Adultes âgés de 65 ans et plus
Avant de commencer
Les sources de revenus les plus courantes pour les adultes âgés de 65 ans et plus sont :
- la sécurité de vieillesse;
- les prestations de retraite ou d’autres pensions.
Voici certains des feuillets fiscaux qu’un adulte âgé de 65 ans et plus peut apporter à un comptoir d’impôts :
- T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse (inclus les montants pour le Supplément de revenu garanti);
- T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou les paiements du Régime de rentes du Québec (RRQ);
- T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.
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Ce que vous devez savoir
Un feuillet T4A(OAS) indique le montant de la pension de sécurité de la vieillesse et du versement net des suppléments fédéraux, s’il y a lieu, reçus par un particulier au cours de l’année civile.
La pension de la Sécurité de la vieillesse est une pension fédérale mensuelle imposable. Elle est offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus qui satisfont aux conditions canadiennes relatives à la résidence et au statut juridique.
Le montant du versement de pension imposable est indiqué à la case 18. Ce feuillet indique que le particulier a reçu un montant de 6 000 $ au titre de pension imposable.
Version texte
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Case 18 : Versement de pension imposable : 6 000,00 est encadrée
Case 21 : Versement net des suppléments : 8 500,00
Le Supplément de revenu garanti, ou SRG, est une prestation mensuelle non imposable versée aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui ont un revenu modeste et qui vivent au Canada. Les prestataires doivent aussi répondre à d'autres critères de résidence et de seuil de revenu.
Les prestations du SRG et de la SV sont ajustées chaque trimestre selon l'indice des prix à la consommation (IPC). Le renouvellement annuel est habituellement automatique, tant que la déclaration d'impôt fédérale est produite à temps.
Le montant reçu dans l’année est inscrit à la case 21, sous Versement net des suppléments.
Le feuillet dans cet exemple indique que le particulier a reçu 8 500 $ de suppléments fédéraux nets.
L’Allocation est une autre prestation mensuelle non imposable. Elle est offerte aux particuliers âgés de 60 à 64 ans qui vivent au Canada et qui ont un revenu modeste et un conjoint ou un conjoint de fait qui est prestataire du Supplément de revenu garanti. Les prestataires doivent aussi répondre à d'autres critères de résidence et de seuil de revenu. Le montant reçu sera aussi inscrit à la case 21, sous Versement net des suppléments.
L'Allocation au survivant est une autre prestation non imposable offerte aux particuliers âgés de 60 à 64 ans qui vivent au Canada et qui ont un revenu modeste et dont le conjoint ou conjoint de fait est décédé. Les prestataires doivent aussi répondre à d'autres critères de résidence et de seuil de revenu. Le montant reçu sera aussi inscrit à la case 21, sous Versement net des suppléments.
Version texte
T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Case 18 : Versement de pension imposable : 6 000,00
Case 21 : Versement net des suppléments : 8 500,00 est encadrée
Les paiements du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) sont déclarés sur le feuillet T4A(P). La case 20, prestations imposables du RPC ou du RRQ, représente le montant des prestations de pensions du Canada ou de rentes du Québec que la personne a reçues dans l’année, qui sont considérées comme du revenu imposable.
Le T4A(P) indique la répartition des prestations en fonction du type de prestations reçues.
Dans cet exemple, le particulier a reçu 2 500 $ de prestations de retraite, indiqué à la case 14, et 1 000 $ de prestations d’invalidité, indiqué à la case 16. La somme des prestations totales reçues est indiquée à la case 20, sous Prestations imposables du RPC.
Le total des prestations imposables du RPC reçues s’élève à 3 500 $ et le montant d’impôt sur le revenu retenu de 200 $ est indiqué à la case 22.
Version texte
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Case 20 : Prestations imposables du RPC : 3 500,00 est encadrée
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 200,00 est encadrée
Case 14 : Prestation de retraite : 2 500,00 est encadrée
Case 16 : Prestation d'invalidité : 1 000,00 est encadrée
Consultez la section Instructions écran par écran pour voir comment entrer ces montants dans ImpôtExpert.
D’autres sources de revenus courantes pour les adultes âgés de 65 ans et plus sont les prestations de retraite, de rente ou d’autres pensions. Ces montants apparaîtraient sur un feuillet T4A.
