Travailleurs
Avant de commencer
Le tableau ci-dessous énumère les types de revenus les plus courants que les particuliers peuvent recevoir, y compris les feuillets émis pour chacun d’eux.
| Type de revenus | Feuillet de renseignements | |
| Revenu d’emploi | Feuillet T4 | État de la rémunération payée |
| Pourboires, gratifications et revenus occasionnels | Habituellement sur le feuillet T4 | État de la rémunération payée |
| Prestation d’assurance-emploi | Feuillet T4E | État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations |
| Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs | Feuillet RC210 | État de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs |
| Revenu d’un travail indépendant* | (voir remarque importante*) |
Remarque importante*
Habituellement, les bénévoles du PCBMI ne préparent pas de déclarations de revenus pour les particuliers tirant un revenu d’un travail indépendant, car il ne s’agit pas de situations fiscales simples. Il est toutefois possible qu’ils soient admissibles si certaines conditions sont respectées. Pour en savoir plus, consultez feuillet T4A avec revenu à la case 048.
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Ce que vous devez savoir
T4 – État de la rémunération payée
Les particuliers ayant un revenu d’emploi reçoivent de leur employeur un feuillet T4, État de la rémunération payée, annuellement. Le feuillet résume le revenu d’emploi d’un particulier pour l’année et les déductions qui y sont liées (du 1er janvier au 31 décembre).
Le revenu d’emploi total est déclaré à la case 14 et entré à la ligne 10100 – Revenu d’emploi. Ce montant permettra généralement à un particulier de demander le crédit d’impôt non remboursable, ligne 31260 – Montant canadien pour emploi.
D’autres montants couramment indiqués sur un feuillet T4 peuvent permettre à un particulier de demander certains crédits et certaines déductions. Ils peuvent également avoir une incidence sur son montant total à payer (le montant de l’impôt à payer). Ils sont indiqués dans les cases suivantes et ont une incidence sur les lignes suivantes d’une déclaration de revenus :
- Case 16, Cotisations de l’employé au RPC – utilisées pour calculer :
- Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ, pour les revenus d'emploi
- Ligne 22215 – Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC ou au RRQ sur un revenu d'emploi
- Case 18, Cotisations de l'employé à l'AE – utilisées pour calculer la ligne 31200 - Cotisations à l'assurance-emploi, cotisations d'employé
- Case 20, Cotisations à un RPA – réclamées à la ligne 20700 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
- Case 22, Impôt sur le revenu retenu – inscrit à la ligne 43700 - Impôt total retenu
- Case 44, Cotisations syndicales – réclamées à la ligne 21200 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
- Case 52, Facteur d’équivalence – inscrit à la ligne 20600 – Facteur d'équivalence
Les cases suivantes sont à titre informatif seulement :
- Case 24 – Gains assurables d’AE
- Case 26 – Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Case 14 : Revenus d’emploi – ligne 10100 est encadrée
Case 16 : Cotisations de l’employé au RPC – voir au verso est encadrée
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE – ligne 31200 est encadrée
Case 52 : Facteur d’équivalence – ligne 20600 est encadrée
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 est encadrée
Case 24 : Gains assurables d’AE est encadrée
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ est encadrée
Problèmes avec le feuillet T4
Le particulier doit communiquer avec leur employeur ou l’émetteur du feuillet si :
- son feuillet T4 indique des montants inexacts;
- son feuillet T4 indique des renseignements personnels inexacts.
Les particuliers qui attendent qu’un problème avec leur feuillet T4 soie régler sont toujours encouragés à produire leur déclaration avant la date limite. Le fait de produire sa déclaration avant la date limite permet de s’assurer que les paiements de prestations ou de crédits ne sont pas interrompus et d’éviter les pénalités pour production tardive.
