Module 3 – Jeu-questionnaire

Déterminez si les énoncés suivants sont Vrai ou Faux.

1. Vous remplissez votre déclaration de revenus et réalisez que vous avez un solde dû cette année. Vous devriez attendre d'avoir l'argent pour le payer au complet avant d'envoyer votre déclaration.

Réponse

Faux. Pour éviter la pénalité pour production tardive, envoyez votre déclaration au plus tard le 30 avril. Lorsque vous recevez votre avis de cotisation, vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada pour arranger une entente de paiement. 

2. Je ne paie aucun impôt, donc la Charte des droits du contribuable ne s'applique pas à moi.

Réponse

Faux. La Charte des droits du contribuable s'applique à toute personne ou organisation qui est tenue de respecter les lois administrées par l'Agence du revenu du Canada, y compris les particuliers, les entreprises, les bénéficiaires de prestations et les organismes de bienfaisance.

3. Vous êtes hospitalisé et vous avez manqué la date limite pour produire votre déclaration. Une pénalité de production tardive et des intérêts vous ont été imposés. Il n'y a rien que vous pouvez faire.

Réponse

Faux. En cas de circonstances exceptionnelles, vous pourriez être admissible à une renonciation de vos pénalités ou vos intérêts en vertu des dispositions d'allègement pour les contribuables.

4. L'économie clandestine ne fait de mal à personne.

Réponse

Faux. Si vous participez à l'économie clandestine, vous placez un fardeau injuste sur les épaules de tous les contribuables qui respectent la loi.

5. Vous pourriez aller en prison si vous êtes reconnu coupable de certaines infractions à la loi fiscale.

Réponse

Vrai. Si vous êtes reconnu coupable d'évasion ou de fraude fiscale, en plus de payer des amendes, vous pourriez aller en prison.

Bon travail! Vous pouvez passer au Module 4.

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