Critères d'admissibilité pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Un particulier pourrait être admissible au CIPH s'il a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales provoquant une limitation marquée. Dans tous les cas, les effets de la déficience doivent répondre aux critères spécifiques dans l'une des catégories suivantes :

Une limitation marquée signifie que, même avec les soins thérapeutiques, les appareils et les médicaments appropriés, vous êtes incapable d'effectuer les activités ou les fonctions de l'une des catégories énumérées, ou que vous prenez un temps excessif pour le faire, et que c'est le cas toujours ou presque toujours, même avec les soins thérapeutiques, les appareils et les médicaments appropriés. Les catégories suivantes ont leur propres critères :

Ce qui est considéré « grave »

Temps excessif

Un temps excessif est un jugement clinique établi par un professionnel de la santé s’il observe une différence apparente dans le temps que prend un particulier pour effectuer une activité ou une fonction dans les catégories listées, même en prenant des médicaments et en utilisant des appareils et des soins thérapeutiques appropriés. En général, la différence doit être au moins trois fois plus de temps dont ont besoin les personnes d’âge similaire qui n’ont pas de déficience dans cette catégorie donnée.

Toujours ou presque toujours

On considère généralement que les limitations d’une personne existent toujours ou presque toujours si la déficience de la personne limite leur capacité à effectuer des activités ou des fonctions dans une catégorie au moins 90 % du temps. Si elle n’est pas limitée au moins 90 % du temps, la personne peut ne pas répondre aux critères d’admissibilité.

Ce qui est considéré « prolongée »

Une déficience est prolongée si elle a duré pour au moins 12 mois consécutifs ou qu’on s’attend à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs.

Si une déficience est sévère et prolongée mais ne rend pas la personne aveugle ou ne lui cause pas autrement une limitation marquée, la personne peut quand même être admissible en vertu de l’effet cumulatif des limitations considérables ou des soins thérapeutiques essentiels.

Voir

Une personne est considérée aveugle si, même avec des lentilles correctrices et des médicaments, ses deux yeux correspondent à au moins l'un des critères suivants :

Visionnez la vidéo de voir pour vous aider à comprendre les critères.

Effet cumulatif des limitations considérables

Pour être admissible au titre de l’effet cumulatif des limitations considérables, une personne doit présenter des limitations dans au moins deux catégories (à l’exception des soins thérapeutiques essentiels) qui :

Exemple 1

Ginette peut marcher 100 mètres (environ un pâté de maisons), mais elle doit prendre du temps pour récupérer. Elle peut effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, mais ne peut se concentrer sur un sujet que durant une courte période.

L'effet cumulatif de ces deux limitations correspond à être incapable ou à prendre un temps excessif dans une catégorie de déficience.

Exemple 2

André prend toujours énormément de temps pour marcher, s'habiller et se nourrir. Le temps supplémentaire qu'il prend pour effectuer ces activités, lorsque cumulé, correspond à être incapable ou à prendre un temps excessif dans une catégorie de déficience.

Visionnez la vidéo de l'effet cumulatif pour vous aider à comprendre les critères.

Soins thérapeutiques essentiels

Une autre catégorie du CIPH sont les soins thérapeutiques essentiels, qui doivent remplir les tous les critères suivants :

Vous devez consacrer du temps aux soins thérapeutiques, c'est-à-dire que vous devez interrompre vos activités normales et quotidiennes pour les recevoir. Ceci inclut le temps que vous passez à régler un appareil portatif. Par exemple, vous pourriez devoir consacrer du temps à de la physiothérapie respiratoire pour améliorer votre respiration ou à de la dialyse des reins pour filtrer votre sang.

Si les soins thérapeutiques exigent un dosage régulier de médicament qui doit être ajusté quotidiennement, le temps passé à des activités directement liées à déterminer le dosage et à l'administrer les médicaments peut être compté dans les 14 heures par semaine requises. Par exemple :

Si un enfant ne peut pas faire les activités liées aux soins thérapeutiques en raison de son âge, le temps que les principaux responsables des soins de l'enfant passent à faire et à surveiller ces activités peut être compté dans les 14 heures par semaine requises.

Exemple

Dans le cas d'un enfant ayant le diabète de type 1, la surveillance inclut :

  • devoir réveiller l'enfant la nuit pour vérifier son taux de glucose dans le sang
  • surveiller l'enfant pour déterminer s'il a besoin d'un test additionnel de glycémie (pendant ou après une activité physique)
  • effectuer d'autres activités de surveillance qui peuvent raisonnablement être considérées comme nécessaires pour ajuster le dosage d'insuline

Cependant, certaines activités ne comptent pas dans les 14 heures par semaine requises, telles que les suivantes :

Visionnez la vidéo des soins thérapeutiques essentiels pour vous aider à comprendre les critères.

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