Formulaire numérique

1. Le professionnel de la santé remplit la « Section du professionnel de la santé » (partie B)

   Le professionnel de la santé répond à quelques questions sur les effets de la ou des déficiences à l'aide du formulaire suivant :

    Formulaire numérique pour les professionnels de la santé

   Types de questions

   • Renseignements de base sur le professionnel de la santé
   • Nom et date de naissance du patient
   • Renseignements sur la (les) déficience(s)
   Comment les professionnels de la santé évaluent les patients

   Les professionnels de la santé utilisent leur meilleur jugement professionnel lorsqu'ils remplissent la partie B.

   Ils peuvent baser leur évaluation sur :

   • les symptômes signalés par le patient
   • leur connaissance des antécédents médicaux du patient
   • leur observation directe des limitations du patient
   • leur connaissance des effets de la ou des déficiences sur l'état de santé du patient

   L'ARC base sa décision concernant l'admissibilité sur les renseignements que les professionnels de la santé fournissent dans la partie B.

   Après avoir rempli la partie B, le professionnel de la santé doit :

   • imprimer et signer le formulaire pour le certifier
   • remettre le formulaire certifié à son patient pour qu'il remplisse la partie A
   Conseil : Pour conserver une copie, enregistrez ou imprimez le PDF.
2. Le demandeur remplit la « Section du particulier » (Partie A)

   La personne atteinte de déficience ou son représentant légal remplit la partie A du formulaire, qu'elle obtient du professionnel de la santé.

   Conseil : Si vous avez l'intention de transférer tout montant restant du crédit à un membre de la famille qui subvient aux besoins de la personne handicapée, indiquez-le à la question 2 de la partie A.
   Conseil : Si vous voulez que l'ARC modifie vos déclarations de revenus antérieures, indiquez-le à la question 3 de la partie A.
3. Envoyez-le nous

   Le demandeur ou le professionnel de la santé peut envoyer le formulaire à l'ARC. Si c'est le professionnel de la santé qui l'envoie, il doit le poster.

Formulaire papier

1. Le demandeur remplit la « Section du particulier » (Partie A)

   La personne atteinte de déficience ou son représentant légal remplit la partie A du formulaire :

    T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

   Conseil : Si vous avez l'intention de transférer tout montant restant du crédit à un membre de la famille qui subvient aux besoins de la personne handicapée, indiquez-le à la question 2 de la partie A.
   Conseil : Si vous voulez que l'ARC modifie vos déclarations de revenus antérieures, indiquez-le à la question 3 de la partie A.

   Après avoir rempli la partie A, le demandeur doit remettre le formulaire imprimé à son professionnel de la santé pour qu'il remplisse et signe la partie B.

2. Le professionnel de la santé remplit la « Section du professionnel de la santé » (partie B)

   Le professionnel de la santé répond à quelques questions et remplit seulement la ou les sections sur la déficience qui s'appliquent à son patient.

   Types de questions

   • Renseignements de base sur le professionnel de la santé
   • Nom et date de naissance du patient
   • Renseignements sur la (les) déficience(s)
   Comment les professionnels de la santé évaluent les patients

   Les professionnels de la santé utilisent leur meilleur jugement professionnel lorsqu'ils remplissent la partie B.

   Ils peuvent baser leur évaluation sur :

   • les symptômes signalés par le patient
   • leur connaissance des antécédents médicaux du patient
   • leur observation directe des limitations du patient
   • leur connaissance des effets de la ou des déficiences sur l'état de santé du patient

   L'ARC base sa décision concernant l'admissibilité sur les renseignements que les professionnels de la santé fournissent dans la partie B.

   Après avoir rempli la partie B, le professionnel de la santé doit signer la section « Attestation » à la dernière page.

3. Envoyez-le nous

   Le demandeur ou le professionnel de la santé peut envoyer le formulaire à l'ARC. Si c'est le professionnel de la santé qui l'envoie, il doit le poster.