Les bénéficiaires de ces types de prestations pourraient également avoir droit à un crédit d’impôt non remboursable appelé le Montant pour revenu de pension (ligne 31400), qui pourrait permettre de réduire l’impôt à payer. Les particuliers pourraient avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ s'ils ajoutent leurs prestations de retraite, de rente ou d'autres pensions aux lignes 11500, 11600 ou 12900 de leur déclaration. ImpôtExpert calcule automatiquement ce crédit.
Version texte
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Case 016 : Prestations de retraite ou autres pensions – ligne 11500 est encadrée
Autres revenus, déductions et crédits d’impôt non remboursables à prendre en considération
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
Habituellement, les particuliers qui ont reçu des prestations de sécurité sociale des États-Unis reçoivent un formulaire SSA-1042-S-Déclaration de prestation de sécurité sociale.
Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, un particulier peut demander une déduction de 15 % de leurs prestations de sécurité sociale des États-Unis. Si le particulier a été un résident du Canada et a reçu des prestations de la sécurité sociale des États-Unis tout au long de la période ayant commencé avant le 1er janvier 1996 et se terminant en 2021, ils peuvent demander une déduction égale à 50 % des prestations de la sécurité sociale des États-Unis reçues en 2021.
Remarque importante
Une déclaration qui contient toutes autres sources étrangères de sécurité sociale n’est pas considérée comme une situation fiscale simple.
Fractionnement du revenu de pension
Le fractionnement du revenu de pension permet à un particulier de transférer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à son époux. Le fractionnement peut permettre à un couple de réduire le montant total d'impôt dû.
Si un particulier qui reçoit une pension répond à toutes les exigences suivantes, il peut faire le choix, avec son époux ou conjoint de fait, de fractionner son revenu de pension admissible.
Exigences :
- être mariés ou vivre en union de fait et ne pas avoir été séparés pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l’année d'imposition;
- être tous les deux résidents du Canada le 31 décembre de l’année de la déclaration;
- avoir reçu au cours de l'année d'imposition un revenu de pension qui donne droit au montant pour revenu de pension ou avoir 65 ans ou plus et avoir reçu certains versements de rentes viagères provenant d'une convention de retraite (case 17 sur leurs feuillets T4A-RCA).
Remarque
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec ne sont pas admissibles pour le fractionnement du revenu de pension.
ImpôtExpert fractionnera automatiquement le revenu selon le calcul le plus avantageux et générera un formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Imprimez un formulaire T1032 pour chaque personne du couple puisqu’ils devront signer la copie de l’un et de l’autre et la conserver dans leurs dossiers.
Remarque
Un seul choix conjoint peut être fait par année d'imposition. Si les deux personnes reçoivent un revenu de pension admissible, ImpôtExpert déterminera de manière optimale laquelle des deux transférera une partie de son revenu de pension admissible à l'autre époux ou conjoint de fait.
Pour en savoir plus, consultez la page sur le fractionnement du revenu de pension.
Crédits d’impôt non remboursables
Les crédits d’impôt non remboursables auxquels les adultes âgés de 65 ans et plus pourraient avoir droit comprennent les suivants :
- le montant en raison de l’âge (ligne 30100);
- le montant pour revenu de pension (ligne 31400);
- le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300).
ImpôtExpert calculera automatiquement ces montants, s’il y a lieu.
Le montant pour personnes handicapées (pour vous-même) peut être demandé si la personne a un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, approuvé par l’ARC. Si l’approbation pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) du particulier est expirée, ou le particulier présente une demande de CIPH pour la première fois, il est recommandé de ne pas demander le CIPH au moment de produire sa déclaration. Soumettez la demande de CIPH séparément.
Pour en savoir plus, consultez Personnes handicapées.
Cotisations au RPC
Selon leur âge et leur situation d’emploi, certains adultes âgés de 65 ans et plus peuvent devoir cotiser au RPC, tandis que d’autres ont l’option de cesser d’y cotiser.
Les particuliers ayant entre 60 et 70 ans qui reçoivent des prestations du RPC ou du RRQ et gagnent un revenu d’emploi doivent cotiser au RPC.
Les particuliers qui ont entre 65 et 70 ans qui reçoivent des prestations du RPC ou du RRQ ont l’option de cesser de cotiser au RPC en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. Cependant, à titre de bénévole, ce n’est pas votre rôle de donner des conseils aux gens ou de faire ce choix pour eux.
