Comment remplir la partie B du formulaire T2201

 L'Agence du revenu du Canada (ARC) décide l'admissibilité de votre patient au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) selon les renseignements donnés dans la partie B du formulaire T2201. 

Avant de commencer

Avant de commencer, assurez-vous que vous pouvez remplir la section qui s'applique à votre patient. 

Quel professionnel de la santé peut attester chaque déficience
Professionnel de la santé : Peut attester :
Un médecin toutes les sections
Un infirmier praticien toutes les sections
Un optométriste voir
Un audiologiste entendre
Un ergothérapeute marcher, se nourrir, s'habiller
Un physiothérapeute marcher
Un psychologue fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
Un orthophoniste parler

Pour compléter le processus, vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • le nom et la date de naissance de votre patient
  • des détails à propos de la ou des déficiences de votre patient : des évaluations, des dossiers médicaux ou tout autre document qui vous aidera à répondre aux questions durant le processus

Utilisez votre meilleur jugement lorsque vous remplissez la partie B du formulaire T2201 pour votre patient. Faites vos évaluations en fonction des renseignements suivants :

  • les symptômes décrits par le patient
  • votre connaissance des antécédents médicaux du patient
  • votre connaissance des effets de la ou des déficiences, tel qu'ils se rapportent à la condition médicale de votre patient

Remplir la partie B du formulaire T2201

Vous avez deux façons de remplir la partie B du formulaire T2201 :

Utiliser le formulaire numérique

Étape 1 – Utilisez le formulaire numérique

Accédez au formulaire numérique pour les professionnels de la santé. Le formulaire numérique vous fera passer par plusieurs étapes pour receuillir les renseignements suivants :

  • des renseignements de base sur vous
  • le nom et la date de naissance de votre patient, ainsi que les catégories de déficience qui s'appliquent
  • des renseignements à propos de la ou des déficiences de votre patients, tels qu'un diagnostic, les effets de la déficience, la durée de la déficience et la possibilité d'amélioration
  • si votre patient pourrait être admissible sous la catégorie « Effet cumulatif des limitations considérables », on vous demandera quelques questions supplémentaires en lien avec leur admissibilité dans cette catégorie

Étape 2 – Imprimez et signez le PDF

Une fois que vous aurez terminé le formulaire numérique, vous pourrez créer un PDF qui nous sera envoyé pour établir l'admissibilité de votre patient. Une fois le PDF imprimé, assurez-vous de signer la section « Attestation » à la dernière page.

Le système ne permet pas de sauvegarder une copie de vos réponses ni du PDF généré. Pour conserver une copie, vous pouvez sauvegarder le PDF sur votre ordinateur, en imprimer une copie supplémentaire ou en faire une copie après l'avoir imprimé.

Étape 3 – Donnez le formulaire à votre patient

Une fois le formulaire T2201 signé, donnez-le à votre patient pour qu'il puisse remplir la partie A et nous envoyer le formulaire rempli.

Remplir le PDF manuellement

Étape 1 – Obtenez le formulaire T2201

Allez à formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour obtenir la version la plus récente du formulaire. Vous pouvez utiliser le PDF remplissable et inscrire vos réponses avant de l'imprimer ou imprimer le formulaire et le remplir à la main.

Étape 2 – Remplissez les sections applicables à votre patient

La partie B du formulaire T2201 débute à la page 3. Les pages 1 et 2 constituent la partie A, qui doit être remplie par votre patient ou par son représentant légal. Chaque catégorie de déficience a sa propre section définie sur le formulaire T2201. Ne remplissez que la ou les sections qui s'appliquent à votre patient et assurez-vous de répondre à toutes les questions qui s'appliquent.

Si vous remplissez la section « Effet cumulatif des limitations considérables » à la page 14, assurez-vous aussi de bien remplir chaque section pour les déficiences qui contribuent à l'effet cumulatif.

Pour en savoir plus sur les critères et pour voir des exemples pour chaque section, consultez Critères d'admissibilité pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Étape 3 – Remplissez la section « Attestation »

Répondez aux questions et inscrivez vos coordonnées. Vous devez également attester que les renseignements fournis à la partie B sont exacts et complets. Vous devez signer le formulaire.

Vous ou votre patient pouvez envoyer le formulaire T2201 au centre fiscal de votre patient. Si vous devez nous envoyer une lettre, vous pouvez l'envoyer à la même adresse.

Une fois le formulaire envoyé

Si les renseignements fournis sont insuffisants ou contradictoires, nous communiquerons avec vous par écrit pour avoir des précisions.

Nous examinerons les renseignements que vous avez fournis afin de décider l'admissibilité de votre patient au CIPH. Nous informerons votre patient de notre décision concernant son admissibilité.

Pour en savoir plus sur le CIPH, composez le 1-800-959-7383, de 9 h à 17 h, heure normale de l'Est.

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