Familles

Avant de commencer

Avant de préparer une déclaration, demandez au particulier s’il a des personnes à sa charge, un époux ou un conjoint de fait. Si le particulier a un époux, un conjoint de fait ou des personnes à charge, assurez-vous d’inclure leurs renseignements au moment de produire la déclaration. Le fait de ne pas fournir de renseignements sur un époux, un conjoint de fait ou des personnes à charge pourrait avoir une incidence sur les prestations et les crédits auxquels la famille pourrait avoir droit.

Sujets connexes

Préparation des déclarations de revenus : avant, pendant et après

Concepts de base de l’impôt sur le revenu

Le logiciel ImpôtExpert est conçu pour préparer des déclarations de revenus pour tous les membres d’une famille. Pour un particulier ayant un conjoint et une personne à charge, saisissez d’abord les renseignements du particulier, puis ajoutez le conjoint avant d’ajouter la personne à charge.

Lorsque vous remplissez une déclaration de revenus pour un particulier qui a un époux ou un conjoint de fait, vous devez indiquer si vous fournissez tous les renseignements pour l’époux ou le conjoint de fait, ou si vous déclarez seulement leur revenu net dans la déclaration du particulier. Si vous remplissez une déclaration pour chaque époux ou conjoint de fait :

Chaque époux doit être présent au moment de remplir sa déclaration de revenus.
- Lorsqu’un particulier est absent, la personne qui la représente doit fournir une preuve de procuration. Pour en savoir plus, consultez la section Valider l’identité du particulier.
Une déclaration de revenus distincte doit être produite pour chaque époux.
Chaque époux doit remplir et signer son propre formulaire TIS60, Autorisation du contribuable.

Remarque importante

Si vous fournissez le revenu net seulement pour l’époux ou le conjoint de fait d’un particulier, mais que le particulier ne connaît pas le montant exact, une estimation du revenu net de l’époux ou du conjoint de fait peut être utilisée. Il n’est pas recommandé d’utiliser une estimation inférieure au revenu réel de l’époux ou du conjoint de fait. Cela pourrait entraîner des paiements de prestations inexacts et entraîner des retards, des frais d’intérêt et des pénalités.

Ce que vous devez savoir
Marié signifie qu’une personne a un époux et qu’elle est légalement mariée.

Conjoint de fait signifie que deux personnes habitent ensemble et vivent une relation conjugale sans être légalement mariés et qu’au moins l’une des situations suivantes s’applique :
- Les partenaires ont habité ensemble en partageant une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs (y compris toute période de séparation de moins de 90 jours en raison d’une rupture de la relation).
- Les partenaires ont un enfant, par la naissance ou l’adoption.
- Le partenaire a la garde, la surveillance et la charge entière de l’enfant de l’autre personne (ou en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans) et l’enfant dépend entièrement du conjoint de fait de cette personne.
Pour en savoir plus sur l’état civil, consultez Concept de base de l’impôt sur le revenu.

Une personne à charge est une personne qui dépend entièrement d’une autre personne pour sa subsistance. Elle doit également être l’une des personnes suivantes : un parent ou l’un des grands-parents, un enfant ou un petit-enfant, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu, selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption.

Déductions

Les déductions sont des montants qui réduisent le revenu imposable d'un particulier. Par conséquent, ces montants peuvent réduire le montant de l'impôt sur le revenu qu'un particulier doit payer.

Les frais de garde d'enfants sont des frais qu'un particulier a payés pour la garde d'un enfant admissible afin que le particulier et son époux (s'il y a lieu) puissent :
- gagner un revenu d'emploi;
- exploiter une entreprise, seul ou comme associé actif;
- fréquenter un établissement d'enseignement selon les conditions d'un programme d'enseignement;
- faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels une subvention a été reçue par l’un ou l’autre des conjoints.
Un enfant admissible est :
- soit l’enfant du particulier ou de son époux ou conjoint de fait;
- soit un enfant qui était à la charge du particulier ou de son époux ou conjoint de fait et qui avait un revenu net ne dépassant pas le montant personnel de base.
Il devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans. Toutefois, si cet enfant était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, il n'y a aucune limite d'âge.

En général, les frais de garde d'enfants sont réclamés par le particulier ayant le revenu net le moins élevé. Toutefois, il arrive que le particulier ayant le revenu net le plus élevé puisse demander le remboursement de frais de garde d’enfants.