Si une personne a des questions au sujet des répercussions que cela pourrait avoir sur ses droits au RPC dans l’avenir, il doit communiquer avec Service Canada au 1-800-277-9915.
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Instructions écran par écran
Avertissement
Cette formation utilise des captures d’écran tirées des versions précédentes du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Par conséquent, les images peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel. Le contenu est exact et, en général, la seule différence sera l’année d’imposition visée. Si le logiciel de l’année en cours contient des changements importants, une nouvelle capture d’écran sera publiée dès que possible.
Version texte
Écran ImpôtExpert
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Sous-onglet Chef de famille
Sujet Montage de l'entrevue est encadré
Revenus de pension, revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) est encadré
Montage de l’entrevue
- Sélectionnez le Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus de pension, revenus d’autres sources et fractionnement du revenu de pension, prestations pour la COVID-19 (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032).
- Cliquez sur Suivant.
Remarque : Vous aurez à faire cette étape qu'une fois, même si un particulier a plusieurs différentes sources de revenus de pension, puisque la page T4A et revenus de pension sera créée dans le menu de gauche. Tous les feuillets de revenus de pension sont ajoutés et entrés dans cette page.
Version texte
Écran ImpôtExpert
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Sous-onglet Chef de famille
Sujet T4A et revenus de pension est encadré
Page Revenus de pension et de retraite
T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse est encadré
T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse
- Pour déclarer le montant figurant sur le feuillet T4A(OAS), cliquez sur T4A et revenus de pension dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T4A(OAS) – Revenus de pension de sécurité de la vieillesse.
Version texte
Écran ImpôtExpert
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Sujet T4A (OAS) sécurité de la vieillesse est encadré
Page T4A (OAS)
Case 18 : Pension imposable versée est encadrée
Case 20 : Paiement en trop recouvré est encadrée
Case 21 : Versement net des suppléments (valeur négative acceptée) est encadrée
Case 22 : Impôt fédéral sur le revenu retenu est encadrée
Case 23 : Impôt sur le revenu du Québec retenu est encadrée
T4A(OAS)
- Saisissez les montants du feuillet T4A(OAS) du particulier dans les cases correspondantes dans ImpôtExpert.
- Cliquez sur Suivant.
Version texte
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Sujet T4A et revenus de pension est encadré
Page Revenus de pension et de retraite
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec est encadré
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
- Cliquez sur T4A et revenus de pension, à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Québec.
Version texte
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Sujet T4A(P) prestations du RRQ/RPC est encadré
Page T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Case 14 : Prestation de retraite est encadrée
Case 23 : Nombre de mois – retraite est encadrée
Case 15 : Prestation de survivant est encadrée
Case 16 : Prestation d’invalidité est encadrée
Case 21 : Nombre de mois – invalidité est encadrée
Case 17 : Prestation pour enfant est encadrée
Case 18 : Prestation de décès est encadrée
Case 19 : Prestation après-retraite est encadrée
Case 22 : Impôt fédéral sur le revenu retenu est encadrée
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
- Entrez les montants indiqués sur le feuillet T4A(P) du particulier dans les cases correspondantes.
- Cliquez sur Suivant.
Remarque : Vous n’êtes pas obligé d’entrer les montants indiqués dans la case 20 du feuillet T4A(P). ImpôtExpert l’ajoutera pour vous automatiquement.
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Sujet T4A et revenus de pension est encadré
Page Revenus de pension et de retraite
T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources (prestations pour la COVID-19) est encadré
T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources
- Cliquez sur T4A et revenus de pension à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à côté de T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et d’autres sources (prestations pour la COVID-19) .
Version texte
Écran ImpôtExpert
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Sujet T4A revenus de rente est encadré
Page T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et autres
Champ : Ce feuillet T4A a été émis par est encadré
Case 016 : Retraite ou autres pensions est encadrée
Case 018 : Paiements forfaitaires est encadrée
Case 024 : Rentes est encadrée
Case 194 : Paiements de rente d'un RPAC est encadrée
T4A – Revenus de pension, de retraite, de rente et autres
- Saisissez les montants du feuillet T4A du particulier dans les cases correspondantes dans ImpôtExpert.
- Cliquez sur Suivant.
Remarque : Si la personne doit saisir plus d’un T4A, revenez à T4A revenus de rente dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + pour saisir un T4A supplémentaire. Chaque feuillet doit être ajouté séparément.
