Quand et comment rembourser vos retraits

Vous devrez rembourser les montants retirés de vos REER dans le cadre du REEP ou RPAC ou les deux, sur une période de 10 ans. Généralement, pour chaque année de la période de remboursement, vous devez rembourser 1/10 du montant total que vous avez retiré, jusqu'à ce que le solde du REEP soit égal à zéro.

Chaque année, avec votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vous recevrez un État de compte du REEP. Cet état indiquera le montant de vos retraits REEP, les montants remboursés à ce jour, les remboursements qui n’ont pas été faits et qui ont été inclus dans votre revenu, votre solde REEP et votre montant à rembourser pour l’année suivante.

Pour consulter votre État de compte du REEP en ligne, allez à Mon dossier pour les particuliers. Pour consulter celui de quelqu'un qui vous en donné l’autorisation allez à Représenter un client.

Vous pouvez commencer à les rembourser au plus tard la cinquième année après votre premier retrait REEP. Toutefois, dans la plupart des cas, vous devez commencer vos remboursements avant cette année-là.

Voir Exemples - Quand et comment rembourser vos retraits (exemples 1 et 2).

Quand devez-vous commencer à rembourser vos retraits REEP

Questions et responses

Répondez à quelques questions pour savoir quand vous devez commencer à rembourser vos retraits REEP. Ceci ne tient pas compte des annulations de vos retraits REEP. Consultez plutôt Annuler votre retraite au REEP.

Nous déterminons le début de votre période de remboursement en vérifiant si vous rencontrez les conditions d'étudiant admissible comme étudiant à temps plein pendant au moins trois mois. Si l’étudiant REEP ne rencontre pas cette conditions pour deux années consécutives, votre période de remboursement commencera généralement la deuxième année. Si l’étudiant REEP continue d'être un étudiant admissible, votre période de remboursement commencera la cinquième année après votre premier retrait REEP.

Dans certains cas, il arrive qu'un étudiant REEP ne soit pas un étudiant admissible pendant au moins trois mois consécutifs dans une année civile. C'est le cas si le programme de formation admissible est de courte durée et que l'étudiant REEP le commence vers la fin de l'année. Dans ce cas, votre période de remboursement débute durant la deuxième année suivant l'année de votre retrait. Si un étudiant REEP n'est pas un étudiant admissible pendant trois mois dans une année donnée parce qu'il s'est retiré du programme, consultez L'étudiant abandonne l'école ou n'est pas inscrit à temps.

Remarque

Même si vous faites faillite, vous devez rembourser tous vos retraits REEP dans vos REER. Si vous ne les remboursez pas, vous devrez inclure chaque année les montants à rembourser dans votre revenu, à mesure qu'ils seront dus.

Comment faire vos remboursements?

Pour rembourser vos retraits, vous devez cotiser à vos REER ou RPAC ou les deux dans l’année de remboursement ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Vous pouvez faire vos remboursements dans n’importe lequel de vos REER auprès de n’importe quel émetteur, votre RPAC, ou cotiser à un nouveau REER.

Vous devez désigner votre remboursement pour l'année, en remplissant l'annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du REEP ou du REEP. Joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année de remboursement.

Vous devez faire vos remboursements à vos REER ou RPAC ou les deux même si votre maximum déductible au titre des REER est nul ou négatif. Nous ne considérons pas le montant que vous désignez comme remboursement dans le cadre du REEP comme une cotisation versée à un REER ou RPAC ou les deux. Vous ne pouvez donc pas demander une déduction pour ce montant dans votre déclaration de revenus et de prestations.

Voir Exemples – Quand et comment rembourser vos retraits (exemple 3).

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