Exemples – Titulaire remplaçant

Exemple 1

Ginette vivait avec son mari, Paul, dans une province qui reconnaît une désignation de bénéficiaire de CELI. Ginette était titulaire d'un CELI et avait désigné Paul comme titulaire remplaçant. Ginette est décédée le 15 février 2019. La valeur de son CELI à cette date était de 10 000 $. Il n'y avait aucun excédent CELI dans son compte. Sa succession est finalement réglée le 1er septembre 2019. Un revenu additionnel de 200 $ a été gagné pendant ce temps. Puisque Paul répond à toutes les conditions pour être considéré comme titulaire remplaçant, il devient le titulaire remplaçant du CELI de Ginette à la date du décès de cette dernière.

La juste valeur marchande (JVM) de 10 000 $ à la date du décès n'est pas imposable pour Paul. Les 200 $ de revenu gagnés dans le compte après la date du décès (et tout revenu subséquent gagné) ne sont pas imposables non plus pour Paul. Par conséquent, aucun feuillet T4A ne sera envoyé et nous n'exigerons pas le formulaire RC240, Désignation d'une cotisation exclue compte d'épargne libre d'impôt (CELI) dans cette situation.

Il en est ainsi parce qu'au moment de son décès, Ginette résidait dans une province qui reconnaît les désignations de bénéficiaire.

Exemple 2

Miriam et Pauline étaient mariées. Chacune avait des droits de cotisation à un CELI de 6 000 $ au début de 2019. Miriam a initialement cotisé 6 000 $ à son CELI et Pauline a cotisé 1 500 $ au sien. Le 12 juin 2019, Miriam a cotisé 2 000 $ additionnels à son CELI, portant son total de cotisations pour 2019 à 8 000 $.

Puisque les droits de cotisation de Miriam pour 2019 sont de 6 000 $ seulement, elle a un excédent CELI de 2 000 $. Miriam est décédée le 18 septembre 2019 et la valeur de son CELI, à cette date, était de 8 000 $. Miriam a désigné Pauline comme titulaire remplaçant de son CELI advenant son décès. Puisque Pauline remplit toutes les conditions pour être considérée comme titulaire remplaçant, elle devient titulaire du compte depuis le 18 septembre 2019.

Puisqu’il y a un excédent dans le CELI de Miriam au moment de son décès, nous considérons que Pauline a fait, le 1er octobre 2019, une cotisation à son propre CELI égale à l’excédent CELI de Miriam de 2 000 $. Puisque Pauline a cotisé seulement 1 500 $ à son propre CELI, elle a encore des droits inutilisés de cotisation à un CELI de 4 500 $ pour 2019. La cotisation réputée de 2 000 $ ne crée donc pas d’excédent dans son compte.

Il n’y a pas de conséquences fiscales pour Pauline en raison de cette cotisation réputée. Ses droits inutilisés de cotisation à un CELI sont de 2 500 $ pour le reste de 2019. Cependant, le liquidateur doit remplir et produire le formulaire RC243, Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A – Excédent CELI, pour l'année d'imposition 2019 afin de déclarer l'excédent CELI de Miriam pour la période de juin à septembre 2019, inclusivement.

Exemple 3

Selon la situation précédente, si Pauline avait initialement cotisé 6 000 $ à son propre CELI le 10 mai 2019, au lieu de 1 500 $, la cotisation réputée de 2 000 $ du 1er octobre 2019 aurait donné lieu à une cotisation totale à son CELI de 8 000 $ en 2019.

Comme les droits de cotisation à un CELI de Pauline pour 2019 étaient de 6 000 $, à la suite de la cotisation réputée, nous considérerons que Pauline a un excédent CELI de 2 000 $ (8 000 $ - 6 000 $). Dans cette situation, Pauline devra payer un impôt de 1 % par mois sur l’excédent CELI tant que l’excédent demeurera dans son compte.

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