Ces situations sont considérées comme un cas particulier et surviennent si le particulier ayant le revenu net le moins élevé :
- a fréquenté un établissement d’enseignement et était inscrit dans un programme d’enseignement à temps partiel ou à temps plein;
- a souffert d’une incapacité mentale ou physique;
- a été incarcéré.
Les frais de garde d'enfants peuvent alors être réclamés par le particulier ayant le revenu net le plus élevé ou réclamés en partie par les deux particuliers. Dans cette situation, la personne ayant le revenu net le plus élevé doit calculer sa demande en premier.

Si vous remplissez des déclarations pour les deux particuliers, ImpôtExpert calculera automatiquement la demande de remboursement des frais de garde d'enfants de chacun selon le nombre de semaines entré dans le profil du particulier ayant le revenu net le plus élevé. Consultez les instructions écran par écran pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'entrer les frais de garde d'enfants.

Crédits d’impôt non remboursable

Les particuliers peuvent demander des crédits d'impôt non remboursables pour réduire ou éliminer l'impôt qu'ils doivent payer. Toutefois, si le total de ces crédits est plus élevé que l'impôt dû, la différence n'est pas remboursée. Pour en savoir plus, consultez Crédits d’impôt non remboursables.
Remarque

Pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité propres aux crédits demandés, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.
Instructions écran par écran

Avertissement

Cette formation utilise des captures d’écran tirées des versions précédentes du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Par conséquent, les images peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel. Le contenu est exact et, en général, la seule différence sera l’année d’imposition visée. Si le logiciel de l’année en cours contient des changements importants, une nouvelle capture d’écran sera publiée dès que possible.
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Identification est encadré

État civil le 31 décembre 2019 est encadré

Le menu déroulant suivant est encadré :

Célibataire

Conjoint(e) de fait (ou séparé(e) depuis moins de 90 jours)

Marié(e) (ou séparé(e) depuis moins de 90 jours)

Veuf(ve)

Séparé(e)

Divorcé(e)
État civil

Chef de famille est utilisé pour indiquer la première personne qui a été saisie dans l'ImpôtExpert. La deuxième personne sera désignée comme un conjoint ou une personne à charge.

Sélectionnez l’état civil du particulier en date du 31 décembre 2021 dans la page Identification de la section Entrevue.

Remarque : N’oubliez pas que le conjoint de la personne doit être présent pour qu’une déclaration de revenus soit remplie en son nom. N’oubliez pas que les deux conjoints doivent remplir et signer leur propre formulaire TIS60, Autorisation du contribuable
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Identification est encadré

Votre état civil a-t-il changé en 2019 (y compris séparé depuis moins de 90 jours)? est mis en évidence

Oui est encadré
Changement d’état civil

Si le particulier indique qu’il y a eu un changement d’état civil dans l’année d’imposition, sélectionnez Oui lorsque vous répondez à la question Votre état civil a-t-il changé en 2021 (y compris séparé depuis moins de 90 jours)?

Cliquez sur Suivant.
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Changement à l'état civil est encadré

Page Changement d’état civil durant l’année

Changement à votre état civil en 2018 est encadré
Changement d’état civil

Remarque : Si vous avez sélectionné Oui à la question Votre état civil a-t-il changé en 2021 (y compris séparé depuis moins de 90 jours)?, une nouvelle page appelée Changement à l’état civil s’affichera dans le menu de gauche.

Sous Changement d’état civil durant l’année, sélectionnez l’état civil approprié à partir du menu déroulant Changement à votre état civil en 2021.

Par exemple, si le particulier était marié et considéré comme séparé le 31 décembre 2021, sélectionnez Marié, puis séparé.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Changement à l'état civil est encadré

Page Changement d’état civil durant l’année

Date du changement concernant votre état civil (jj-mm-2018) est encadré
Changement d’état civil

Saisissez la date d’entrée en vigueur du changement.

Remarque : Saisissez la date à laquelle la modification a été apportée. Par exemple, la date à laquelle ils se sont mariés ou à laquelle ils ont commencé à vivre séparément.
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Type d'entrevue du conjoint est encadré

Page Type d'informations que vous désirez fournir concernant votre conjoint

Informations complètes (recommandé) est encadré
Type d’entrevue du conjoint

Remarque : Si une personne a un époux ou conjoint de fait, vous devez sélectionner l’une des options suivantes :

Remplir une déclaration de revenus pour l’époux ou le conjoint de fait.

Déclarer seulement le montant de revenu net de l’époux ou du conjoint de fait.

