Personnes handicapées

Avant de commencer

Le gouvernement fédéral reconnaît que les Canadiens qui sont lourdement handicapés doivent faire face à un coût de la vie plus élevé. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou celles qui en ont la charge à réduire l’impôt sur le revenu qu’elles auraient à payer. Lorsqu’une personne est admissible au CIPH, elle peut déduire le montant pour personnes handicapées sur sa déclaration de revenus et de prestations. Ce montant inclut un supplément pour les personnes qui sont âgées de moins de 18 ans à la fin de l’année.

Les particuliers peuvent demander les crédits d’impôt pour personnes handicapées suivants dans leur déclaration de revenus et de prestations fédérale :

Remarque

Un particulier peut être en mesure de demander une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées pour vous-même – Ligne 31600 auquel son époux ou conjoint de fait a droit si ce dernier n'avait pas besoin de la totalité du montant pour réduire son impôt fédéral à zéro.

Pour demander le montant pour personnes handicapées, le particulier doit avoir un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvé dans son dossier à l’ARC. Le formulaire peut être soumis en ligne ou par la poste et doit être rempli par un professionnel de la santé, confirmant que le particulier a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales au cours de l’année d’imposition. La déficience doit être prolongée, ce qui signifie qu’elle doit avoir duré au moins 12 mois.

Une personne qui reçoit des prestations d’invalidité du RPC ou d’autres montants de rente d’invalidité n’est pas approuvée automatiquement pour le CIPH puisque les critères servant à déterminer l’admissibilité à chacune de ces prestations sont différents.

L’ARC vérifie toutes les nouvelles demandes de CIPH avant d’établir la cotisation de la déclaration de revenus. Dans certains cas, l’ARC peut devoir communiquer avec le particulier ou le médecin pour obtenir de plus amples renseignements, ce qui occasionne des retards importants dans le traitement de la déclaration. Si un particulier demande le CIPH pour la première fois et qu’il n’a pas déjà un T2201 approuvé au dossier de l’ARC, il est dans le meilleur intérêt du particulier de soumettre la déclaration sans demander le CIPH . Une fois que la déclaration de revenus a fait l’objet d’une cotisation, le particulier peut ensuite envoyer le formulaire T2201 et attendre que l’ARC confirme son admissibilité.

Lorsqu’une décision aura été rendue, le particulier recevra une lettre de l’ARC indiquant si la demande d’admissibilité a été approuvée ou non et, si elle est approuvée, les années pour lesquelles il est admissible au CIPH. Le CIPH peut être approuvé rétroactivement jusqu’à 10 ans avant l’année actuelle. Les déclarations des années précédentes peuvent faire l’objet d’une nouvelle cotisation afin d’inclure le CIPH. Le particulier peut faire cette demande en remplissant le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 ou en allant sur Mon dossier.

En tant que bénévole, vous pouvez expliquer aux particuliers que la Partie A du formulaire est simple à remplir. Ils devraient l’avoir rempli avant de rencontrer leur professionnel de la santé. Celui-ci doit toutefois remplir la Partie B.

Remarque

Il n’incombe pas à un bénévole de remplir le formulaire T2201. Pour obtenir de l’aide, les particuliers peuvent communiquer avec la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ce sujet, consultez les ressources suivantes :

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, appelez la ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI au 1-866-398-3488.

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