Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents

Si, à un moment quelconque de l'année, votre CELI contient des cotisations (autre que des transferts admissibles ou des cotisations exclues) que vous avez versées pendant que vous étiez un non-résident du Canada, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur ces cotisations. Pour en savoir plus, voir Exemple 1 – Impôt à payer sur les cotisations de non-résident.

Cet impôt, calculé sur le montant total des cotisations, s'appliquera chaque mois sur toute partie du montant cotisé demeurant dans le CELI pendant que vous êtes un non-résident et continuera de s'appliquer jusqu'à ce que le premier des évènements suivants survienne :

  • vous retirez complètement les cotisations versées pendant que vous étiez un non-résident et les désignez comme un retrait des cotisations de non-résident;
  • vous devenez un résident du Canada.

Un particulier n'est pas soumis à un impôt de 1 % sur les cotisations de non-résident pour le mois où le montant total de cotisation est retiré ou, s'il y a lieu, le mois où il redevient un résident canadien. Pour en savoir plus, voir Exemple 2 – Impôt à payer sur les cotisations de non-résident.

Remarque

Contrairement au cas d'un excédent CELI où un retrait partiel peut réduire l'impôt à payer, un retrait partiel d'une cotisation versée pendant que vous êtes un non-résident ne réduit pas proportionnellement l'impôt à payer. Vous devez retirer le montant total de la cotisation pour que la totalité de l'impôt ne s'applique plus.

Pour toute année où un titulaire doit payer l'impôt sur les cotisations versées alors qu'il est un non-résident, il doit remplir et produire le formulaire RC243, Déclaration Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), et le formulaire RC243-SCH-B, Annexe B – Cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) alors que vous êtes non-résident.

Remarque

En plus de l’impôt de 1 % par mois sur les cotisations versées alors que vous êtes un non-résident, vous pourriez devoir payer un autre impôt de 1 % par mois si l’une de ces mêmes cotisations crée un excédent CELI. Pour déterminer si vous avez un excédent CELI, vous devrez remplir le formulaire RC243-SCH-A, Annexe A – Excédent CELI.

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