À la page Type d’entrevue du conjoint, utilisez le menu déroulant pour sélectionner l’option que vous voulez suivre :

Informations complètes (recommandé)

Revenu net seulement
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Ajouter un conjoint est encadré
Ajouter un conjoint

Cliquez sur ajouter un conjoint.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Conjoint(e) est encadré

Page Identification du conjoint
Identification du conjoint

Inscrivez les renseignements d’identification du conjoint.

Remarque : Le nom du conjoint s’affiche à côté du nom du chef de famille.

Passez en revue les questions d’entrevue pour le conjoint, tout comme vous l’avez fait pour le chef de famille, en saisissant des renseignements sur le revenu, les déductions et les crédits d’impôt non remboursables du conjoint.

Cliquez sur Suivant après chaque page remplie.

Remarque :

Lorsque vous aurez terminé les entrevues pour le chef de famille et l’époux, ImpôtExpert produira 2 déclarations. Chaque déclaration doit alors être transmise séparément.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Conjoint - informations de base est encadré

Page Conjoint – informations de base

Votre conjoint était-il un résident du Canada en 2019 (Non applicable pour un immigrant)? est encadré

Conjoint – informations de base

Remarque : Si vous remplissez la page Conjoint – informations de base pour un conjoint non-résident, assurez-vous d’indiquer que le conjoint n’était pas un résident du Canada en 2021.

Une personne pourrait avoir le droit de demander le montant pour un époux ou conjoint de fait non-résident qui était à sa charge. Ces montants seront examinés au cas par cas par l'ARC.

Si l’époux ou le conjoint de fait a reçu un revenu suffisant pour maintenir un niveau de vie acceptable dans son pays, il ne sera pas considéré comme personne à charge et vous devrez déclarer les revenus qui ont été gagnés.
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sous-onglet Ajouter une personne à charge est encadré
Comment ajouter une personne à charge

Cliquez sur l’onglet + ajouter une personne à charge.

Remarque : Il est important d'ajouter toutes les personnes à charge dans ImpôtExpert pour que les personnes concernées reçoivent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit.
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Personne à charge est encadré

Le menu de gauche est encadré et contient :

Identification

Montage de l'entrevue

Revenus de placements/d'intérêts et frais financiers

Frais médicaux et handicap

RAP, REEP et autres régimes et fonds

Cotisations à un REÉR, limites

Scolarité, études, prêts étudiants

Autres déductions et crédits

Informations de l'année précédente

Remboursement/solde dû

Contrôles

Autres rubriques

Où saisir?
Personne à charge

Saisissez les renseignements sur la personne à charge dans la section Identification de la personne à charge (suivez le même processus que pour le particulier).

Le menu de gauche affiche automatiquement les crédits les plus courants que le particulier peut demander pour les personnes à sa charge :

Frais médicaux et handicap;

Scolarité, études, prêts étudiants;

Autres déductions et crédits.

Certains crédits, comme les crédits de frais de garde d’enfants, s’afficheront automatiquement une fois que vous aurez rempli la section Identification de la personne à charge.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Personne à charge

Sujet Montage de l'entrevue est encadré

Section Montage de l'entrevue est encadrée
Montage de l'entrevue

À l’écran Montage de l’entrevue, cochez les cases qui s’appliquent à la situation fiscale de la personne à charge.

Le logiciel vous posera des questions sur le revenu, les déductions et les crédits de la personne.

Si aucune situation ne s’applique, cliquez sur Suivant.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Personne à charge

Sujet Contrôles est encadré

Page Contrôles pour la déclaration de la personne à charge

Laisser OptiMax décider est encadré
Contrôles pour la déclaration de la personne à charge

Remarque : Certains crédits comme les montants pour personnes handicapées peuvent être transférés entre les époux ou conjoints ou entre les parents et les enfants.

D’autres crédits d’impôt non remboursables, tels que les frais médicaux et les dons de bienfaisance, peuvent être combinés afin d’obtenir le meilleur avantage fiscal pour la famille. Lorsque les renseignements de tous les membres de la famille vivant dans la même maison sont inscrits dans ImpôtExpert, le logiciel est en mesure de trouver et d’y appliquer l’ensemble des déductions, crédits et transferts possibles.

