Incitatif à agir pour le climat

(Pour la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et l’Alberta seulement)

Avant de commencer

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés offert en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et en Alberta.

Avant 2021, l’incitatif à agir pour le climat était un crédit d’impôt remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers.

À partir de 2021, ce crédit est maintenant appelé le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC). Le PIAC sera désormais une prestation versée tous les trois mois. Si le particulier a droit à cette prestation, il la recevra automatiquement quatre fois par année à compter de juillet 2022. Les particuliers n’ont plus besoin de présenter une demande pour le PIAC, car l’ARC déterminera leur admissibilité lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus.

Remarque importante

Pour continuer à recevoir les versements du PIAC, les particuliers doivent produire une déclaration de revenus chaque année.

Pour être admissible, le particulier doit être un résident de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l’Ontario le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent.

Le particulier doit aussi répondre à au moins une des conditions suivantes :

Pour en savoir plus, consultez la page Incitatif à agir pour le climat.

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