T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
Les particuliers peuvent recevoir un feuillet T4E s’ils ont reçu des prestations d’assurance-emploi et congé pour :
Le feuillet T4E émis par Service Canada indiquera les montants suivants :
- Case 7 – Taux de remboursement
- Case 14 – Prestations totales versées
- Case 15 – Prestations régulières et autres prestations versées
- Case 22 – Impôt sur le revenu retenu
- Case 30 – Total des remboursements
Version texte
T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
Protégé B
Case 7 : Taux de remboursement est encadrée
Case 14 : Prestations totales versées est encadrée
Case 15 : Prestations régulières et autres prestations versées est encadrée
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu est encadrée
Case 30 : Total des remboursements (à la page suivante) est encadrée
La case 14 indique le total des prestations versées au particulier au cours de l’année. Les cases 15, 17, 18, 33, 36 et 37 indiquent le type de prestations versées et sont incluses dans la case 14. Les paiements de Prestation canadienne d’urgence (PCU) sont également inclus dans la case 14. Pour en savoir plus, consultez L’ARC et la COVID-19.
La case 22 indique l’impôt sur le revenu retenu à la source. Ce montant a une incidence directe sur le total à payer sur la déclaration de revenus et de prestations du particulier.
Dans certains cas, les particuliers peuvent avoir à rembourser certaines des prestations qu’ils ont reçues. La case 7 indique le taux de remboursement de leurs prestations d’AE. Les particuliers doivent remplir le tableau de remboursement (qui se trouve au verso du feuillet T4E) pour calculer le montant des prestations qu’ils doivent rembourser. Ce montant est reporté à la ligne 23500, Remboursement des prestations de programmes sociaux et la ligne 42200, Remboursement des prestations de programmes sociaux.
Dans les cas où les paiements en trop ont été recouvrés ou remboursés au cours de l’année d’imposition, le montant total s’affichera dans la case 30 (qui inclut la case 26 Paiement en trop recouvré ou remboursé et la case 27 Annulation de l’impôt sur le revenu retenu). Le remboursement des paiements de Prestation canadienne d’urgence (PCU) sont également inclus dans la case 30. Pour en savoir plus, consultez L’ARC et la COVID-19.
Problèmes avec le feuillet T4E
Le particulier doit communiquer avec Service Canada si :
- son feuillet T4E indique des montants inexacts;
- son feuillet T4E indique des renseignements personnels inexacts.
Les particuliers qui attendent qu’un problème avec leur feuillet T4E soie régler sont toujours encouragés à produire leur déclaration avant la date limite. Le fait de produire sa déclaration avant la date limite permet de s’assurer que les paiements de prestations ou de crédits ne sont pas interrompus et d’éviter les pénalités pour production tardive.
Numéro de téléphone : 1-800-808-6352
Pourboires, gratifications et revenus occasionnels
Les revenus tels que les pourboires et les gratifications peuvent ou non figurer sur le feuillet T4 d’un particulier. Lorsqu’ils ne figurent pas sur le feuillet T4, il incombe au particulier de faire le suivi des gains qu’il a reçus dans le cadre de son emploi. Le montant gagné du 1er janvier au 31 décembre doit être déclaré à la ligne 10400 de la déclaration de revenus du particulier.
Les particuliers peuvent ne pas avoir cotisé au RPC pour certains revenus qu’ils ont gagnés dans le cadre d’un emploi, ou ils peuvent avoir cotisé moins que nécessaire. C’est le cas lorsque l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique :
- le particulier avait plus d’un employeur au cours de l’année;
- le particulier avait des revenus, comme des pourboires, sur lesquels leur employeur n’avait pas à retenir des cotisations;
- le particulier occupait un type d’emploi qui n’était pas visé par les règles du RPC, comme un emploi occasionnel.
Pour calculer et verser des cotisations supplémentaires au RPC, remplissez formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada. Pour en savoir plus, consultez la Faire des cotisations supplémentaires au RPC.
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
L’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d’impôt remboursable qui aide les particuliers et les familles qui travaillent et gagnent un revenu modeste.
L'ACT comporte deux parties :
- un montant de base;
- un supplément pour personnes handicapées.
Pour le montant de base, un particulier peut être admissible s’il :
- a gagné un revenu de travail;
- est résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu tout au long de l’année;
- est âgé de 19 ans ou plus le 31 décembre ou habitait avec son époux ou conjoint de fait ou son enfant.
