Exemples – Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents

Exemple 1

Gemma est une résidente canadienne de 41 ans. Elle a ouvert un CELI en 2014 et a cotisé 31 000 $ cette année-là. En février 2015, elle a cotisé 49 000 $ et le 7 septembre, elle est devenue une non-résidente. Le 12 juillet 2016, elle a cotisé 2 500 $ additionnels à son CELI. Gemma n’est pas redevenue une résidente du Canada à la fin de 2016 et n’a fait aucun retrait de son compte.

Pour 2016, Gemma a dû payer un impôt sur la cotisation qu’elle a versée alors qu’elle était une non-résidente. Elle a aussi dû payer de l’impôt sur l’excédent dans son CELI.

Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Gemma à la fin de 2016 étaient de 1 000 $ (le plafond CELI de 10 000 $, moins sa cotisation de          49 000 $). Gemma n’avait pas droit au plafond CELI de 2016 de 5 500 $, puisqu’elle était une non-résidente pendant toute l’année. La cotisation de 2 500 $ versée par Gemma le 12 juillet 2016 crée un excédent de 1 500 $ dans son compte à ce moment-là. C’est le montant de cotisation qui dépassait ses droits inutilisés disponibles.

L’impôt de Gemma sur ses cotisations de non-résident de 2016 était de 150 $, parce que sa cotisation de 2 500 $ a été versée alors que Gemma était une non-résidente et que ce montant est demeuré dans son compte jusqu’à la fin de l’année. Puisque l’impôt est égal à 1 % par mois, son impôt sur les cotisations de non résident a donc été de 150 $ (2 500 $ × 1 % × 6 mois, de juillet à décembre 2016).

De plus, puisqu’une partie de la cotisation de Gemma alors qu’elle était une non-résidente a créé un excédent (1 500 $, tel que décrit ci-dessus) dans son CELI, Gemma a aussi dû payer un impôt de 1 % par mois sur ce montant de juillet à décembre 2016. Son impôt sur l’excédent CELI a donc été de 90 $ (1 500 $ × 1 % × 6 mois).

Pour 2016, Gemma a donc dû payer un impôt total de 240 $ sur son CELI, composé de 150 $ en impôt sur sa cotisation de non-résident et de 90 $ en impôt sur son excédent CELI.

Gemma n’accumulera aucun droit de cotisation additionnel en 2017, à moins qu’elle redevienne une résidente du Canada cette année-là. Elle devra retirer la totalité des 2 500 $ qu’elle a cotisés alors qu’elle était une non-résidente, pour éviter un impôt additionnel de 1 % par mois sur ces cotisations ainsi que sur l’excédent CELI de 1 500 $.

Exemple 2

Hassan est un résident du Canada de 25 ans. Il a ouvert un CELI en 2015. Il a cotisé le montant maximum qu’il pouvait contribuer en 2015 et 2016. Le total de ses cotisations en 2017 était de 1 000 $, et il n’a fait aucun retrait. Hassan est devenu un non-résident du Canada le 17 février 2018. Il a cotisé 3 000 $ à son CELI le 9 août 2018. Il est redevenu un résident du Canada pour les besoins de l’impôt le 8 décembre 2018.

Les droits inutilisés de cotisation à un CELI de Hassan à la fin de 2017 étaient de 4 500 $ (le plafond CELI de 5 500 $ pour cette année-là, moins sa cotisation de 1 000 $). Hassan a aussi accumulé des droits de cotisation à un CELI additionnels de 5 500 $ pour 2018, parce que ce montant n’est pas calculé au prorata dans l’année où un particulier devient un non-résident et parce qu’il était considéré comme un résident canadien pour une partie de 2018. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, Hassan avait un total de 10 000 $ en droits de cotisation CELI (les 4 500 $ provenant de la fin de 2017, plus le plafond annuel de 5 500 $ pour 2018).

Même s'il a des droits inutilisés de cotisation à un CELI, un impôt s'applique sur tout montant de cotisation faite alors qu'il était un non-résident. Puisqu'il a cotisé les 3 000 $ alors qu'il était un non-résident, il devra payer un impôt de 1 % de ce montant pour chacun des mois d'août à novembre 2017. Il n'était pas soumis à l'impôt pour décembre puisqu'il est redevenu résident du Canada au cours de ce mois.

Donc, Hassan était assujetti à un impôt de 120 $, fondé sur sa cotisation alors qu'il était un non-résident (3 000 $ × 1 % × 4 mois).

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