Comment remplir la partie B du formulaire T2201

 L'Agence du revenu du Canada (ARC) décide l'admissibilité de votre patient au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) selon les renseignements donnés dans la partie B du formulaire T2201. 

Avant de commencer

Avant de commencer, assurez-vous que vous pouvez remplir la section qui s'applique à votre patient. Utilisez la version la plus récente du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour vous assurer de fournir des renseignements pertinents. Le tableau ci-dessous indique les sections que chaque professionnel de la santé peut attester.

Section que chaque professionnel de la santé peut attester
Professionnel de la santé : peut attester :
Un médecin toutes les sections
Un infirmier praticien toutes les sections
Un optométriste voir
Un audiologiste entendre
Un ergothérapeute marcher; se nourrir; s'habiller et les effets cumulatifs pour ces activités
Un physiothérapeute marcher
Un psychologue fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
Un orthophoniste parler

Remplir la partie B du formulaire T2201

La partie B comprend deux étapes. Remplissez seulement les sections qui s'appliquent à votre patient à l'étape 1. Remplissez toutes les sections de l'étape 2.

Assurez-vous que le nom de votre patient apparaît au haut de chaque page.

Étape 1 – Remplissez les sections qui s'appliquent à votre patient

Remplissez seulement la ou les sections qui s'appliquent à votre patient des pages 2 à 4 du formulaire T2201. Pour en savoir plus concernant les critères pour chacune des sections et lire des exemples, allez à Critères d'admissibilité pour le crédit d'impôt pour les personnes handicapées.

Remplissez la partie B du formulaire T2201 pour votre patient selon votre meilleur jugement professionnel.

Faites votre évaluation selon les renseignements suivants :

  • les symptômes décrits par le patient
  • votre connaissance des antécédents médicaux de votre patient
  • votre connaissance des effets de la déficience, tels qu'ils se rapportent à la condition médicale de votre patient

Répondez à toutes les questions dans les sections du formulaire T2201 qui s'appliquent.

Étape 2 – Remplissez les sections obligatoires

Il y a trois sections obligatoires que vous devez remplir à la page 5.

Effets de la déficience

L’admissibilité au CIPH est basée sur les effets de la déficience et non sur la condition médicale. Donnez suffisamment de détails pour démontrer comment la déficience de votre patient a une incidence sur sa capacité de faire une (deux ou plus dans le cas des effets cumulatifs) des activités courantes de la vie quotidienne visées, de voir ou son besoin de soins thérapeutiques essentiels. Par exemple, si votre patient est limité de façon marquée dans sa capacité de marcher, les détails fournis dans cette section doivent se rapporter à la capacité de marcher. Des commentaires sur l'incapacité de votre patient à soulever, se pencher ou faire des travaux ménagers ne sont pas pertinents.

Bien que le diagnostic puisse nous être utile pour établir l'admissibilité, ce dernier en soi ne donne pas suffisamment de renseignements.

Durée

Vous devez nous indiquer que la déficience a duré ou qu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs. Répondez à la question concernant la possibilité que la déficience s'améliore de sorte que votre patient ne soit plus limité de façon marquée, limité de façon considérable ou n'a plus besoin de soins thérapeutiques essentiels. Si les effets de la déficience pourraient s'améliorer, indiquez à quelle année l'amélioration pourrait se produire.

Attestation

Répondez aux questions et inscrivez vos coordonnées. Vous devez aussi attester que les renseignements à la partie B sont exacts et complets.

Quoi faire une fois le formulaire est rempli

Vous ou votre patient pouvez envoyer le formulaire T2201 au centre fiscal de votre patient. Si vous devez nous envoyer une lettre, vous pouvez l'envoyer à la même adresse.

Si les renseignements fournis sont insuffisants ou contradictoires, nous communiquerons avec vous par écrit pour avoir des précisions.

Nous examinerons les renseignements que vous avez fournis afin de décider l'admissibilité de votre patient au CIPH. Nous informerons votre patient de notre décision concernant son admissibilité.

Pour en savoir plus sur le CIPH, composez le 1-800-959-7383, de 9 h à 17 h, heure normale de l'Est.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :