Les responsabilités de l'Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada cherche à faire connaître les lois fiscales qu'elle administre, afin que vous puissiez les suivre. Ceci préserve l'équité et l'intégrité du régime fiscal canadien.

Examen des déclarations de revenus

L'Agence du revenu du Canada effectue des examens des déclarations pour s'assurer que les montants sont déclarés de la bonne façon et qu'ils sont justifiés. Si l'Agence du revenu du Canada fait des changements à votre déclaration à la suite d'un examen, vous recevrez un avis expliquant les modifications.

Réduire la participation à l'économie clandestine

Vous participez à l'économie clandestine si vous ne déclarez pas tous vos revenus sur votre déclaration ou ne payez pas les taxes de ventes appropriées sur vos achats. L'économie clandestine impose un fardeau injuste à tous les contribuables respectueux de la loi.

La loi permet à l’Agence du revenu du Canada d’obtenir des renseignements de diverses sources. L’Agence se sert de ces renseignements pour identifier et surveiller les contribuables qui participent à l’économie clandestine et pour établir des cotisations à leur égard. Elle a des capacités d’analyse avancée des données et des outils juridiques qui lui permettent de détecter les revenus non déclarés. Grâce à ces outils, l’Agence obtient les renseignements dont elle a besoin pour cibler un problème en matière d’observation, un secteur industriel particulier ou un contribuable lorsqu’elle a constaté des cas d’inobservation.

Utiliser des mesures d'exécution responsables

Il existe un nombre de programmes d'observation qui traitent de cas suspects d'évasion fiscale, de fraude et autres infractions fiscales.

L'Agence du revenu du Canada peut entreprendre une action en justice envers une personne ou une entreprise qui a violé la loi. En plus d'avoir à payer une amende, elle pourrait perdre son commerce ou sa maison, ou être emprisonnée. Les condamnations prononcées par les tribunaux seront publiées dans les médias locaux, régionaux et nationaux.

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