Version texte
Écran ImpôtExpert
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Sujet T4A et revenus de pension est encadré
Page Revenus de pension et de retraite
Fractionnement du revenu de pension est encadré
Fractionnement du revenu de pension
- Sélectionnez T4A et revenus de pension à partir du menu de gauche lorsque vous aurez terminé d’entrer tous les revenus de pension admissibles.
- Cliquez sur le signe + à côté de Fractionnement du revenu de pension.
Version texte
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Sujet Fractionnement du revenu de pension est encadré
Page Fractionnement du revenu de pension
Désirez-vous fractionner le revenu de pension admissible entre vous et votre conjoint? est encadré
Laisser OptiMax décider est encadré dans le menu déroulant
Fractionnement du revenu de pension
- Sélectionnez Laisser OptiMax décider (l’option recommandée) dans le menu déroulant de la page Fractionnement du revenu de pension.
Remarque : En sélectionnant cette option, le logiciel calculera s’il est avantageux ou non pour le couple de fractionner le revenu de pension admissible et la portion à transférer (la limite est de 50 %).
Version texte
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Sujet Fractionnement du revenu de pension est encadré
Page Fractionnement du revenu de pension
Désirez-vous fractionner le revenu de pension admissible entre vous et votre conjoint?
Transférer au conjoint (si admissible) est encadré
Le champ du montant est encadré
Fractionnement du revenu de pension
- Si vous sélectionnez l’option Transférer au conjoint (si admissible) dans le menu déroulant, vous devrez faire un calcul manuel pour déterminer le montant à transférer.
- Remplissez manuellement le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. Saisissez le montant à transférer dans le champ d'ImpôtExpert prévu à cet effet.
Version texte
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Sous-onglet Chef de famille
Sujet Montage de l’entrevue est encadré
Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) est encadré
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Sélectionnez Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) de la section Revenus et frais découlant de placements.
- Cliquez sur Suivant.
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Sujet Revenus étrangers ou biens étrangers est encadré
Page Revenus étrangers ou biens étrangers
Revenus de pension étrangers (incluant les prestations d’aide sociale des États-Unis) est encadré
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Sélectionnez Revenus étrangers ou biens étrangers à partir du menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à droite de Revenus de pension étrangers (incluant les prestations d’aide sociale des États-Unis) de la section Revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise.
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Sujet Prestations de sécurité sociale des É-U est encadré
Page Revenus étrangers - pension
Pays d’où vous provient le revenu de source étrangère
Si le pays a signé une convention fiscale avec le Canada, une déduction selon 20(11) ne sera pas permise : États-Unis (convention fiscale avec le Canada) est encadré
Description de la source du revenu étranger : Prestation de sécurité sociale des É-U est encadré
Taux de change à appliquer est encadré
Menu déroulant Type de revenu de pension étranger est encadré et contient :
Prestations de sécurité sociale des États-Unis (15 %)
Prestations de sécurité sociale des États-Unis (50 %)
Autres prestations de retraite étrangères
Autres pensions étrangères non admis. au montant de pension
Prestations de pensions forfaitaires étrangères
CRI des États-Unis (IRA)
Montant de revenu étranger reçu est encadré
Prestations de sécurité sociale des États-Unis
- Sélectionnez États-Unis (convention fiscale avec le Canada) pour Pays d’où vous provient le revenu de source étrangère.
- Indiquez Prestation de sécurité sociale des É-U pour Description de la source du revenu étranger.
- Indiquez le Taux de change à appliquer (utilisez les Taux de change annuels indiqués sur le site Web de la banque du Canada).
- Sélectionnez le Type de revenu de pension étranger applicable.
- Indiquez le Montant de revenu étranger reçu.
- Cliquez Suivant.
Remarque : Pour déterminer si les prestations de sécurité sociale des États-Unis 15 % ou 50 % devrait être sélectionner, consultez la section Prestations de sécurité sociale des États-Unis
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Exemple 1 : Couple marié (Fractionnement du revenu de pension et Transfert du crédit d’impôt pour personnes handicapées au conjoint)
Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.