Pour le supplément pour personnes handicapées, un particulier peut être admissible s’il :
- est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et a un formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui est approuvé à son dossier de l’ARC.
Pour en savoir plus, consultez Allocation canadienne pour les travailleurs – Aperçu.
Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) versements anticipés
Les particuliers admissibles à l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) peuvent recevoir jusqu’à la moitié de leur ACT en paiements anticipés. Les particuliers doivent faire demande pour les paiements anticipés au plus tard le 31 août pour recevoir les paiements en quatre versements distincts. Le montant reçu au cours de l’année civile s’affichera dans la case 10 du formulaire RC210. Pour en savoir plus, consultez Allocation canadienne pour les travailleurs – Faire une demande.
Version texte
RC210 – État de versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs
Case 10 : Prestation totale versée est encadrée
- Case 16, Cotisations de l’employé au RPC – utilisées pour calculer :
-
Instructions écran par écran
Avertissement
Cette formation utilise des captures d’écran tirées des versions précédentes du logiciel ImpôtExpert du PCBMI. Par conséquent, les images peuvent différer légèrement de la version actuelle du logiciel. Le contenu est exact et, en général, la seule différence sera l’année d’imposition visée. Si le logiciel de l’année en cours contient des changements importants, une nouvelle capture d’écran sera publiée dès que possible.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Montage de l’entrevue
Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) est encadré
Montage de l’entrevue
- Sélectionnez le Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
- Cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) de la section Emploi et autres prestations.
- Cliquez sur Suivant.
Remarque : Si une personne a plusieurs feuillets T4 et T4E, cette étape n’est requise qu’une seule fois. Cela générera une page Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche où des feuillets T4 et T4E supplémentaires peuvent être entrés.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Revenus d’emploi et du T4 est encadré
Page Revenus d’emploi et du T4
Revenu du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) est encadré
T4 – État de la rémunération payée
- Pour déclarer les montants d’un feuillet T4, cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à droite de Revenus du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec) de la section T4 et T4E.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Revenus selon le T4 est encadré
Page T4 – État de la rémunération payée est encadré
T4 – État de la rémunération payée
- Entrez le Nom de l’employeur.
- Entrez les montants du feuillet T4 du particulier aux numéros de case correspondants sur cette page.
Remarque : Si la case 24 et/ou la case 26 d’un feuillet T4 sont vides, n’entrez pas 0 dans ImpôtExpert. Laissez les champs vides.
- Cliquez sur Suivant.
Remarque : Si le particulier a plus d’un feuillet T4 à entrer, retournez à Revenu d’emploi et du T4 dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de Revenu du T4 (gagnés dans toute province sauf le Québec).
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Revenus d’emploi et du T4 est encadré
Page Revenus d’emploi et du T4
T4E – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations est encadré
T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche
- Cliquez sur le signe + à droite de T4E – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations de la section T4 et T4E.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet T4E prestations d’AE est encadré
Page T4E – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations est encadrée
T4E – Prestations d’assurance-emploi et autres prestations
- Entrez les montants du feuillet T4E aux numéros de case correspondants sur cette page.
- Cliquez sur Suivant.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Revenus d’emploi et du T4 est encadré
Page Revenus d’emploi et du T4
Pourboires est encadré
Pourboires
- Cliquez Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche
- Cliquez sur le signe + à droite de Pourboires de la section Autres
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Pourboires est encadré
Page Pourboires
Gratifications et pourboires reçus est encadré
Pourboires
- Entrez le montant total de pourboires et gratifications reçus au cours de l’année qui ne sont pas inclus dans leurs feuillets T4.
