Autochtones

Avant de commencer

Nous reconnaissons que plusieurs membres des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas être appelés Indiens. Toutefois, pour les besoins de l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens, l’ARC utilise le terme Indien en raison de son sens juridique dans la Loi sur les Indiens. Les personnes qui sont des Indiens selon la Loi sur les Indiens sont souvent désignées comme étant des Indiens inscrits.

Généralement, un Indien inscrit est assujetti aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l’impôt et les taxes, sauf si leur revenu est admissible à l’exemption selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Cet article exonère d’impôt les biens meubles d’un Indien situés dans une réserve.

Si le revenu d'un Indien inscrit est exonéré d’impôt, il n’est pas obligé de le déclarer dans sa déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, tout autre revenu doit être déclaré.

Par exemple, les paiements pour la pension de la sécurité de la vieillesse ne sont pas admissibles à l’exemption selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Ces paiements ne sont pas liés à un emploi occupé dans le passé et ne sont pas considérés être rattachés à une réserve. Ils sont donc considérés être situés hors réserve. Le fait de vivre dans une réserve n’est pas un facteur assez important pour considérer que ce revenu est rattaché à une réserve. Donc, les règles habituelles s’appliquent à ces prestations.

Remarque

En tant que bénévole du PCBMI, vous n’avez pas à déterminer le statut d’une personne ni si un revenu doit être exonéré ou pas.

Pour en savoir plus, consultez les pages Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC).

Si un particulier veut faire une demande pour obtenir le statut d’Indien et une carte de statut d’Indien, dirigez-le vers la page Web Statut d’Indien.

Pour savoir si un revenu est exonéré d’impôt, dirigez le particulier vers la page Web Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens et L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone.

La pandémie de COVID-19 a entraîné un changement important au sein des effectifs, et un particulier peut avoir été contraint de travailler à partir de son domicile situé dans une réserve. Par conséquent, son revenu d’emploi pourrait soit entièrement ou partiellement être exonéré d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Inversement, vous pourriez avoir été tenu de travailler à l’extérieur de la réserve en raison de restrictions en milieu de travail.

Pour en savoir plus, consultez L’ARC et la Covid-19.

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