Lorsque vous sélectionnez Laisser OptiMax décider, le logiciel fera le calcul le plus avantageux pour toutes les déclarations préparées pour la famille.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Personne à charge

Sujet Contrôles est encadré

La question Déclarer cette personne à charge comme personne à charge admissible à la ligne 30400 de la déclaration fédérale? est encadrée

Ne pas demander est encadré
Contrôles concernant la personne à charge – Montant pour une personne à charge admissible

Si le particulier ne peut pas demander le montant pour une personne à charge admissible, sélectionnez Ne pas demander à la question Déclarer cette personne à charge comme personne à charge admissible à la ligne 30400 de la déclaration fédérale?

Pour en savoir plus, consultez la page Quelle sont les situations pour lesquelles vous ne pouvez pas demander le montant pour une personne à charge admissible?
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Personne à charge

Sujet Frais de garde est encadré

Page Frais de garde d'enfants encourus pour cette personne à charge
Demander une déduction des frais de garde d’enfants

Sous le profil de la personne à charge, cliquez sur Frais de garde dans le menu de gauche.

Sélectionnez le type de frais de garde :

garderie (inclut un camp de jour);

colonie de vacances (personne à charge a passé la nuit);

pensionnat;

gardien(ne).

Remarque : Si le particulier a payé les frais de garde d’enfants pour plus d’un enfant, vous devez inscrire les dépenses pour chaque enfant séparément, et demander la déduction pour chacun des enfants au moyen de leurs profils individuels.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Personne à charge

Sujet Garderie est encadré

Section Frais de garde d'enfants – Garderie est encadrée
Frais de garde d’enfants – Garderie

Inscrivez les détails des frais de garde d’enfants.

Cliquez sur Suivant.

Remarque : Dans la plupart des cas, pour un couple marié ou un couple vivant en union de fait, il faut demander le remboursement de frais de garde d’enfants dans la déclaration du particulier ayant le revenu net le plus bas. ImpôtExpert décidera automatiquement dans quelle déclaration les frais de garde d’enfants doivent être déduits.
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Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Chef de famille

Sujet Montage de l'entrevue est encadré

Frais de garde (cas particuliers) est coché et encadré
Frais de garde – Cas particuliers

Il arrive que le particulier ayant le revenu net le plus élevé puisse demander le remboursement de frais de garde d’enfants. Tel est le cas lorsque le particulier ayant le revenu net le moins élevé a fréquenté un établissement d’enseignement, a été incarcéré ou a souffert d’une incapacité mentale ou physique. Le logiciel ImpôtExpert considère ces situations comme des cas particuliers de garde d’enfant.

En plus de demander le remboursement de frais de garde sous le profil de la personne à charge, vous devez sélectionner Frais de garde (cas particuliers) sous la rubrique Montage de l'entrevue du particulier ayant le revenu net le plus élevé.

Sous le profil du particulier ayant le revenu net le plus élevé, cliquez sur Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche et ensuite sélectionnez Frais de garde (cas particuliers) dans la section Parents et enfants.

Cliquez sur Suivant.
Version texte

Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Revenu net le plus élevé

Sujet Frais de garde (cas particuliers) est encadré

Page Déduction des frais de garde (cas particuliers)

Une situation particulière vous permet de réclamer des frais de garde même si vos revenus sont supérieurs à ceux de votre conjoint est encadré
Frais de garde d'enfants - Cas particuliers (suite)

Sélectionnez Frais de garde (cas particuliers) à partir du menu de gauche. Cliquez ensuite sur le signe + à côté du paragraphe Une situation particulière vous permet de réclamer des frais de garde même si vos revenus sont supérieurs à ceux de votre conjoint dans la section Déductions des frais de garde.
Version texte

Écran ImpôtExpert

Sous l’onglet Entrevue

Sous-onglet Revenu net le plus élevé

Sujet Frais de garde (cas particuliers) est encadré

Page Personne au revenu le plus élevé admissible à la déduction pour frais de garde

La section Nombre de semaines de soutien par la personne dont le revenu est le plus élevé est encadrée
Frais de garde d'enfants - Cas particuliers (suite)

Sous le profil du particulier ayant le revenu net le plus élevé, saisissez le nombre de semaines durant lesquelles l’un des cas particuliers énumérés s’appliquait à la situation.

Cliquez sur Suivant.

Le logiciel ImpôtExpert calculera le montant de frais de garde d’enfants pouvant être réclamé dans la déclaration d’impôts du particulier ayant le revenu net le plus élevé. Si des montants de frais de garde d’enfants peuvent être réclamés sur la déclaration d’impôts du particulier dont le revenu net est le moins élevé, ImpôtExpert les réclamera automatiquement selon les renseignements fournis.

