Personnes handicapées

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Les particuliers peuvent demander le montant pour personnes handicapées (pour eux-mêmes) s’ils ont un formulaire approuvé T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, dans leur dossier à l’ARC. Un montant de 8 662 $ peut être réclamé à la ligne 31600 de leur déclaration T1. S’ils avaient moins de 18 ans à la fin de l’année, ils pourraient demander un montant supplémentaire allant jusqu’à 5 053 $.

Un particulier peut s’occuper d’une personne à charge qui est admissible au CIPH, et peut être en mesure de demander une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées de la personne à charge si la personne à charge :

• est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées;

• n’a pas besoin de demander l’ensemble du montant pour personnes handicapées dans sa propre déclaration d’impôt;

• résidait au Canada pour une certaine période lors de l’année d’imposition;

• compte sur le particulier pour lui fournir l’ensemble ou une partie des produits de base de la vie courante, comme la nourriture, le logement et l’habillement.

De plus, le particulier doit répondre à un des critères suivants :

• le particulier a demandé un montant à la ligne 30400 pour la personne à charge, ou aurait pu le demander, s’il n’avait pas eu d’époux ou de conjoint de fait et si la personne à charge n’avait pas eu de revenu;

• le particulier a demandé un montant à la ligne 30450 pour la personne à charge, ou aurait pu le demander, si la personne à charge n’avait pas eu de revenu et avait été âgée de 18 ans ou plus en 2021.

Un particulier ne peut pas demander le transfert du montant pour personnes handicapées d’une personne à charge pour :

• un enfant pour lequel le particulier doit payer une pension alimentaire;   

• une personne handicapée dont l’époux ou le conjoint de fait a demandé le transfert du montant pour personnes handicapées ou tout autre crédit d’impôt non remboursable (autres que le crédit pour les frais médicaux) que recevrait cette personne avec un handicap.

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Les personnes qui ont une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui ont payé pour certains frais médicaux peuvent, sous certaines conditions, demander la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Si la personne a une déficience des fonctions physiques ou mentales, elle pourrait avoir le droit de déduire les dépenses qu’elle a déboursées dans l’année qui lui a permis d’exercer l’une des activités suivantes :

• travailler

• fréquenter un établissement d’enseignement

• faire de la recherche pour laquelle elle a reçu une subvention

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la Ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Crédit canadien pour aidants naturels

Le crédit canadien pour aidants naturels (CCAN) est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les aidants naturels avec les dépenses liées aux besoins de leur époux, de leur conjoint de fait ou d’une personne à charge ayant une déficience physique ou mentale.

Une personne pourrait aussi demander le CCAN pour un ou plusieurs des proches admissibles suivants, si le proche est à sa charge en raison d’une déficience physique ou mentale :

• ses enfants ou petits-enfants (y compris ceux de leur époux ou conjoint de fait);

• ses parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de leur époux ou conjoint de fait) qui résidaient au Canada à un moment de l’année.

Le CCAN regroupe les crédits fédéraux pour personnes à charge ayant une déficience, pour aidants naturels et pour aidants familiaux offerts avant 2017. Si la situation du particulier n’a pas changé depuis 2016, les changements au crédit fédéral ne devraient pas avoir d’influence sur le montant de ses crédits, sauf dans le cas suivant :

• un particulier ne peut plus demander un montant fédéral pour aidants naturels pour son parent ou grand-parent qui était âgé de 65 ans ou plus, qui vivait avec lui, mais qui n’a pas de déficience physique ou mentale

Le montant qu’un particulier peut demander dépend de sa relation avec la personne pour laquelle il demande le CCAN, du revenu net de la personne et du fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.

Montant canadien pour aidants naturels – Tableau sommaire

Pour en savoir plus sur le crédit canadien pour aidants naturels, l’admissibilité et les montants, allez à la page Crédit canadien pour aidants naturels.

Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

Un particulier peut demander des dépenses pour l’accessibilité domiciliaire dans les cas suivants :

• il est propriétaire d’une maison au Canada qui est considéré comme sa résidence principale;

• il a payé des rénovations admissibles qui constituent une partie permanente de la maison pour améliorer la sécurité de son domicile ou son accessibilité.

Un particulier peut demander un montant pour des dépenses pour rénovations admissibles s’il répond à l’un des critères suivants :

• il est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l’année; ou

• il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Un particulier peut réclamer jusqu’à 10 000 $ par année en dépenses admissibles. Le montant qui peut être réclamé n’est pas réduit par les subventions gouvernementales qu’il peut avoir reçues.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce sujet, consultez la page Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire.

Prestation pour enfants handicapés

La Prestation pour enfants handicapés est un versement mensuel non imposable versé aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.

Pour obtenir la Prestation pour enfants handicapés :

• le particulier doit être admissible à l’allocation canadienne pour enfants;

• l’enfant du particulier doit être admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page sur la Prestation pour enfants handicapés.

