Qui peut ouvrir un CELI?

Tout particulier âgé de 18 ans ou plus et qui détient un numéro d'assurance sociale (NAS) valide peut ouvrir un CELI.

Remarque

Une personne déterminée comme étant non-résidente du Canada pour les besoins de l’impôt peut avoir un NAS valide et avoir le droit d’ouvrir un CELI; toutefois, toute cotisation faite pendant que la personne est non-résidente sera soumise à un impôt de 1 % pour chaque mois où la cotisation reste dans le compte. Pour en savoir plus, voir Non-résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas ouvrir un CELI ni cotiser à un CELI tant que vous n'avez pas 18 ans. Cependant, lorsque vous aurez 18 ans, vous pourrez cotiser jusqu'au plein montant du plafond CELI pour cette année-là.

Example

Julie fêtera ses 18 ans le 13 mai 2018. Elle ne pourra pas ouvrir un CELI ou y cotiser avant cette date. Toutefois, à partir du 13 mai 2018, elle pourra ouvrir un CELI et y cotiser le plein montant du plafond CELI pour 2018.

Remarque

Dans certaines provinces et certains territoires, l'âge légal (selon l'âge de la majorité) auquel un particulier peut conclure un contrat (y compris ouvrir un CELI) est de 19 ans. Toutefois, à partir de 2009, un particulier de 18 ans qui serait autrement admissible peut accumuler des droits de cotisation à un CELI pour cette année-là et l'ajouter aux droits de cotisation à un CELI de l'année suivante.

Êtes-vous considéré non-résident?

Nous pourrions vous considérer comme un non-résident pour les besoins de l'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n'êtes pas considéré comme résident du Canada;
  • vous n'avez pas de liens de résidence au Canada et êtes dans l'une des situations suivantes :
    • vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition;
    • vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Même si vous ne résidez plus au Canada, vous pourriez y avoir des liens de résidence au Canada qui sont suffisants pour que nous vous considérions comme un résident de fait ou résident réputé du Canada. Dans ce cas, les règles régulières pour ouvrir un CELI s'appliquent.

Les liens de résidence comprennent :

  • un domicile au Canada;
  • un époux ou conjoint de fait ou des personnes à charge au Canada;
  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
  • des liens sociaux au Canada.

D'autres liens qui peuvent être pertinents comprennent :

  • un permis de conduire canadien;
  • des cartes de crédits émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
  • la protection de l'assurance-hospitalisation ou de l'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1 : Détermination du statut de résident d’un particulier, ou contactez les Demandes de renseignements relatives à l’impôt international pour les particuliers et les fiducies à l’un des numéros suivants : 1-800-959-7383 (si vous appelez du Canada et des États-Unis) ou 613-940-8496 (si vous appelez d’ailleurs). Nous acceptons les appels à frais virés par réponse automatisée. Veuillez noter qu’il se peut que vous entendiez un signal sonore et que vous expérimentiez un délai normal de connexion).

Non-résidents du Canada

Si vous devenez un non-résident du Canada, ou si vous êtes considéré comme un non-résident pour les besoins de l'impôt sur le revenu :

  • Vous pourrez conserver votre CELI. Vos revenus de placement et vos retraits continueront d'êtres non imposables au Canada.
  • Vos droits de cotisation à un CELI ne s'accumuleront pas pendant chacune des années au cours desquelles vous serez un non-résident du Canada.
  • Le montant de tout retrait que vous effectuerez durant cette période sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI de l'année suivant le retrait, mais vous pourrez utiliser les droits ainsi ajoutés seulement si vous redevenez un résident du Canada pour les besoins l'impôt.

Vous pouvez cotiser à un CELI jusqu'au jour où vous cessez d'être un résident du Canada. Le plafond annuel de cotisation au CELI annuel n'est pas réparti au prorata dans l'année de l'émigration ou de l'immigration.

Si vous versez des cotisations, sauf un transfert admissible ou une cotisation exclue, pendant que vous êtes un non-résident, vous devrez payer un impôt de 1 % pour chaque mois où les cotisations demeurent dans le compte. Vous pourriez également devoir payer d'autres impôts. Pour en savoir plus, consultez Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :