Conditions du REEP – Inscription

Pour participer au REEP, l'étudiant (vous ou votre époux ou conjoint de fait) doit être inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d'enseignement agréé.

Programme de formation admissible

Un programme de formation admissible est un programme de formation offert par un établissement d'enseignement agréé.

Le programme doit etre:

  • de formation technique ou professionnelle visant à donner ou augmenter la compétence nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle dans le cas où le programme est offert par un établissement reconnus par Emploi et developpement social Canada (EDSC); et
  • de niveau postsecondaire dans tout autre cas. 

Les programmes doivent remplir les conditions suivantes:

  • il est d'une durée d'au moins trois mois consécutifs;
  • il exige que l'étudiant consacre 10 heures ou plus par semaine aux cours ou aux travaux. Les cours et travaux incluent les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire de même que la recherche effectuée dans le cadre de la rédaction d'une thèse. Cela ne comprend pas le temps consacré à l'étude.

Établissement d'enseignement agréé

Un établissement d'enseignement agréé est l’un des établissements suivants :

  • une université, un collège et tout autre établissement d’enseignement.
  • un établissement d’enseignement canadien reconnu par Emploi et Développement social Canada (EDSC) comme offrant des cours qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles, autres que des cours qui permettent d’obtenir des crédits universitaires.
  • une université située à l’extérieur du Canada à laquelle l’étudiant est inscrit à un cours d’une durée d’au moins trois semaines consécutives et qui mène au grade de bachelier ou à un grade plus élevé.
  • une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire si l’étudiant réside au Canada près de la frontière durant toute l’année et fait la navette entre sa résidence et cet établissement.

Pour savoir si un établissement particulier est admissible à titre d'établissement d'enseignement agréé, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt, ou composez le 1-800-959-7383.

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