Titulaire remplaçant

Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de CELI, le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s'il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament.

Un survivant peut être nommé dans le testament du titulaire décédé comme titulaire remplaçant du CELI si les dispositions du testament précisent que le titulaire remplaçant a acquis tous les droits du titulaire, y compris le droit de révoquer toute désignation d'un autre bénéficiaire, ou d'autres directives imposées par le titulaire décédé, selon l'arrangement ou les biens détenus dans le cadre de l'arrangement.

S'il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial. Pour en savoir plus, voir Exemple 1 –Titulaire remplaçant.

Cette règle s'applique aux trois types de CELI : dépôt, contrat de rente et arrangement en fiducie.

Nous ne considérons pas que le titulaire décédé a reçu un montant du CELI au moment de son décès s'il avait nommé son survivant comme titulaire remplaçant du CELI. Dans cette situation, le CELI continue d'exister et le titulaire remplaçant assume la propriété du contrat du CELI et de tout son contenu. Cependant, si le contrat du CELI est un arrangement en fiducie, la fiducie demeure le propriétaire légal des biens détenus dans le CELI.

Le CELI continue d'exister et sa valeur à la date du décès du titulaire initial ainsi que le revenu gagné après cette date continuent d'être libres d'impôt pour le nouveau titulaire remplaçant.

Sauf s'il y avait un excédent CELI qui est resté dans le compte du titulaire décédé au moment du décès, les droits inutilisés de cotisation à un CELI du titulaire remplaçant ne sont pas touchés parce qu'il a assumé la propriété du compte du titulaire décédé.

L'émetteur devra nous aviser de ce changement de propriétaire.

Après avoir pris possession du CELI du titulaire décédé, le titulaire remplaçant peut faire des retraits libres d'impôt de ce compte. Il peut aussi faire de nouvelles cotisations à ce compte, selon ses propres droits inutilisés de cotisation à un CELI.

Si le titulaire remplaçant a déjà son CELI, nous considérons alors qu'il est le titulaire de deux comptes distincts. S'il le veut, il peut transférer directement une partie ou la totalité de la valeur d'un compte à l'autre (par exemple, en consolidant les comptes). Nous considérerons ce transfert comme transfert admissible et n'aura pas d'effet sur les droits de cotisation à un CELI.

Dans certains cas, un survivant désigné comme titulaire remplaçant du CELI pourrait ne pas avoir de numéro d'assurance sociale (NAS) canadien valide, ce qui est l'une des conditions d'admissibilité pour ouvrir un CELI. Si le survivant est un résident canadien, il devra faire la demande d'un NAS auprès de Service Canada.

Si le survivant est un non-résident, il doit demander à l'ARC un numéro d'identification-impôt en remplissant le formulaire T1261, Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents.

Excédent CELI au moment du décès

S'il y a un excédent CELI dans le CELI du titulaire au moment du décès de ce dernier, un impôt de 1 % par mois s'applique au titulaire décédé sur l'excédent CELI le plus élevé pour chaque mois où il y a un excédent jusqu'au mois du décès, inclusivement. Le représentant légal doit produire le formulaire RC243, Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A – Excédent CELI, pour cette période.

De plus, nous considérons que le titulaire remplaçant a versé dans son CELI, au début du mois qui suit la date du décès, une cotisation égale au montant de l'excédent CELI qui dépasse la juste valeur marchande totale, à la date du décès du titulaire, de tous les biens selon tous les arrangements qui cessent d'être un CELI au moment du décès du titulaire. Si cette cotisation crée un excédent CELI dans le compte du titulaire remplaçant, il devra payer un impôt égal à 1 % par mois de l'excédent CELI le plus élevé pour le mois, pour chaque mois où il y aura un excédent dans ce compte.

Pour en savoir plus, voir Exemple 2 et Exemple 3 pour un titulaire remplaçant.

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