dans le menu de gauche et sur la page Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens, entrez 10 000 $ dans la case Prestation du RPC ou du RRQ exonérée et 5 000 $ dans la case Prestations d’assistance sociale exonérées.
  • Pour entrer les renseignements reliés à l’assistance sociale, cochez la case à côté de Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) dans le Montage de l’entrevue. Puis, cliquez sur Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à droite de T5007 – Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc. Entrez le montant reçu figurant à la case 11.
  • Pour entrer le feuillet T4A(P), cliquez sur T4A et revenus de pension dans le menu de gauche. Cliquez sur T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada.
  • Pour entrer le feuillet T4A(OAS), cliquez sur T4A et revenus de pension dans le menu de gauche et sélectionnez T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse.

Feuillets de renseignements pour Rose :

T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada

T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse

Feuillets inclus :

• T4 – État de la rémunération payée (Lac Aigle)
• T4E – État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Mikom travaille dans une réserve et il a reçu de l'assurance-emploi pour une partie de l'année où il ne travaillait pas. Son revenu est exonéré d'impôt.

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée (Lac Aigle)
• T4E – État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Points à retenir :

• Le revenu exonéré d'impôt pour un Indien inscrit est indiqué dans la case 71 de son feuillet T4. Il ne figure pas dans la case 14 du feuillet T4.
  • Pour entrer le feuillet T4, cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche et cliquez sur Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec).
  • Étant donné que le revenu d'emploi de Mikom est exonéré d'impôtet que son employeur n’a pas fait le choix de payer des contributions au RPC, Mikom est aussi exempté de contribuer au RPC. Son employeur ne retient pas de cotisations à la source. C'est ce qu'indique le crochet à la case 28 du feuillet T4.
  • Pour la case 28, sélectionnez Exemption au RPC/RRQ (cas rare) dans le menu déroulant.
  • La case 71 – Indien ayant un revenu exonéré – emploi se trouve dans la liste déroulante sous Autres renseignements.
• Pour entrer le feuillet T4E, cliquez sur Revenus d'emploi et du T4 dans le menu de gauche et sélectionnez T4E – Prestations d'assurance-emploi et autres prestations.
  • Entrez 1 500 $ dans la case 18, Prestations exonérées d'impôt, et 1 500 $ dans la case 14, Prestations totales versées.

Feuillets de renseignements pour Mikom :

T4 – État de la rémunération payée (Lac Aigle)

T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations