Qui peut ouvrir un CELI ?

Tout résident du Canada qui possède un NAS valide et qui est âgé de 18 ans ou plus est admissible à l'ouverture d'un CELI.

Tout non-résident du Canada qui possède un NAS valide et qui est âgé de 18 ans ou plus est également admissible à l'ouverture d'un CELI. Toutefois, toute cotisation versée alors qu'il est non-résident sera assujettie à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation reste dans le compte. Pour en savoir plus, lisez Non résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni y cotiser tant que vous n’avez pas 18 ans. Cependant, lorsque vous aurez 18 ans, vous pourrez cotiser jusqu’au plein montant du plafond CELI pour cette année là.

Example

Julie fêtera ses 18 ans le 13 mai 2020. Elle ne pourra pas ouvrir un CELI ou y cotiser avant cette date. Toutefois, à partir du 13 mai 2020, elle pourra ouvrir un CELI et y cotiser le plein montant du plafond CELI pour 2020.

Remarque

Dans certaines provinces et territoires, l'âge légal pour conclure un contrat (qui inclut l'ouverture d'un CELI) est de 19 ans. Dans ce cas, lorsque la personne atteint 19 ans, les droits de cotisation au CELI pour l'année où elle atteint 18 ans sont reportés à l'année où elle atteint 19 ans.

Non-résident du Canada

Nous pourrions vous considérer comme un non-résident pour les besoins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n'êtes pas considéré comme résident du Canada;
  • vous n'avez pas de liens de résidence au Canada et êtes dans l'une des situations suivantes :
    • vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition;
    • vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Même si vous ne résidez plus au Canada, vous pourriez y avoir des liens de résidence au Canada qui sont suffisants pour que nous vous considérions comme un résident de fait ou résident réputé du Canada. Dans ce cas, les règles régulières pour ouvrir un CELI s'appliquent.

Les liens de résidence comprennent :

  • un domicile au Canada;
  • un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge au Canada;
  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Canada.

D'autres liens qui peuvent être pertinents comprennent :

  • un permis de conduire canadien;
  • des cartes de crédits émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
  • la protection de l'assurance-hospitalisation ou de l'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1 : Détermination du statut de résident d’un particulier, ou contactez les Demandes de renseignements relatives à l’impôt international pour les particuliers et les fiducies à l’un des numéros suivants :

1-800-959-7383 (si vous appelez du Canada et des États-Unis)

613-940-8496 (si vous appelez d’ailleurs)

Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Veuillez noter qu’il se peut que vous entendiez un signal sonore et que vous expérimentiez un délai normal de connexion).

Si vous devenez un non-résident du Canada, ou si vous êtes considéré comme un non-résident pour les besoins de l'impôt sur le revenu :

  • Vous pourrez conserver votre CELI. Vos revenus de placement et vos retraits continueront d'êtres non imposables au Canada.
  • Vos droits de cotisation à un CELI ne s'accumuleront pas pendant chacune des années où vous serez un non-résident du Canada.
  • Le montant de tout retrait que vous effectuerez durant cette période sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI de l'année suivant le retrait, mais vous pourrez utiliser les droits ainsi ajoutés seulement si vous redevenez un résident du Canada pour les besoins de l'impôt.

Vous pouvez cotiser à un CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada. Le plafond annuel de cotisation au CELI n'est pas réparti au prorata dans l'année de l'émigration ou de l'immigration.

Si vous versez des cotisations, sauf un transfert admissible ou une cotisation exclue, pendant que vous êtes un non-résident, vous devrez payer un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent dans le compte. Vous pourriez également devoir payer d'autres impôts. Pour en savoir plus, lisez Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :