Incitatif à agir pour le climat
(Pour la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et l’Alberta seulement)
Avant de commencer
Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il comprend un montant de base et un supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés offert en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et en Alberta.
Avant 2021, l’incitatif à agir pour le climat était un crédit d’impôt remboursable demandé chaque année dans les déclarations de revenus des particuliers.
À partir de 2021, ce crédit est maintenant appelé le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC). Le PIAC sera désormais une prestation versée tous les trois mois. Si le particulier a droit à cette prestation, il la recevra automatiquement quatre fois par année à compter de juillet 2022. Les particuliers n’ont plus besoin de présenter une demande pour le PIAC, car l’ARC déterminera leur admissibilité lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus.
Remarque importante
Pour continuer à recevoir les versements du PIAC, les particuliers doivent produire une déclaration de revenus chaque année.
Pour être admissible, le particulier doit être un résident de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba ou de l’Ontario le premier jour du mois du versement et le dernier jour du mois précédent.
Le particulier doit aussi répondre à au moins une des conditions suivantes :
- il est âgé de 19 ans et plus;
- il a (ou a déjà eu) un époux ou un conjoint de fait;
- il est (ou a déjà été) un parent qui vit avec son enfant.
Pour en savoir plus, consultez la page Incitatif à agir pour le climat.
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Ce que vous devez savoir
Une seule personne par famille (soit le particulier ou son époux ou conjoint de fait) peut demander le PIAC au nom de tous les membres admissibles de la famille (personnes à charge admissibles).
Pour les années d’imposition 2018 à 2020, le particulier et son époux ou conjoint de fait devaient choisir qui demanderait l’IAC afin de recevoir le crédit dans leur déclaration de revenus.
À partir de l’année d’imposition 2021, le crédit sera versé à l’époux ou au conjoint de fait dont la déclaration est cotisée en premier.
Une personne à charge admissible est une personne qui remplit toutes les conditions suivantes pour l’année d'imposition visée :
elle était l’enfant de l’époux ou du conjoint de fait qui réside avec le particulier ou une personne à charge dépendant d’eux le 31 décembre;
elle résidait avec le particulier le 31 décembre;
elle était âgée de moins de 19 ans le 31 décembre;
elle n’était pas mariée ou ne vivait pas avec un conjoint de fait le 31 décembre;
elle n’était pas un parent qui vivait avec son enfant le 31 décembre;
elle n’était pas exemptée d’impôt au Canada à un moment donné dans l'année parce qu’elle était une agente ou une fonctionnaire du gouvernement d’un autre pays, comme un diplomate ou un membre de la famille qui résidait avec une telle personne ou qui était son employé.
Le crédit ne peut pas être demandé si, à un moment donné dans l'année d'imposition visée, une des situations suivantes s’appliquait au particulier ou à un membre admissible de sa famille :
Il était non-résident du Canada.
Il était détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant une période d’au moins 90 jours.
Il s’agissait d’une personne à laquelle une allocation spéciale pour enfants (ASE) était payable.
Il était un fonctionnaire ou un agent du gouvernement d’un pays étranger.
Remarque
Le paiement de l’IAC ne peut pas être demandé pour un époux, un conjoint de fait ou une personne à charge admissible s’ils sont décédés avant le 1er avril 2022.
Pour recevoir le supplément pour résidents des régions rurales et des petites communautés, le particulier doit avoir résidé à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR) le 31 décembre de l'année d'imposition visée, telle que Statistique Canada l’a définie dans le cadre du dernier recensement. Pour demander le supplément, le particulier doit remplir l’annexe 14 en cochant la case à la ligne 60104.
Le particulier ne peut pas demander le montant supplémentaire pour les résidents des régions rurales et des petites communautés si son lieu principal de résidence se trouvait dans l’une des RMR suivantes :
Alberta : Calgary, Edmonton ou Lethbridge;
Ontario : Barrie, Belleville, Brantford, le Grand Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge-Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d’Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto, ou Windsor;
Manitoba : Winnipeg;
Saskatchewan : Saskatoon ou Régina.
Pour déterminer si le particulier est admissible au supplément de 10 % pour les résidents de régions rurales et des petites collectivités, consultez les tableaux des RMR.
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Instructions écran par écran
Avertissement
Cette formation utilise des captures d’écran tirées des versions précédentes du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Par conséquent, les images peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel. Le contenu est exact et, en général, la seule différence sera l’année d’imposition visée. Si le logiciel de l’année en cours contient des changements importants, une nouvelle capture d’écran sera publiée dès que possible.
