Une fois que le formulaire T2201 est envoyé – Processus étape par étape

Vérifiez les délais de traitement

Grâce au nouvel outil de vérification des délais de traitement de l’Agence, vous pourrez savoir à quel moment nous traiterons votre demande ou communiquerons avec vous. Pour ce faire, sélectionnez les renseignements pertinents dans les menus déroulants de l’outil et vous obtiendrez la date approximative à laquelle votre demande sera traitée ou le délai à prévoir pour son traitement en fonction de nos normes de service.

Étape 1 – L’ARC reçoit le formulaire T2201

L’ARC reçoit le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment rempli et signé.

Étape 2 – La demande est examinée

L’ARC examinera la demande afin de déterminer si la personne est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en fonction des renseignements fournis par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec votre professionnel de la santé afin d’obtenir plus de renseignements.

Si vous avez envoyé votre formulaire T2201 avec votre déclaration de revenus, nous étudierons votre demande avant de traiter votre déclaration.

Remarque

Si nous vous demandons de nous envoyer des documents à l’appui ou des reçus, vous pouvez le faire en utilisant Mon dossier. Vous recevrez une lettre contenant un numéro de référence et des instructions sur la façon de procéder.

Étape 3 – L'ARC prend une décision

L'ARC vous enverra un avis de détermination pour vous informer de notre décision.

La demande est approuvée

L’avis de détermination indiquera l'année ou les années pour lesquelles vous êtes admissible au CIPH. Vous n’avez pas à envoyer un nouveau formulaire T2201 chaque année, à moins que nous vous le demandions. L'avis de détermination pourrait également inclure de l’information à propos d’autres programmes qui dépendent de l’admissibilité au CIPH.

Vous pouvez accéder à vos renseignements sur le CIPH dans Mon dossier.

Vous devez nous aviser si votre condition médicale s’améliore et si vous ne remplissez plus les critères d’admissibilité du CIPH.

La demande est refusée

L'avis de détermination expliquera pourquoi la demande a été refusée. Comparez votre copie du formulaire T2201 aux raisons données. L'ARC prend sa décision selon les renseignements donnés par le professionnel de la santé.

Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous avez tout de même des options :

1. Vous pouvez écrire à votre centre fiscal  pour demander de réexaminer votre demande. Vous devez inclure tout renseignement médical pertinent que vous ne nous avez pas encore envoyé, tels que des rapports médicaux ou une lettre d’un professionnel de la santé qui est familier avec votre situation. Les renseignements doivent démontrer comment la déficience affecte les activités courantes de la vie quotidienne.

2. Vous pouvez nous téléphoner pour nous poser des questions ou pour discuter de votre demande :

3. Vous pouvez présenter une opposition officielle concernant notre décision. Vous devez la présenter dans les 90 jours après que l'ARC a envoyé l’avis de détermination.

Étape 4 Demander le montant pour personnes handicapées

L’avis de détermination précisera pour quelle(s) année(s) vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées sur votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, lisez Demander le montant pour personnes handicapées une fois que la demande est approuvée.

Formulaires et publications

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