Renseignements généraux Nom Alexei Reznikov Numéro d’assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 2 octobre 1961 État civil Marié à :
Nadia Reznikov depuis le 23 juillet 1983
NAS : 000 000 000
DDN : 23 avril 1961
Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée (Minous parmi nous) (pour Nadia)
- T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (pour Alexei)
- T4A(OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse (pour Alexei)
- T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada (pour Alexei)
- T5 – État des revenus de placement (pour Alexei)
Situation 1 : Fractionnement du revenu de pension
Nadia est employée dans une animalerie (Minous parmi nous). Alexei est retraité et il reçoit un revenu du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, un revenu d’intérêts et une rente de retraite (régime de pension agréé).
Alexei et Nadia souhaitent effectuer un fractionnement du revenu de pension et tirer le meilleur parti de cette option.
Points à retenir :
- Le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV) ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension.
- Cliquez sur T4A et revenus de pension dans le menu de gauche et sélectionnez Fractionnement du revenu de pension. Sur la page Fractionnement du revenu de pension, sélectionnez l’option Laisser OptiMax décider pour fractionner le revenu admissible.
- Étant donné qu’Alexei a reçu des prestations de retraite et d’invalidité du RPC au cours de l’année, assurez-vous que la somme de la case 23 et de la case 21 (nombre de mois) ne dépasse pas 12 :
- Dans ce cas, entrez 6 dans les cases 23 et 21.
Situation 2 : Transfert du crédit d’impôt pour personnes handicapées au conjoint
Alexei et Nadia ne souhaitent pas profiter de l’option du fractionnement du revenu de pension. Nadia est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Elle souhaite transférer la partie inutilisée de son CIPH à Alexei.
Points à retenir :
- Étant donné que Nadia est admissible aux fins du CIPH, elle a le droit de demander le montant pour personnes handicapées. Assurez-vous de cocher la case Frais médicaux, personnes handicapées, aidant naturel dans la section Montage de l’entrevue.
- Cliquez sur Frais médicaux, handicap, aidant naturel dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à droite de Montants pour déficience et pour handicap pour vous-même (ligne 31600) sur la page Déductions pour frais médicaux, handicap.
- Inscrivez Handicap sous Nom ou description de la déficience. ImpôtExpert transférera automatiquement tout crédit CIPH inutilisé à Alexei.
- À la question Avez-vous droit au montant pour personne handicapée à la ligne 31600 du fédéral?, sélectionnez Demander le montant pour personnes handicapées (implicite).
- À la question Est-ce que cette déficience donne droit au montant canadien pour aidants naturels au fédéral ?, sélectionnez Oui.
- Pour transférer le montant à Alexei, vous devez également répondre à la question Est-ce que l’ARC a déjà dans le dossier de votre époux ou conjoint de fait un formulaire T2201 approuvé? Dans ce cas, la réponse est Non.
Feuillets de renseignements d’Alexei :
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Version texte
T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources
Protégé B
Nom du payeur : Banque du Canada
Nom et adresse du bénéficiaire :
Nom de famille : Reznikov
Prénom : Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 012 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 016 : Prestations de retraite ou autres pensions – ligne 11500 : 11 000,00
Case 022 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 2 046,00
T4A (OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Version texte
T4A (OAS) – Relevé de la sécurité de la vieillesse
Protégé B
Émis par : Service Canada
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 18 : Versement de pension imposable : 6 778,44
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Version texte
T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada
Protégé B
Émis par : Service Canada
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 21 : Nombre de mois – invalidité : 6
Case 23 : Nombre de mois – retraite : 6
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 0,00
Case 14 : Prestation de retraite : 6 211,00
Case 16 : Prestation d'invalidité : 8 216,00
T5 – État des revenus de placement
Version texte
T5 – État des revenus de placement
Protégé B
Nom, prénom et adresse du bénéficiaire :
Reznikov, Alexei
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Nom et adresse du payeur :
Banque 1
456, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 13 : Intérêts de source canadienne : 85,00
Case 22 : Numéro d'identification du bénéficiaire : 000000000
Feuillet de renseignements de Nadia :
T4 – État de la rémunération payée (Minous parmi nous)
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Minous parmi nous
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Reznikov
Prénom : Nadia
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 4 875,00
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso : 72,19
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 897,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 4 875,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 875,00
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 65,00
Case 44 : Cotisations syndicales – ligne 21200 : 50,00
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Solution 1 : Couple marié (Fractionnement du revenu de pension et Transfert du crédit d’impôt pour personnes handicapées au conjoint)
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Solution à la situation 1 : Fractionnement du revenu de pension
Version texte
Alexei Reznikov
Revenu total
10100 Revenus d’emploi
11300 Pension de sécurité de la vieillesse : 6 778,44 $