Exemple 1 : Montants transférés du conjoint

Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif

Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.

Avertissement

Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.

Renseignements généraux

Nom	Tim William
Numéro d’assurance sociale (NAS)	000 000 000
Adresse	123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance	8 août 1956
État civil	Marié à : Diane William depuis le 7 juin 1986 NAS : 000 000 000 DDN : 13 juin 1953

Feuillets requis :

T4 – État de la rémunération payée (pour Tim)
T4 – État de la rémunération payée (pour Diane)

Points à retenir :

Ajoutez un conjoint à l’onglet Chef de famille (Tim)
Sélectionnez Informations complètes (recommandé) pour le conjoint.
Terminez l’Entrevue pour Tim avant de passer à l’Entrevue pour Diane.
ImpôtExpert calculera et demandera automatiquement le montant pour époux ou conjoint de fait (30300) et les montants transférés de votre époux ou conjoint de fait (32600), s’il y a lieu.

Feuillet de renseignements de Tim :

T4 – État de la rémunération payée

Version texte

T4 – État de la rémunération payée

Protégé B

Nom de l'employeur : Société Miron

Nom et adresse de l'employé :

Nom de famille : William

Prénom : Tim

123, rue Principale

Ville (Province) X0X 0X0

Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000

Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 38 123,00

Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC – ligne 30800 : 1 310,11

Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 600,00

Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 3 566,12

Case 24 : Gains assurables d'AE : 38 123,00

Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 38 123,00

Feuillet de renseignements de Diane :

T4 – État de la rémunération payée

Version texte

T4 – État de la rémunération payée

Protégé B

Nom de l'employeur : Chauffage inc.

Nom et adresse de l'employé :

Nom de famille : William

Prénom : Diane

123, rue Principale

Ville (Province) X0X 0X0

Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000

Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 7 500,00

Case 16 : Cotisations de l'employé au RPC – ligne 30800 : 204,00

Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 115,00

Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 700,00

Case 24 : Gains assurables d'AE : 7 500,00

Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 7 500,00

Solution 1 : Montants transférés du conjoint

Instructions

La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.

Version texte

Tim William

Revenu total

10100 Revenus d'emploi : 38 123,00 $

15000 Revenu total : 38 123,00 $

Revenu net

22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ : 120,19 $

23600 Revenu net : 38 002,81 $

Revenu imposable

26000 Revenu imposable : 38 002,81 $

Crédits d'impôt non remboursables

30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $

30100 Montant en raison de l’âge : 7 713,00 $

30300 Montant pour époux ou conjoint de fait : 6 326,72 $

30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 1 189,92 $

31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 600,00 $

31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $

32600 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait : 7 713,00 $

33500 Total : 38 607,64 $

33800 Total multiplié par 15 % : 5 791,15 $

35000 Crédits d'impôt non remboursables : 5 791,15 $

Remboursement ou solde dû

42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $

40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $

40600 Impôt fédéral : 0,00 $

42000 Impôt fédéral net : 0,00 $

42800 Impôt provincial ou territorial : 977,87 $

43500 Total à payer : 977,87 $

43700 Impôt total retenu : 3 566,12 $

Paiements et crédits

45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6) : 629,13 $

48200 Total des crédits : 4 195,25 $

48400 Remboursement : 3 217,38 $

Diane William

Revenu total

10100 Revenus d'emploi : 7 500,00 $

15000 Revenu total : 7 500,00 $

Revenu net

22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ : 18,72 $

23600 Revenu net : 7 481,28 $

Revenu imposable

26000 Revenu imposable : 7 481,28 $

Crédits d'impôt non remboursables

30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $

30100 Montant en raison de l’âge : 7 713,00 $

30300 Montant pour époux ou conjoint de fait :

30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 185,28 $

31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 115,00 $

31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $

32600 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait :

33500 Total : 23 078,28 $

33800 Total multiplié par 15 % : 3 461,74 $

35000 Crédits d'impôt non remboursables : 3 461,74 $

Remboursement ou solde dû

42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $

40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $

40600 Impôt fédéral : 0,00 $

42000 Impôt fédéral net : 0,00 $

42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $

43500 Total à payer : 0,00 $

43700 Impôt total retenu : 700,00 $

Paiements et crédits

45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6)

48200 Total des crédits : 700,00 $

48400 Remboursement : 700,00 $

Exemple 2 : Une travailleuse salariée ayant 2 enfants à charge