Personnes ayant une personne à charge

Une personne à charge est une personne âgée de moins de 18 ans ou ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales qui dépend entièrement d’une autre personne pour sa subsistance. Elle doit également être l’une des personnes suivantes : un parent ou l’un des grands-parents, un enfant ou un petit-enfant, un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu, selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption.

Les personnes suivantes sont considérées comme enfant d’un particulier aux fins de l’impôt sur le revenu :

• une personne dont le particulier est le père naturel ou légal, ou la mère naturelle ou légale;
• un enfant de l’époux ou du conjoint de fait du particulier;
• un enfant adopté par le particulier, son époux ou son conjoint de fait;
• l’époux ou le conjoint de fait de l’enfant du particulier, de son époux ou son conjoint de fait (un gendre ou une bru);
• toute personne qui dépend entièrement d’une personne pour son soutien et de qui le particulier a ou a eu la garde et le contrôle immédiatement avant qu’il atteigne l’âge de 19 ans (par exemple, un grand-parent qui soutient seul un petit-enfant qui habite avec lui).

Les frais de garde d'enfants sont des frais qu'un particulier a payés pour la garde d'un enfant admissible afin que le particulier et son époux (s'il y a lieu) puissent :

• gagner un revenu d'emploi;
• exploiter une entreprise, seul ou comme associé actif;
• fréquenter un établissement d'enseignement selon les conditions d'un programme d'enseignement;
• faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels l'un des deux conjoints a reçu une subvention.

En général, les frais de garde d'enfants sont réclamés par le particulier ayant le revenu net le moins élevé. Toutefois, il arrive que le particulier ayant le revenu net le plus élevé puisse demander le remboursement de frais de garde d’enfants. Tel est le cas lorsque le particulier ayant le revenu net le moins élevé a fréquenté un établissement d’enseignement, a été incarcéré ou a souffert d’une incapacité mentale ou physique. Une telle situation de frais de garde d’enfants est considérée comme un cas particulier. Les frais de garde d'enfants peuvent être réclamés par le particulier ayant le revenu net le plus élevé ou réclamés en partie par les deux particuliers. Dans une telle situation, la personne ayant le revenu net le plus élevé doit calculer sa demande en premier.

Si vous remplissez des déclarations pour les deux particuliers, ImpôtExpert calculera automatiquement la demande de remboursement des frais de garde d'enfants de chacun selon le nombre de semaines entré dans le profil du particulier ayant le revenu net le plus élevé. Consultez les instructions écran par écran pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'entrer les frais de garde d'enfants.

Voici certains des crédits courants qu'un particulier peut avoir le droit de demander tout en subvenant aux besoins d'une personne à charge :

• Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge (ligne 31800)

• Un particulier peut s'occuper d'une personne à charge (autre que son époux ou conjoint de fait) qui a le droit de demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) à la ligne 31600 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-même), mais il n'a pas besoin de demander la totalité ou une partie de ce montant dans sa déclaration de revenus. Dans ce cas, le particulier peut être en mesure de demander une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées à l'intention de sa personne à charge dans sa déclaration de revenus. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Personnes handicapées.

• Demande à l'intention d'une personne à charge admissible (ligne 30400)

• Un particulier peut demander le montant pour une personne à charge admissible si, à un moment donné de l'année, il satisfait à toutes les conditions suivantes :
  • Il n'a pas d'époux ou de conjoint de fait, ou s'il en avait, il ne vivait pas avec l'époux ou le conjoint de fait, ne subvenait pas à ses besoins ou n'était pas une personne à charge de celui-ci.
  • Il a subvenu aux besoins de la personne à charge.
  • Il a habité avec la personne à charge.
  • La personne à charge doit avoir été l'enfant, le petit-enfant, le frère ou la sœur âgé de moins de 18 ans du particulier. Toutefois, il n'y a aucune limite d'âge si la personne à charge a une déficience physique ou mentale.

• Même si toutes les conditions sont remplies, le particulier ne peut pas demander ce montant si l'une des situations suivantes s'applique :
  • Une autre personne demande un montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300) pour cette personne à charge.
  • La personne à charge est l'époux ou le conjoint de fait du particulier.
  • Quelqu'un d'autre demande un montant à la ligne 30400 de sa déclaration pour cette personne à charge.
  • Une autre personne dans le même logement demande ce montant (même si la demande concerne une personne à charge différente). Une seule demande peut être faite par logement.
  • Le particulier demande ce montant pour un enfant pour qui il a dû payer une pension alimentaire. Toutefois, s'il était séparé de son époux ou conjoint de fait seulement une partie de l'année en raison d'une rupture de leur union, il peut demander un montant pour cet enfant à la ligne 30400.

Consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité propres aux crédits demandés.

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée
• T4E – État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations
• Reçu de la garderie Garderie centre éducatif ensoleillé

Corinne a 2 enfants (Rose et Rémi). Les 2 enfants vont à la garderie.

Points à retenir :

• Ajouter les 2 enfants à charge sous le chef de famille.
• Entrer les frais de garde d'enfants sous les profils des enfants.

Feuillets de renseignements de Corinne :

T4 – État de la rémunération payée

T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations

Reçu de la garderie Garderie centre éducatif ensoleillé

Feuillets requis :

• T4 – État de la rémunération payée (Tendances et peintures inc.)
• T4 – État de la rémunération payée (Productions EKA inc.)
• Reçu de la garderie Garderie L’arc-en-ciel (Julien et Josée Samson)

René vit avec son épouse Jessica et ses deux jeunes enfants, Julien et Josée. Bien que René ait travaillé à temps plein au début de l’année, il a malheureusement été hospitalisé le 20 février 2020 en raison d’un accident. Il n’a obtenu son congé d’hôpital que le 27 août 2020. Il a été en mesure de revenir au travail à temps partiel, peu de temps après son congé d’hôpital. Sa femme Jessica a continué à travailler à temps plein dans une épicerie en tant que gérante alors que ses deux jeunes enfants fréquentaient la garderie.

Points à retenir :

• Les profils de tous les membres de la famille sont saisis dans le logiciel ImpôtExpert afin d’assurer un calcul optimal.
• Les frais de garde d’enfants sont entrés dans le profil de chaque enfant.
• Puisque René a été hospitalisé pendant plus de deux semaines, frais de garde (cas spéciaux) est sélectionnée dans le Montage de l’entrevue de Jessica, puisqu’elle a gagné le revenu le plus élevé.
• Entrez 27 semaines, soit le nombre de semaines où René a été temporairement invalide.

Feuillets de renseignements de René :

T4 – État de la rémunération payée (Tendances et peintures inc.)

Feuillet de renseignements de Jessica :

T4 – État de la rémunération payée (Productions EKA inc.)