- Cliquez sur Suivant.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Revenus d’emploi et du T4 est encadré
CPT20 – Choix RPC pour d’autres revenus d’emploi est encadré
Choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC
- Cliquez sur Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à droite de CPT20 – Choix RPC pour d’autres revenus d’emploi de la section CPT20.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet CPT20 – Choix pour RPC est encadré
Page CTP20 – Choix de verser des cotisations au régime de pensions du Canada sur d’autres revenus d’emploi
Sélectionnez le genre d’emploi pour lequel vous choisissez de verser des cotisations au RPC (CTP20) est encadré
Autre revenu d’emploi, inscrivez le montant brut de la rémunération est encadré
Adresse de l’employeur est encadré
Le menu déroulant est encadré
Choix de verser des cotisations supplémentaires au RPC
- Dans le menu déroulant pour Sélectionnez le genre d’emploi pour lequel vous choisissez de verser des cotisations au RPC (CTP20), choisissez B Emploi avec pourboires, gratif… sans cotis. au RPC/RRQ,
- Pour Autres revenus d’emploi, inscrivez le montant brut de la rémunération, entrez le type de revenu (par exemple, pourboires) dans le premier champ. Dans le champ à droite de ce dernier, entrez le montant brut gagné pour lequel le particulier choisit de verser des cotisations supplémentaires au RPC.
- Entrez l’Adresse de l’employeur
- Cliquez sur Suivant.
Remarque : Si le particulier a plus d’un employeur à entrer, retournez à Revenus d’emploi et du T4 dans le menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de CPT20 – Choix RPC pour d’autres revenus d’emploi pour entrer un autre employeur. Chaque employeur doit être ajouté séparément.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet Autres feuillets de renseignements est encadré
Page Informations provenant d’autres Feuillet
RC210 - Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] est encadré
RC210 - Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
- Cliquez sur Autres feuillets de renseignements dans le menu de gauche.
- Cliquez sur le signe + à droite de RC210 - Versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs [Féd. L.41500] de la section Informations provenant d’autres feuillets.
Version texte
Écran ImpôtExpert
Sous l’onglet Entrevue
Sous-onglet Chef de famille
Sujet RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs est encadré
Page RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs
Case 10 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs est encadré
S’agit-il d’un feuillet modifié? est encadré
RC210 – Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs
- Entrez le montant de la case 10 du feuillet RC210 dans la case correspondante sur cette page.
- Répondez à la question S’agit-il d’un feuillet modifié?
- Cliquez sur Suivant.
-
Exemple : Travailleurs (Déclarer un revenu d’emploi, Prestations d’AE et paiements anticipés de l’ ACT, Pourboires et cotisations supplémentaires au RPC )
Instructions : Entraînez-vous à saisir les informations dans le profil fictif
Ouvrez le logiciel ImpôtExpert du PCBMI et utilisez les renseignements généraux, les feuillets requis (feuillets d’impôt, reçus, etc.) et les points à retenir fournis dans l’exemple pour saisir tous les renseignements nécessaires. Une fois terminé, comparez vos résultats avec la solution fournie.
Avertissement
Les personnages des exemples portent des noms fictifs. Toute ressemblance avec des personnes imaginaires, existantes ou ayant existé serait le fruit d'une pure coïncidence. Les exemples n'ont pas pour but de dépeindre des stéréotypes sur quelque base que ce soit.
Renseignements généraux
Nom Sandra Couture Numéro d'assurance sociale (NAS) 000 000 000 Adresse 123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Date de naissance 5 mai 1995 État civil Célibataire Feuillets inclus :
- T4 – État de la rémunération payée (ABC ltée)
- T4 – État de la rémunération payée (Le Gourmet)
- T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
- RC210 – État de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
Situation 1 : Déclarer un revenu d’emploi
Sandra a travaillé chez ABC ltée au cours de l’année.
Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée (ABC ltée)
Points à retenir :
- Sous Montage de l’entrevue, cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) de la section Emploi et autres prestations.
Situation 2: Prestations d’AE et paiements anticipés de l’ACT
Sandra a travaillé chez ABC ltée, mais elle a perdu son emploi au cours de l’année. Elle a commencé à recevoir des prestations d’assurance-emploi, ainsi que des paiements anticipés de l’ACT.
Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée (ABC ltée)
- T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
- RC210 – État de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
Points à retenir :
- Pour ajouter les feuillets T4 et T4E, cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) de la section Emploi et autres prestations sous Montage de l’entrevue.
- Dans le menu de gauche, sélectionnez Autres feuillets de renseignements pour entrer le feuillet RC210.
