Impôt à payer sur les placements non admissibles

Il se peut que, au cours d'une année civile, une fiducie régie par un CELI acquiert un bien qui est un placement non admissible ou qu'un bien déjà acquis devienne non admissible. Dans un tel cas, il y a des conséquences quant aux exigences de déclaration et à l'impôt à payer, tant pour la fiducie régie par un CELI que pour le titulaire d'un CELI.

Pour les besoins de l'impôt du CELI, si une fiducie régie par un CELI détient, à n'importe quel moment, un bien qui est, pour la fiducie, considéré à la fois comme un placement interdit et un placement non admissible, le bien n'est pas considéré comme un placement non admissible à ce moment-là, mais demeure un placement interdit.

Remarque

Le revenu et le gain en capital gagné par une fiducie CELI sur les placements non admissible continueront d’être imposables à la fiducie, sans égard au moment où le placement fut acquis. Si le placement est à la fois un placement interdit et non admissible, il sera considéré un placement interdit uniquement et la fiducie ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu généré par le placement.

Pour plus d’information, lisez le folio de l’impôt sur le revenu S3-F10-C1, Placement admissibles - REER, REEE, FERR, REEI et CELI.

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