Feuillets inclus :

• T4 – État de la rémunération payée
• T4A(P) – État des prestations du régime de pensions du Canada

Situation 1 : Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Rebecca reçoit des prestations d’invalidité du RPC et elle travaille à temps partiel. Le 1er décembre 2021, elle a modifié sa salle de bain pour la rendre accessible. Les rénovations ont coûté 1 000 $. Rebecca a déjà été admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Elle souhaite demander le CIPH et le coût des rénovations de la salle de bain dans sa déclaration de revenus. Elle a une ordonnance de son médecin pour les modifications de la salle de bain.

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée
• T4A(P) – État des prestations du régime de pensions du Canada

Points à retenir :

• Étant donné que Rebecca est approuvée aux fins du CIPH, elle a le droit de demander le montant pour personnes handicapées.
• Dans Montage de l’entrevue, cochez la case Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans la section Déductions fiscales courantes.
• Sélectionnez la ligne Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600) sous Frais médicaux, handicap, aidant naturel.
  • Inscrivez Handicap dans la zone Nom ou description de la déficience (ImpôtExpert calculera automatiquement tout crédit CIPH inutilisé pour Rebecca).
  • Sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées à la question Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral?
• Demandez aussi les coûts de 1 000 $ pour la rénovation de salle de bain sous  Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire (ligne 31285).
• • Entrez le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur (Salles de bain Plus), la date (1er décembre 2021), description (rénovation de la salle de bain) et dépense admissible d’aménagement (1 000 $).
  • Répondez Oui à la question Est-ce que ces frais sont admissibles comme frais médicaux au fédéral?

Situation 2 : Demander les frais de résidence pour personnes âgées comme frais médicaux

Rebecca a reçu des prestations d’invalidité du RPC et a habité dans une résidence pour personnes âgées pendant toute l’année 2021. Elle paie 16 200 $ par année à la résidence pour personnes âgées. Le reçu fourni par la maison de soins infirmiers ne détaille pas le coût des repas, des mesures d’adaptation ou des soins de préposé. Rebecca a déjà été admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Feuillet requis :

• T4A(P) – État des prestations du régime de pensions du Canada

Points à retenir :

• Étant donné que Rebecca est admissible au montant pour personnes handicapées, elle a le choix de demander les frais de maison de soins infirmiers payés pour les soins à temps plein soit comme frais médicaux, soit comme montant pour personnes handicapées, mais pas les deux.
  • Dans cette situation, demandez les frais de maison de soins infirmiers comme Frais médicaux. Dans ImpôtExpert, inscrivez 16 200 $ sous Frais médicaux spécifiques (non réclamés autrement) comme Frais d’hébergement dans un CHSLD dû à une invalidité.

Situation 3 : Demander le montant canadien pour aidants naturels et le montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge

Rebecca reçoit des prestations d’invalidité du RPC et elle travaille à temps partiel. Rebecca a déjà été admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Elle n’a pas habité dans une maison de soins infirmiers. Le fils de Rebecca, David Hétu, a une déficience physique. David a demeuré avec Rebecca en 2021 et dépendait d’elle à titre de personne à charge. David n’a aucun revenu et est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il ne paie aucun loyer à Rebecca et il n’a aucun autre aidant naturel. David fait l’objet d’une demande à titre de personne à charge et pour tous les crédits connexes.

Personne à charge David Hétu (Fils)

• NAS: 000 000 000
• DDN : Le 8 mars 2007

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée
• T4A(P) – État des prestations du régime de pensions du Canada

Points à retenir :

• Pour inclure David en tant que personne à charge dans la déclaration de Rebecca, cliquez sur le signe + du sous-onglet Ajouter une personne à charge d’ImpôtExpert. 
• Demandez les Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même* (ligne 31600) pour Rebecca.
• Rebecca peut également demander le montant canadien pour aidant naturel puisqu’elle a une personne à charge ayant une déficience (David) et qu’elle peut demander le montant pour une personne à charge admissible.
  • Sous le sujet Déficience et handicap, sélectionnez Oui à la question Est-ce que la déficience de la personne à charge donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
• Dans la déclaration de David, au moment de compléter la section Déficience et handicap de la personne à charge*, répondez Oui à la question La déficience de la personne à charge vous donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral?
  • Le montant canadien pour aidants naturels sera alors automatiquement ajouté à la ligne 30500 Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience.
• ImpôtExpert demandera automatiquement le supplément pour personnes handicapées de l’ACT pour la personne à charge dans le calcul de l’annexe 6.

Feuillets de renseignements de Rebecca :

T4 – État de la rémunération payée (987654 Canada ltée)

T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada

Situation 1 : Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées

Situation 2 : Demander les frais de maison de soins infirmiers comme frais médicaux

Situation 3 : Demander le montant canadien pour aidants naturels et le montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge