Dons à un donataire reconnu

Si un donataire reconnu a été nommé bénéficiaire du CELI du titulaire décédé, les fonds doivent habituellement lui être transférés dans les 36 mois suivant le décès du titulaire. Si nécessaire, une fois le don effectué, il est possible de demander un redressement de la Déclaration de revenus et de prestations de la personne décédée pour l'année du décès afin de demander le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.

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