Les instructions écran par écran sont basées sur la façon dont l’IAC a été demandé pour les années d’imposition 2018 à 2020. Le processus a été simplifié pour l’année d’imposition 2021.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Questions de l’ARC
Incitatif à agir pour le climat, supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés
Sélectionnez le lieu principal de résidence du particulier le 31 décembre est encadré
Incitatif à agir pour le climat
Lorsque vous inscrirez les renseignements du particulier dans la section Identification, ImpôtExpert inclura automatiquement la section de l’Incitatif à agir pour le climat sur la page Questions de l’ARC si la province de résidence est la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario ou l’Alberta.
Pour demander le Supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés, sous Incitatif à agir pour le climat, Sélectionnez le lieu principal de résidence du particulier le 31 décembre.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Questions de l’ARC
Incitatif à agir pour le climat, supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés
Sélectionnez le lieu principal de résidence du particulier le 31 décembre est encadré
Le menu déroulant est encadré
Extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR)
Vous pourrez choisir entre Extérieur d’une région métropolitaine (RMR) ou l’une des RMR.
Remarque : Dans cet exemple, la province de résidence du particulier est l’Ontario, donc toutes les RMR de l’Ontario apparaîtront.
Si vous avez sélectionné Extérieur d’une région (RMR), ImpôtExpert remplira automatiquement une annexe 14. Aucune autre mesure de votre part ou de celle du particulier n’est nécessaire afin de demander ce supplément.
Pour déterminer si un particulier résidait à l’extérieur d’une RMR, allez à Déterminer si vous êtes admissible au supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Contrôles
Page Contrôles OptiMax
Annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat
Désirez-vous demander l’incitatif à agir pour le climat (ligne 45110)? est encadré
Ne pas réclamer est encadré
L'époux ou le conjoint de fait demandant l'IAC
Remarque : Ces instructions s’appliquent aux versions 2018 à 2020 d’ImpôtExpert PCBMI. Il est possible que les instructions soient différentes lors de l’utilisation de la version 2021 d’ImpôtExpert PCBMI.
Remarque : Lorsque vous produisez les déclarations d’un couple, le logiciel appliquera automatiquement le crédit au particulier qui a décidé de faire la demande dans Montage de l’entrevue.
Toutefois, si le particulier indique que son époux ou conjoint de fait a déjà produit sa déclaration et qu’il a déjà demandé l’IAC dans sa déclaration, vous devrez sélectionner Contrôles dans le menu de gauche, ce qui générera la page Contrôles OptiMax.
- Passez à la section Annexe 14 – Incitatif à agir pour le climat et sélectionnez Ne pas réclamer lorsque vous répondez à la question Désirez-vous demander l’incitatif à agir pour le climat (ligne 45110)?
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Exemple : Demander l'incitatif à agir pour le climat
Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.
Renseignements généraux Nom Louise Brodeur Numéro d’assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123 rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 29 septembre 1991 État civil Célibataire Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée
Étant donné que Louise vit à Hamilton en Ontario et qu’elle y résidait le 31décembre 2020, elle peut demander l’incitatif à agir pour le climat (IAC) au moment de remplir sa déclaration de revenus.
Points à retenir :
Une fois que vous aurez sélectionné l’Ontario comme province de résidence du particulier en date du 31 décembre 2020 dans la section Identification d’ImpôtExpert, le logiciel ajoutera automatiquement la section Incitatif à agir pour le climat à la page Questions de l’ARC dans le menu de gauche.
Sélectionnez le lieu principal de résidence du particulier au 31 décembre :
Étant donné que Louise habite dans la région métropolitaine d’Hamilton, sélectionnez RMR : Hamilton dans le menu déroulant.
- Pour entrer le feuillet T4, cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche et choisissez Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec).
Feuillet de renseignements de Louise Brodeur :
T4 – État de la rémunération payée
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Artisan Plus
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Brodeur
Prénom : Louise
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi – ligne 10100 : 30 000,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – ligne 30800 : 1 340,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE – ligne 31200 : 430,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 4 500,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 30 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ : 30 000,00
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Solution : Demander l'incitatif à agir pour le climat
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2020 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, assurez-vous de consulter les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000, puisque les calculs provinciaux et territoriaux pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Version texte
Louise Brodeur
Revenu total
10100 Revenus d'emploi : 30 000,00 $
15000 Revenu total : 30 000,00 $
Revenu net
22215 Déductions pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ : 76,57 $
23600 Revenu net : 29 923,43$
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 29 923,43 $
Crédits d'impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 229,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 1 263,43 $
31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 430,00 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 245,00 $
33500 Total : 16 167,43 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 425,11 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 425,11 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 2 063,40 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 2 063,40 $
41700 Ligne 40600 – 41600 : 2 063,40 $
42000 Impôt fédéral net : 2 063,40 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 331,07 $
43500 Total à payer : 2 394,47 $
43700 Impôt total retenu : 4 500,00 $
Paiements et crédits
45110 Incitatif à agir pour le climat : 300,00 $
47555 Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne : 0,00 $
48200 Total des crédits : 4 800,00 $
48400 Remboursement : 2 405,53 $
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