Feuillet T4A avec un revenu à la case 048

Avant de commencer

Généralement, les bénévoles du PCBMI ne remplissent pas les déclarations des particuliers qui gagnent un revenu d'un travail indépendant puisque la situation fiscale de ceux-ci n’est pas considérée comme simple.

Toutefois, certains particuliers qui ont un revenu de travail indépendant peuvent recevoir un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources, dont le revenu est déclaré à la case 048. Dans ces cas, la situation de travail indépendant d’un particulier peut être considérée comme simple. Ce dernier peut être admissible à faire remplir sa déclaration par un bénévole du PCBMI si toutes les conditions suivantes sont remplies :

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