- Le crédit pour l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) sera affiché à la ligne 45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6). Les paiements anticipés de l’ACT reçus seront affichés sur la ligne 41500 – Paiements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) reçus.
Situation 3 : Pourboires et cotisations supplémentaires au RPC
Sandra a travaillé chez ABC ltée et chez Le Gourmet en même temps. Elle nous a informés qu’elle avait reçu des pourboires en travaillant au restaurant Le Gourmet pour un total de 2 000 $, qui n’était pas inclus dans son feuillet T4. Sandra aimerait verser des cotisations supplémentaires au RPC pour les pourboires qu’elle a gagnés. L’adresse de l’employeur Le Gourmet est 789, rue Main, ville, province X0X 0X0.
Feuillets requis :
- T4 – État de la rémunération payée (ABC ltée)
- T4 – État de la rémunération payée (Le Gourmet)
Points à retenir :
- Pour ajouter le feuillet T4, cochez la case à côté de Revenus d’emploi et prestations d’assurance-emploi (T4, T4E/RL-6) de la section Emploi et autres prestations sous Montage de l’entrevue.
- Étant donné que Sandra a reçu des pourboires et qu’elle aimerait verser des cotisations supplémentaires au RPC , sélectionnez Revenus d’emploi et du T4 à partir du menu de gauche. Ensuite, cliquez sur le signe + à côté de Pourboires et CPT20 – Choix RPC pour d’autres revenus d’emploi.
- ImpôtExpert calculera automatiquement les cotisations supplémentaires au RPC applicables aux autres revenus d’emploi.
Feuillets de renseignements de Sandra :
T4 – État de la rémunération payée (ABC ltée)
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : ABC ltée
Nom et adresse de l’employé
Nom de famille : Couture
Prénom : Sandra
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi – ligne 10100 : 18 000,00
Case 16 : Cotisation de l’employé au RPC – voir au verso : 761,25
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE – ligne 31200 : 284,40
Case 20 : Cotisations à un RPA – ligne 20700 : 1 000,00
Case 52 : Facteur d’équivalence – ligne 20600 : 1 800,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 700,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 18 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 18 000,00
Case 44 : Cotisations syndicales – ligne 21200 : 200,00
T4 – État de la rémunération payée (Le Gourmet)
Version texte
T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Le Gourmet
Nom et adresse de l’employé
Nom de famille : Couture
Prénom : Sandra
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi – ligne 10100 : 4 000,00
Case 16 : Cotisation de l’employé au RPC – voir au verso : 118,00
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE – ligne 31200 : 63,20
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu – ligne 43700 : 480,00
Case 24 : Gains assurables d’AE : 4 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 4 000,00
T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
Version texte
T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations
Protégé B
Nom et adresse du bénéficiaire :
Sandra Couture
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 14 : Prestations totales versées : 6 000,00
Case 15 : Prestations régulières et autres prestations versées : 6 000,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 900,00
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
RC210 – État de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
Version texte
RC210 – État de versements anticipés de l'allocation canadienne pour les travailleurs
Émis par : Agence du revenu du Canada
Sandra Couture
123, rue Principale
Ville (Province) X0X 0X0
Case 10 : Prestation totale versée : 210,20
-
Solution : Travailleurs (Déclarer un revenu d’emploi, Prestations d’AE et paiements anticipés de l’ ACT , Pourboires et cotisations supplémentaires au RPC
Instructions
La solution des exemples est basée sur la version 2021 d’ImpôtExpert du PCBMI, où l’Ontario est la province de résidence choisie. Afin de valider vos résultats, consultez les totaux fédéraux générés aux lignes 15000, 23600, 26000 et 42000. Les calculs pourraient varier selon la province ou le territoire sélectionné dans la section Identification. Pour voir vos résultats, cliquez sur Sommaire Fédéral dans l’onglet Révision une fois que vous aurez complété l’exemple.
