Qu'est-ce que le régime d'accession à la propriété (RAP)?

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Topics

• Comment participer au régime d'accession à la propriété (RAP)
  Quelles sont les conditions pour participer au RAP et d’un retrait REER?
• Comment retirer des fonds de REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP)
  Les étapes à suivre pour faire un retrait de vos REER.
• Comment rembourser les fonds retirés de REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP)
  Quand et combien rembourser, comment effectuer un remboursement et les exceptions aux dates de remboursement.
• Comment annuler votre participation au régime d'accession à la propriété (RAP)
  Situations pour lesquelles vous pouvez annuler votre participation, comment annuler et la date limite.
• Comment déclarer les remboursements sur votre Déclaration de revenus et de prestations
  Trouver le formulaire à remplir et produire avec votre déclaration de revenu et de prestations.
• Comment consulter les solde de votre régime d’accès à la propriété? – Utilisez l’application mobile MonARC ou en ligne avec MonDossier
  Utilisez l’un de nos service en ligne pour un accès direct au solde de votre régime d’accession à la propriété.

Formulaires et publications

• Formulaire T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER
• Annexe 7, REER, RPAC et RPD – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
• Formulaire RC471, Régime d'accession à la propriété (RAP) – Annulation