Impôt à payer sur un avantage

Lorsqu'un avantage relatif à un CELI est accordé au cours d'une année civile à une personne qui est titulaire du compte ou qui a un lien de dépendance avec le titulaire, l'impôt à payer par le titulaire du compte est, selon le cas :

  • la juste valeur marchande (JVM) du bénéfice, si l'avantage est un bénéfice;
  • le montant du prêt ou de la dette, si l'avantage est un prêt ou une dette.

L'impôt à payer sur un avantage accordé relativement à un CELI pourrait s'appliquer au titulaire du CELI ou à l'émetteur, selon la situation.

Si nous considérons que l'émetteur du CELI ou une personne avec qui il a un lien de dépendance, a accordé l'avantage, l'émetteur doit payer l'impôt, et non le titulaire.

Lorsqu'un particulier doit payer cet impôt il doit produire et envoyer le formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Remarque

Si, dans la même année civile, un particulier doit payer un impôt sur un avantage qui est lié à une cotisation qui lui demande de payer, au même moment, un impôt pour une cotisation excédentaire à un CELI ou un impôt pour une cotisation de non-résident, l'impôt à payer sur un avantage pour l'année sera réduit du montant de ces deux impôts.

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