Une fois que vous avez envoyé le formulaire T2201 – Processus étape par étape

Étape 1 – L’ARC reçoit le formulaire T2201

L’ARC reçoit le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment rempli et signé.

Étape 2 – La demande est examinée

L’ARC examinera votre demande afin de déterminer si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en fonction des renseignements fournis par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec votre professionnel de la santé afin d’obtenir plus de renseignements.

Si vous avez envoyé votre formulaire T2201 avec votre déclaration de revenus, nous étudierons votre demande avant de traiter votre déclaration.

Remarque

Si nous vous demandons de nous envoyer des documents à l’appui ou des reçus, vous pouvez le faire en utilisant Mon dossier. Vous recevrez une lettre contenant un numéro de référence et des instructions sur la façon de procéder.

Étape 3 – L'ARC prend une décision

Nous vous enverrons un avis de détermination pour vous informer de notre décision.

Si votre demande du CIPH est approuvée

L’avis de détermination indiquera l'année ou les années pour lesquelles vous êtes admissible au CIPH. Vous n’avez pas à envoyer un nouveau formulaire T2201 chaque année, à moins que nous vous le demandions. Votre avis de détermination pourrait également inclure de l’information à propos d’autres programmes qui dépendent de l’admissibilité au CIPH.

Lorsque votre admissibilité arrive à échéance, nous vous en aviserons un an à l’avance et pendant l’année où elle vient à échéance.

Vous pouvez accéder à vos renseignements sur le CIPH dans Mon dossier.

Vous devriez nous aviser si votre condition médicale s’améliore et si vous ne remplissez plus les critères d’admissibilité du CIPH.

Si votre demande du CIPH est refusée

Si vous recevez un avis de détermination affirmant que votre demande du CIPH est refusée, l'avis de détermination expliquera pourquoi. Comparez votre copie du formulaire T2201 aux raisons données. Nous prenons notre décision selon les renseignements donnés par le professionnel de la santé.

Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous avez tout de même des options :

1. Vous pouvez nous téléphoner pour nous poser des questions ou pour discuter de votre demande :

  • Du Canada ou des États-Unis, composez le 1-800-959-7383.
  • De n’importe où ailleurs, composez le 613-940-8496 pour faire un appel à frais virés. Appelez votre fournisseur de service ou téléphoniste pour faire l’appel à frais virés. Il se peut que vous entendiez un bip et qu’il y ait un délai normal de connexion.
  • Si vous utilisez un téléimprimeur, composez le 1-800-665-0354 pendant les heures normales de service.

2. Vous pouvez demander un examen de votre demande en communiquant avec nous par écrit. Votre demande doit inclure tout renseignement d’ordre médical que vous n’avez pas déjà soumis, comme un rapport médical nouveau ou mis à jour, ou une lettre d’un professionnel de la santé qui connaît bien votre situation.

3. Vous pouvez envoyer tout renseignement médical pertinent que vous ne nous avez pas encore envoyé, tels que des rapports médicaux ou une lettre d’un professionnel de la santé qui est familier avec votre situation. Les renseignements doivent démontrer comment la déficience affecte les activités courantes de la vie quotidienne.

4. Vous pouvez déposer une opposition officielle pour interjeter appel de la décision initiale dans les 90 jours suivant l’envoi par la poste de l’avis de détermination par l’Agence du revenu du Canada.

Étape 4 Demander le montant pour personnes handicapées

L’avis de détermination précisera pour quelle(s) année(s) vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées sur votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, lisez Comment demander le montant pour personnes handicapées une fois que la demande est approuvée?

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