Critères d'admissibilité pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Il existe différentes façons auxquelles une personne peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). La personne doit remplir l'un des critères suivants :

  • être aveugle
  • être limitée de façon marquée dans une ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne 
  • être limitée considérablement dans deux ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne (peut aussi inclure une déficience visuelle)
  • avoir besoin de soins thérapeutiques essentiels

De plus, la déficience de la personne doit remplir tous les critères suivants :

  • être prolongée, ce qui veut dire la déficience a duré ou il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs
  • être présente toujours ou presque toujours (au moins 90% du temps)

Pour en savoir plus, consultez les critères d'admissibilité : 

Voir

Une personne est considérée aveugle si, même avec des lentilles correctrices et des médicaments, sa vision remplit l'un des critères suivants :

  • L'acuité visuelle de ses deux yeux est de 20/200 (6/60) ou moins sur la carte Snellen (ou l'équivalent).
  • Le plus grand diamètre du champ de vision de ses deux yeux est de 20 degrés ou moins.

Visionnez la vidéo de voir pour vous aider à comprendre les critères.

Limité de façon marquée

Une personne est limitée de façon marquée si, même à l'aide de soins thérapeutiques (autres que des soins thérapeutiques essentiels pour maintenir une fonction vitale), d'appareils et de médicaments appropriés, elle est incapable de faire, ou elle prend un temps excessif pour faire une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne. Cette limitation doit être présente toujours ou presque toujours (au moins 90 % du temps).

Que veut dire « temps excessif »

Il s'agit d'un jugement clinique établi par un professionnel de la santé qui observe une différence apparente dans le temps que prend un patient pour faire une activité. En général, ceci équivaut à 3 fois le temps moyen que prendrait habituellement une personne n'ayant pas la déficience pour faire cette l'activité.

Activités courantes de la vie quotidienne

Consultez les liens suivants pour obtenir des détails, des exemples et des vidéos expliquant chaque activité courante de la vie quotidienne.

Effet cumulatif des limitations considérables

Pour être admissible au CIPH selon cette catégorie, la personne doit remplir tous les critères suivants :

  • La personne est limitée considérablement dans 2 ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne ou dans sa capacité de voir et dans une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne et ce, même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils et de médicaments appropriés.
  • Les limitations considérables sont présentes ensemble au moins 90 % du temps.
  • L'effet cumulatif de ces limitations considérables correspond à être limité de façon marquée dans l'exercice d'une activité courante de la vie quotidienne.

Vous ne pouvez pas inclure le temps passé à recevoir des soins thérapeutiques essentiels.

Que veut dire « limité considérablement »

Cela signifie que même si la personne ne répond pas exactement aux critères de limité de façon marquée, sa vision ou sa capacité de faire une activité courante de la vie quotidienne est encore grandement limitée, toujours ou presque toujours (au moins 90 % du temps).

Exemple 1

Ginette peut marcher 100 mètres, mais elle doit prendre du temps pour récupérer. Elle peut effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, mais ne peut se concentrer sur un sujet que durant une courte période.

L'effet cumulatif de ces 2 limitations considérables correspond à être limité de façon marquée, c'est-à-dire être incapable de faire une des activités courantes de la vie quotidienne.

Exemple 2

André prend toujours énormément de temps pour marcher, s'habiller et se nourrir. Le temps supplémentaire qu'il prend pour faire ces activités dans leur ensemble correspond à être limité de façon marqué.

Visionnez la vidéo de l'effet cumulatif pour vous aider à comprendre les critères.

Soins thérapeutiques essentiels

Les soins thérapeutiques essentiels doivent remplir les deux critères suivants :

  • Ils sont nécessaires pour maintenir une fonction vitale, même s'ils soulagent les symptômes.
  • Ils sont nécessaires au moins 3 fois par semaine, pour une moyenne d'au moins 14 heures par semaine.

Ce qui est compté dans les 14 heures

Vous devez consacrer du temps aux soins thérapeutiques, c'est-à-dire que vous devez interrompre vos activités normales et quotidiennes pour les recevoir. Ceci inclut le temps que vous passez à régler un appareil portatif. Par exemple, vous pourriez devoir consacrer du temps à de la physiothérapie respiratoire pour améliorer votre respiration ou à de la dialyse des reins pour filtrer votre sang.

Si les soins thérapeutiques exigent un dosage régulier de médicament qui doit être ajusté quotidiennement, le temps passé à des activités directement liées à déterminer le dosage et à l'administrer les médicaments peut être compté dans les 14 heures par semaine requises. Par exemple, le temps consacré aux activités reliées à l'insulinothérapie : 

  • surveiller le taux de glucose dans le sang
  • préparer et administrer l'insuline
  • calibrer l'équipement nécessaire
  • vérifier les cétones
  • tenir un livret de contrôle du taux de glucose dans le sang

Si un enfant ne peut pas faire les activités liées aux soins thérapeutiques en raison de son âge, le temps que les principaux responsables des soins de l'enfant passent à faire et à surveiller ces activités peut être compté dans les 14 heures par semaine requises.

Exemple

Dans le cas d'un enfant ayant le diabète de type 1, la surveillance inclut :

  • devoir réveiller l'enfant la nuit pour vérifier son taux de glucose dans le sang
  • surveiller l'enfant pour déterminer s'il a besoin d'un test additionnel de glycémie (pendant ou après une activité physique)
  • faire d'autres activités de surveillance qui peuvent raisonnablement être considérées comme nécessaires pour l'ajustement du dosage d'insuline.

Ce qui n'est pas compté dans les 14 heures

Certaines activités ne comptent pas dans les 14 heures par semaine requises, telles que les suivantes :

  • le temps que prend un appareil portatif ou implanté pour administrer les soins thérapeutiques (tel qu'une pompe à insuline, un appareil « CPAP » ou un stimulateur cardiaque)
  • les activités liées à l’observation d’une diète ou au respect de certaines restrictions alimentaire, même lorsque ces activités sont des facteurs déterminants dans le calcul de la dose quotidienne de médicaments (comme le calcul des glucides)
  • les activités liées à un programme d’exercice, même lorsque ces activités sont des facteurs déterminants dans le calcul de la dose quotidienne de médicaments
  • le temps de déplacement pour recevoir les soins
  • les rendez-vous médicaux (autres que les rendez-vous où vous recevez les soins thérapeutiques)
  • l'achat de médicaments
  • le temps de récupération après les soins thérapeutiques

Visionnez la vidéo des soins thérapeutiques essentiels pour vous aider à comprendre les critères.

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