Situation 1 : Déclarer un revenu d’emploi
Version texte
Sandra Couture
Revenu total
10100 Revenus d'emploi : 18 000,00 $
15000 Revenu total : 18 000,00 $
Revenu net
20600 Facteur d’équivalence : 1 800,00 $
20700 Déduction pour régimes de pension agréés : 1 000,00 $
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles : 200,00 $
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ : 69,84 $
23600 Revenu net : 16 730,16 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 16 730,16 $
Crédits d'impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 691,41 $
31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 284,40 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
33500 Total : 16 040,81 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 406,12 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 406,12 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 103,40 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 103,40 $
41700 Ligne 40600-41600 : 103,40 $
42000 Impôt fédéral net : 103,40 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 0,00 $
43500 Total à payer : 103,40 $
43700 Impôt total retenu : 700,00 $
Paiements et crédits
45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6) : 1 395,00 $
48200 Total des crédits : 2 095,00 $
48400 Remboursement : 1 991,60 $
Situation 2 : Prestations d’AE et paiements anticipés de l’ACT
Version texte
Sandra Couture
Revenu total
10100 Revenus d'emploi : 18 000,00 $
11900 Prestations d’assurance-emploi et autres prestations : 6 000,00 $
15000 Revenu total : 24 000,00 $
Revenu net
20600 Facteur d’équivalence : 1 800,00 $
20700 Déduction pour régimes de pension agréés : 1 000,00 $
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles : 200,00 $
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ [GV2] : 69,84 $
23600 Revenu net : 22 730,16 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 22 730,16 $
Crédits d'impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 691,41 $
31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 284,40 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
33500 Total : 16 040,81 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 406,12 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 406,12 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 1 003,40 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 1 003,40 $
41700 Ligne 40600-41600 : 1 003,40 $
41500 Versements anticipés de l’allocation canadienne pour les travailleurs que vous avez reçus : 210,20 $
42000 Impôt fédéral net : 1 213,40 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 163,81 $
43500 Total à payer : 1 377,21 $
43700 Impôt total retenu : 1 600,00 $
Paiements et crédits
45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6) : 1 395,00 $
48200 Total des crédits : 2 995,00 $
48400 Remboursement : 1 617,79 $
Situation 3 : Pourboires et cotisations supplémentaires au RPC
Version texte
Sandra Couture
Revenu total
10100 Revenus d'emploi : 22 000,00 $
10400 Autres revenus d’emploi : 2 000,00 $
15000 Revenu total : 24 000,00 $
Revenu net
20600 Facteur d’équivalence : 1 800,00 $
20700 Déduction pour régimes de pension agréés : 1 000,00 $
21200 Cotisation annuelles syndicales, professionnelles : 200,00 $
22200 Déduction pour cotisations au RPC/RRQ pour un travail indépendant : 259,84 $
22215 Déduction pour les cotisations bonifiées au RPC et au RRQ : 80,67 $
23600 Revenu net : 22 459,49 $
Revenu imposable
26000 Revenu imposable : 22 459,49 $
Crédits d'impôt non remboursables
30000 Montant personnel de base : 13 808,00 $
30800 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations d'employé : 798,58 $
31000 Cotisations au RPC/RRQ : Cotisations pour un travail indépendant : 216,17 $
31200 Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations d'employé : 347,60 $
31260 Montant canadien pour emploi : 1 257,00 $
33500 Total : 16 427,35 $
33800 Total multiplié par 15 % : 2 464,10 $
35000 Crédits d'impôt non remboursables : 2 464,10 $
Remboursement ou solde dû
42900 Impôt fédéral de base : 904,82 $
40500 Crédit fédéral pour impôt étranger (T2209) : 0,00 $
40600 Impôt fédéral : 904,82 $
41700 Ligne 40600-41600 : 904,82 $
42000 Impôt fédéral net : 904,82 $
42100 Cotisations au RPC à payer sur le revenu d'un travail indépendant : 476,00 $
42800 Impôt provincial ou territorial : 147,57 $
43500 Total à payer : 1 528,39 $
43700 Impôt total retenu : 1 180,00 $
Paiements et crédits
45300 Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) (annexe 6) : 1 395,00 $
48200 Total des crédits : 2 575,00 $
48400 Remboursement : 1 046,61 $
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