Exemples – Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents

Exemple 1

Gemma est une résidente canadienne de 41 ans. Au début de 2018, ses droits de cotisation à un CELI s'élevaient à 5 500 $.
En février 2018, elle a cotisé 4 500 $ et le 7 septembre 2018, elle est devenue une non résidente. Le 12 juillet 2019, elle a cotisé 2 500 $ additionnels à son CELI. Gemma n’est pas redevenue une résidente du Canada à la fin de 2019 et n’a fait aucun retrait de son compte.

Pour 2019, Gemma a dû payer un impôt sur la cotisation qu’elle a versée alors qu’elle était une non résidente. Elle a aussi dû payer de l’impôt sur l’excédent dans son CELI.

Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Gemma à la fin de 2018 étaient de 1 000 $ (le plafond CELI de 5 500 $, moins sa cotisation de 4 500 $). Gemma n’avait pas droit au plafond CELI de 2019 de 5 500 $, puisqu’elle était une non résidente pendant toute l’année. La cotisation de 2 500 $ versée par Gemma le 12 juillet 2019 crée un excédent de 1 500 $ dans son compte à ce moment là. C’est le montant de cotisation qui dépassait ses droits inutilisés disponibles.

L’impôt de Gemma sur ses cotisations de non résident de 2019 était de 150 $, parce que sa cotisation de 2 500 $ a été versée alors que Gemma était une non résidente et que ce montant est demeuré dans son compte jusqu’à la fin de l’année. Puisque l’impôt est égal à 1 % par mois, son impôt sur les cotisations de non résident a donc été de 150 $ (2 500 $ × 1 % × 6 mois, de juillet à décembre 2019).

De plus, puisqu’une partie de la cotisation de Gemma alors qu’elle était une non résidente a créé un excédent (1 500 $, tel que décrit ci dessus) dans son CELI, Gemma a aussi dû payer un impôt de 1 % par mois sur ce montant de juillet à décembre 2019. Son impôt sur l’excédent CELI a donc été de 90 $ (1 500 $ × 1 % × 6 mois).

Pour 2019, Gemma a donc dû payer un impôt total de 240 $ sur son CELI, composé de 150 $ en impôt sur sa cotisation de non résident et de 90 $ en impôt sur son excédent CELI.

Gemma n’accumulera aucun droit de cotisation additionnel en 2019, à moins qu’elle redevienne une résidente du Canada cette année là. Elle devra retirer la totalité des 2 500 $ qu’elle a cotisés alors qu’elle était une non résidente, pour éviter un impôt additionnel de 1 % par mois sur ces cotisations ainsi que sur l’excédent CELI de 1 500 $.

Exemple 2

Hassan est un résident du Canada de 25 ans. Il a ouvert un CELI en 2017. Il a cotisé le montant maximum qu’il pouvait contribuer en 2017 et 2018. Le total de ses cotisations en 2019 était de 1 000 $, et il n’a fait aucun retrait. Hassan est devenu un non résident du Canada le 17 février 2020. Il a cotisé 3 000 $ à son CELI le 9 août 2020. Il est redevenu un résident du Canada pour les besoins de l’impôt le 8 décembre 2020.

Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Hassan à la fin de 2019 étaient de 5 000 $ (le plafond CELI de 6 000 $ pour cette année là, moins sa cotisation de 1 000 $). Hassan a aussi accumulé des droits de cotisation à un CELI additionnels de 6 000 $ pour 2020, parce que ce montant n’est pas calculé au prorata dans l’année où un particulier devient un non résident et parce qu’il était considéré comme un résident canadien pour une partie de 2020. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, Hassan avait un total de 11 000 $ en droits de cotisation CELI (les 5 000 $ provenant de la fin de 2019, plus le plafond annuel de 6 000 $ pour 2020).

Même s’il a des droits inutilisés de cotisation à un CELI, un impôt s’applique sur tout montant de cotisation faite alors qu’il était un non résident. Puisqu’il a cotisé 3 000 $ alors qu’il était un non résident, il devra payer un impôt de 1 % de ce montant pour chacun des mois d’août à novembre 2020. Il n’était pas assujetti à l’impôt en décembre puisqu’il est redevenu résident du Canada au cours de ce mois.

Donc, Hassan devra payer un impôt de 120 $, fondé sur sa cotisation alors qu’il était un non résident (3 000 $ × 1 % × 4 mois).

 

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