L’ ARC et la COVID-19

Avant de commencer

De nombreuses personnes directement touchées par la COVID-19 ont reçu des prestations d’urgence qui leur ont fourni un soutien financier pendant la pandémie.

Ces paiements sont un revenu imposable. Le montant total reçu doit être déclaré dans la déclaration de revenus du particulier.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) fournira un feuillet T4A qui comprend tous les montants des prestations liées à la COVID-19 reçus de l'ARC. Si applicable, le feuillet T4A indiquera aussi les montants repayés à l’ARC.

Les particuliers recevront un feuillet T4A additionnel de leur province ou leur territoire pour les prestations liées à la COVID-19 reçues de, ou si applicable, repayées à leur province ou territoire.  

Si le particulier a reçu la Prestation canadienne d'urgence (PCU) de la part de Service Canada, les montants reçus ou repayés seront indiqués sur un feuillet T4E.

Remarque

Ce scénario contient de l’information qui est spécifiquement pour les membres des Premières Nations au Canada. Nous reconnaissons que plusieurs membres des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas être appelés Indiens. Toutefois, pour les besoins de l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens, l’ARC utilise le terme Indien en raison de son sens juridique dans la Loi sur les Indiens. Les personnes qui sont des Indiens selon la Loi sur les Indiens sont souvent désignées comme étant des Indiens inscrits.

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