Exemple - Transferts admissibles entre CELI d'un même particulier

Exemple

Le 5 mai 2020, Michel a cotisé 6 000 $ à son CELI à la banque « A », ce qui a porté ses droits inutilisés de cotisation à un CELI à zéro.

En juillet, il a reçu son état de compte CELI de la banque « A » lui indiquant seulement une croissance minimale (25 $) pour son investissement. Michel a alors décidé de consulter d’autres institutions financières afin d’évaluer si elles pouvaient offrir un meilleur taux de rendement sur investissement pour son CELI. Michel obtient un meilleur taux de rendement auprès d’une autre institution financière et décide de transférer les fonds de son CELI à la banque « B ».

Pour être considéré comme un transfert admissible, sans conséquences fiscales des cotisations au CELI de Michel, la Banque « A » doit effectuer un transfert direct de fonds à la Banque « B ».

Cependant, si Michel se rend à sa banque « A » en juillet et retire le montant de son CELI pour se rendre par la suite à la banque « B » pour y ouvrir un nouveau compte CELI en y cotisant la somme de 6 025 $, nous traiterons la cotisation comme une cotisation ordinaire. Parce que ses droits inutilisés de cotisation à un CELI pour l’année en cours sont de zéro, Michel aura un excédent CELI de 6 025 $ et devra payer un impôt de 1 % pour chaque mois sur l’excédent CELI tant que cet excédent demeurera dans son compte. Le montant du retrait de la banque « A » sera rajouté à ses droits de cotisation au début de l’année 2021.

De plus, si Michel laisse à la banque « B » sa cotisation CELI pour le reste de l’année, son impôt sera calculé de la façon suivante :

  • L’excédent CELI le plus élevé par mois pour les mois de juillet à décembre était 6 025 $.
  • Impôt de 1 % par mois sur l’excédent le plus élevé soit 361,50 $ (6 025 $ × 1 % × 6 mois).
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