11400 Prestations du RPC ou du RRQ : 14 427,00 $
11500 Autres pensions et pensions de retraite : 11 000,00 $
11600 Choix du montant de pension fractionné (T1032)
12100 Intérêts et autres revenus de placements : 85,00 $
15000 Revenu total : 32 290,44 $
Revenu net
21000 Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (T1032) : 5 500,00 $
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles et semblables
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ :
23600 Revenu net : 26 790,44 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 26 790,44 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30100 Montant en raison de l'âge : 7 713,00 $
30300 Montant pour époux ou conjoint de fait : 3 489,62 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé
31260 Montant canadien pour emploi
31400 Montant pour revenu de pension : 2 000,00 $
32600 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait : 2 000,00 $
33500 Total : 29 010,62 $
33800 Total multiplié par 15 % : 4 351,59 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 4 351,59 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00$
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 564,64 $
43500 Total à payer : 564,64 $
43700 Impôt total retenu : 1 023,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 1 023,00 $
48400 Remboursement : 458,36 $
Nadia Reznikov
Revenu total
10100 Revenus d’emploi : 4 875,00 $
11300 Pension de sécurité de la vieillesse
11400 Prestations du RPC ou du RRQ
11500 Autres pensions et pensions de retraite
11600 Choix du montant de pension fractionné (T1032) : 5 500,00 $
12100 Intérêts et autres revenus de placements
15000 Revenu total : 10 375,00 $
Revenu net
21000 Déduction pour le choix du montant de pension fractionné (T1032)
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles et semblables : 50,00 $
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ : 6,62 $
23600 Revenu net : 10 318,38 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 10 318,28 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30100 Montant en raison de l'âge
30300 Montant pour époux ou conjoint de fait
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 65,57 $
31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 65,00 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
31400 Montant pour revenu de pension : 2 000,00 $
32600 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
33500 Total : 17 195,57 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 579,34 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 579,34 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 0,00 $
43700 Impôt total retenu : 1 920,00 $
Paiements et crédits
48200 Total des crédits : 1 920,00 $
48400 Remboursement : 1 920,00 $
Solution à la situation 2 : Transfert du crédit d’impôt pour personnes handicapées au conjoint
Version texte
Alexei Reznikov
Revenu total
10100 Revenus d’emploi
11300 Pension de sécurité de la vieillesse : 6 778,44 $
11400 Prestations du RPC ou du RRQ : 14 427,00 $
11500 Autres pensions et pensions de retraite : 11 000,00 $
12100 Intérêts et autres revenus de placements : 85,00 $
15000 Revenu total : 32 290,44 $
Revenu net
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles et semblables
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ
23600 Revenu net : 32 290,44 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 32 290,44 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30100 Montant en raison de l'âge : 7 713,00 $
30300 Montant pour époux ou conjoint de fait : 11 284,62 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé
31260 Montant canadien pour emploi
31400 Montant pour revenu de pension : 2 000,00 $
31600 Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)
32600 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait : 8 662,00 $
33500 Total : 43 467,62 $
33800 Total multiplié par 15 % : 6 520,14 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 6 520,14 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 300,00 $
43500 Total à payer : 300,00 $
43700 Impôt total retenu : 2 046,00 $
Paiements et crédits
45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6)
48200 Total des crédits : 2 496,00 $
48400 Remboursement : 1 746,00 $
Nadia Reznikov
Revenu total
10100 Revenus d’emploi : 4 875,00 $
11300 Pension de sécurité de la vieillesse
11400 Prestation du RPC ou du RRQ
11500 Autres pensions et pensions de retraite
12100 Intérêts et autres revenus de placements
15000 Revenu total : 4 875,00 $
Revenu net
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles et semblables : 50,00 $
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ : 6,62 $
23600 Revenu net : 4 818,38 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 4 818,38 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30100 Montant en raison de l'âge
30300 Montant pour époux ou conjoint de fait
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 65,57 $
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé : 65,00 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
31400 Montant pour revenu de pension
31600 Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) : 8 576,00 $
32600 Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait
33500 Total : 23 857,57 $
33800 Total multiplié par 15 % : 3 578,64 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 3 578,64 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00$
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 0,00 $
43700 Impôt total retenu : 897,00 $
Paiements et crédits
45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6) : 720,00 $
48200 Total des crédits : 1 617,00 $
48400 Remboursement : 1 617,00 $
-
Exemple 2 : Travailler et recevoir un revenu de pension étranger
Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.
Renseignements généraux Nom Doris Cromwell Numéro d’assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 13 juin 1950 État civil Célibataire Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée (Chez Suzie) (pour Doris)
- SSA-1042S – U.S. Social Security Benefit Statement (revenu de pension étranger) [feuillet en anglais seulement]
Doris travaille dans une boulangerie (Chez Suzie). Doris reçoit aussi des prestations de sécurité sociale des États‑Unis.
Points à retenir :
- La prestation de sécurité sociale des États-Unis est considérée comme un revenu de pension étranger. Cochez la case à côté de Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) dans la section Montage de l’entrevue.
- Cliquez sur le signe + à droite de Revenus de pension étrangers (incluant les prestations d’aide sociale des États-Unis).
- À Type de revenu de pension étranger, sélectionnez Prestations de sécurité sociale des États-Unis (15%), puisque Doris a commencé à recevoir un revenu de pension étranger après juin 1996.
Feuillet de renseignements de Doris :
T4 – État de la rémunération payée (Chez Suzie)
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l'employeur : Chez Suzie
Nom et adresse de l'employé :
Nom de famille : Cromwell
Prénom : Doris
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d'assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d'emploi – ligne 10100 : 4 850,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 845,00
Case 24 : Gains assurables d'AE : 4 850,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 850,00
Case 18 : Cotisations de l'employé à l'AE – ligne 31200 : 75,50
Case 44 : Cotisations syndicales – ligne 21200 : 40,00
SSA-1042S - U.S. Social Security Benefit Statement (revenu de pension étranger) [feuillet en anglais seulement]
Version texte
Formulaire SSA-1042S – État des prestations de sécurité sociale – Exemple
Un particulier utilise ce formulaire pour produire sa déclaration de revenus fédérale aux États-Unis. Ne le retournez pas à la Social Security Administration (SSA). Lisez les renseignements au verso.
Case 1 : Nom : Doris Cromwell
Case 2 : Numéro d'assurance sociale du prestataire : XXX-XX-XXXX
Case 3 : Prestations versées en 20XX : 1 250,00
Case 4 : Prestations retournées à la SSA en 20XX : s.o.
Case 5 : Prestations nettes en 20XX (case 3 moins case 4) : 1 250,00
Description du montant à la case 3 :
Payé par chèque ou dépôt direct : 1 000,00
Cotisations à la Partie B du programme Medicare, déduites de vos prestations : 250,00
Total : 1 250,00
Prestations en 2018 : 1 250,00
Description du montant à la case 4 : s.o.
Case 7 : Impôt retenu : s.o.
Case 8 : Impôt remboursé : s.o.
Case 9 : Impôt net retenu en 2018 (case 7 moins case 8) : s.o.
Case 10 : Adresse
123, rue Principale
Ville (Province) CA
X0X 0X0
Case 11 : Numéro de la demande (utilisez ce numéro si vous devez communiquer avec la SSA) : XXX-XX-XXXX
-
Solution 2 : Travailler et recevoir un revenu de pension étranger
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Version texte
Doris Cromwell
Revenu total
10100 Revenus d’emploi : 4 850,00 $
11500 Autres pensions et pensions de retraite : 1 566,88 $
15000 Revenu total : 6 416,88 $
Revenu net
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles et semblables : 40,00 $
23600 Revenu net : 6 376,88 $
Revenu imposable
25600 Déductions supplémentaires : 235,03 $
26000 Revenu imposable : 6 141,85 $
Crédits d’impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30100 Montant en raison de l'âge : 7 713,00 $
31200 Cotisations à l’assurance-emploi : Cotisations d'employé : 75,50 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
31400 Montant pour revenu de pension : 1 331,85 $
33500 Total : 24 185,35 $
33800 Total multiplié par 15 % : 3 627,80 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 3 627,80 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 0,00 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 0,00 $
42000 Impôt fédéral net : 0,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 0,00 $
43700 Impôt total retenu : 845,00 $
Paiements et crédits
45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6) : 499,50 $
48200 Total des crédits : 1 344,50 $
48400 Remboursement : 1 344,50 $
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