Introduction au régime fiscal du Canada

Pourquoi payons-nous des impôts et des taxes

De nombreux services et avantages dont nous profitons sont rendus possibles grâce aux impôts. Nous payons de l’impôt et des taxes sur nos revenus, la propriété et la plupart des biens et services que nous achetons au Canada. Le gouvernement perçoit ces impôts pour financer les routes et autoroutes, les hôpitaux, l’éducation, les soins de santé, la défense nationale, la police et les services d’urgence, les parcs et loisirs, les bibliothèques, la collecte des déchets et d’autres programmes et services.

Les recettes fiscales aident aussi à la redistribution des richesses au profit des particuliers et familles à faibles revenus, en finançant des programmes sociaux comme la sécurité de la vieillesse, l’allocation canadienne pour enfants, et l’aide sociale.

Activité 1 – Pourquoi payons-nous des impôts et des taxes, et comment ces montants sont-ils utilisés?

Posez la question : Que fait le gouvernement avec l’argent qu’il a recueilli aujourd’hui?

Les étudiants réfléchissent aux services fournis par le gouvernement. Ils forment des paires et créent une liste de bénéfices qu’ils obtiennent lorsqu’ils paient de l’impôt (par exemple, des frais de scolarité subventionnés, des piscines publiques, collecte des ordures et du recyclage).

Les étudiants font part de leurs idées aux autres membres du groupe.

Activité 2 – Quels services publics aimez-vous?

En équipes de quatre, les étudiants remplissent la feuille de travail 4, Tableau des activités quotidiennes.

Discutez des réponses.

Activité 3 – Débattre de l’impôt en tant que nécessité

Les étudiants participent à un débat : Est-ce que l’impôt sur le revenu devrait être aboli?

Divisez les étudiants en trois groupes :

  • Groupe 1 – présente des arguments pour l’abolition de l’impôt sur le revenu
  • Groupe 2 – présente des arguments contre l’abolition
  • Groupe 3 – prépare des commentaires et des questions sur l’enjeu

Les groupes préparent leurs arguments, leurs discours, et leurs commentaires et questions :

  • Groupes 1 et 2 – chaque personne parle pendant deux minutes
  • Groupe 3 – chaque personne donne des commentaires pendant une minute sur les arguments présentés par les deux orateurs précédents

Les membres posent deux questions préparées et éclairantes à chaque orateur dans chaque groupe.

La taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

La taxe sur les produits et services (TPS) est imposée sur la plupart des produits et services vendus au Canada. Les provinces telles que le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont combiné leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour former la taxe de vente harmonisée (TVH).

Voici quelques exemples courants de biens et services sur lesquels nous ne payons pas la TPS/TVH :

  • les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes
  • les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d’ordonnances
  • les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles
  • la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires
  • les loyers résidentiels, y compris les résidences universitaires et les maisons de pension
  • les immeubles d’habitation qui ne sont pas neufs
  • les services locaux ou municipaux d’autobus et les services de traversier pour passagers
  • les services d’aide juridique
  • la plupart des services bancaires
  • la plupart des services de garde d’enfants et d’enseignement, y compris les frais de scolarité

Établir le contexte

Posez ces questions :

  1. Qu’est-ce que la TPS?
  2. Qu’est-ce que la TVH?
  3. Quelle taxe est perçue dans votre province, TPS ou TVH?
  4. Comment la TPS/TVH vous touche-t-elle?
Activité 4 – TPS/TVH

Fournissez aux étudiants des copies de reçus de différentes opérations ou demandez-leur d’en apporter. Incluez des reçus d’épicerie, d’articles divers, de chaussures et de vêtements (pour adultes et pour enfants), de produits de nettoyage, de repas au restaurant, de réparations d’auto, d’entretien ménager (par exemple, plombier), et d’activités (par exemple, films et concerts).

Préparez des enveloppes pour des petits groupes. Insérez quatre reçus de types différents dans chaque enveloppe.

Chaque groupe examine les reçus et inscrit ses observations sur un tableau en deux volets indiquant le type de produit ou service et la taxe applicable. Demandez aux groupes d’échanger les enveloppes entre eux, si le temps vous le permet.

Synthèse de l’apprentissage

À la suite de l’exercice posez les questions suivant aux étudiants :

  1. Est-il facile de déterminer quels produits et services sont taxés?
  2. Quels produits ou services qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH?
  3. Pourquoi devriez-vous savoir quels articles ou services sont taxés?

Les caractéristiques et catégories de l’impôt et des taxes

Les caractéristiques de l’impôt et des taxes

Un impôt ou une taxe se définit par ses caractéristiques, tels que :

  • qui paie l’impôt ou la taxe
  • l’assiette fiscale (le montant auquel s’applique un taux d’imposition ou de taxation)
  • les taux d’imposition appliqués à l’assiette fiscale
  • les exemptions et déductions générales
  • d’autres mesures, par exemple, la manière dont l’impôt ou la taxe est payé
Activité 5 – Caractéristiques de l’impôt

Discuter des caractéristiques de l’impôt.

Incitez les étudiants à identifier les caractéristiques de la TPS/TVH en fonction de ce qu’ils ont appris. Les étudiants devraient identifier les éléments suivants :

  • tout le monde paie la TPS/TVH lorsqu’ils achètent un bien ou un service
  • le prix d’achat de l’article est l’assiette fiscale
  • le taux de la TPS est de 5 % (le taux de la TVH dépend de votre province)
  • les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance, les loyers résidentiels et certains autres articles et services ne sont pas assujettis à la TPS/TVH
  • la TPS/TVH est perçue au point de vente

Les catégories d’impôts

Impôt à taux unique ou à taux proportionnel

Vous payez le même taux d’imposition que tout le monde, peu importe le revenu que vous gagnez. L’impôt sur le revenu des sociétés au Canada est fixé à un taux uniforme.

L’impôt progressif

Vous payez un taux plus élevé à mesure que vous gagnez plus de revenus. L’impôt sur le revenu des particuliers au Canada est un impôt progressif.

L’impôt régressif

Vous payez moins de votre revenu en impôt à mesure que votre revenu augmente. La taxe de vente est réputée être régressive parce que votre revenu augmente, le pourcentage de votre revenu dépensé en taxe de vente diminue.

Présenter les trois différentes catégories d’impôt aux étudiants.

Activité 6 – Caractéristiques de l'impôt

Les étudiants remplissent la feuille de travail 5, L’impact de l’impôt sur votre revenu.

Discutez comment le revenu après impôt de Jacques et d’Émilie est touché par les différentes catégories d’impôt.

Synthèse de l’apprentissage

Les étudiants travaillent en groupes pour créer un nouvel impôt ou une nouvelle taxe. Ils doivent définir les caractéristiques de leur impôt ou taxe et déterminer si celui-ci est proportionnel, progressif ou régressif. Chaque groupe présente son impôt ou taxe à la classe.

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