Personnes incarcérées

Avant de commencer

En tant que bénévole du PCBMI, vous pourriez remplir la déclaration de revenus et de prestations d’une personne qui est ou qui était incarcérée, ou de son époux ou conjoint de fait.

Avant de préparer une déclaration, demandez toujours au particulier s’il a un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge.

Si un particulier n’a pas une partie ou l’ensemble de ses feuillets de renseignements, vous pourriez être en mesure de remplir ses déclarations à l’aide du service Préremplir ma déclaration. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Préremplir ma déclaration .

Si le particulier a un époux ou un conjoint de fait, vous devez indiquer si vous remplissez une déclaration de revenus distincte pour l’époux ou le conjoint de fait, ou si vous déclarez seulement son revenu net dans la déclaration du particulier.

Si le particulier a des personnes à sa charge, il est aussi important d’ajouter chacune d’entre elles dans ImpôtExpert. Le fait de ne pas inclure ces renseignements pourrait avoir une incidence sur le calcul des prestations et des crédits de la famille. Pour en savoir plus, consultez la page Familles.

Lors de la préparation d’une déclaration de revenu pour un particulier incarcéré, il est important de savoir que l’admissibilité à certaines prestations et à certains crédits peut être touchée par une période d’incarcération. Pour en savoir plus sur l’admissibilité aux prestations et aux crédits, consultez Prestation pour enfants et familles.

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