Si vous remboursez moins que le montant minimum ou vous ne faites pas un remboursement

Si le montant que vous désignez est moins élevé que celui que vous devez rembourser, vous devrez inclure la différence à titre de revenu à la ligne 12900 de votre Déclaration de revenus et de prestations. Le montant à inclure dans votre revenu est égal à celui que vous devez rembourser, moins le montant que vous désignez à titre de remboursement pour l’année. Le montant que vous incluez dans votre revenu ne doit pas dépasser celui que vous venez de calculer.

Le solde REEP que vous devez rembourser est réduit du paiement versé, plus le montant que vous incluez dans votre revenu. Si vous désirez calculer vous-même le montant que vous devrez rembourser l’année suivante, divisez le solde REEP par                                                                                                                                                        d’années qui restent à votre période de remboursement.

Exemple

Josée fait un retrait REEP de 10 000 $ en 2018 et s'est inscrit à un programme de formation admissible de quatre mois qui s'est terminé la même année. Pour 2020, son remboursement est de 1 000 $ (10 000 $ ÷ 10). Elle a versé une cotisation de 700 $ à son REER en 2020, joint l'annexe 7, REER, RPAC et RPD - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP à sa Déclaration de revenus et de prestations et attribue 700 $ comme remboursement dans le cadre du REEP. Josée doit inclure 300 $ comme revenu à la ligne 12900 de sa Déclaration de revenus et de prestation de 2020. Elle calcule ce montant de la façon suivante:

Montant à rembourser pour 2020 (1 000 $) − Montant attribué comme remboursement dans l'annexe 7 (700 $) = Montant à inscrire à la ligne 12900 (300 $)

Josée ne peut pas demander de déduction pour la cotisation de 700 $ versée à son REER, car elle a désigné cette cotisation comme remboursement dans le cadre du REEP. En 2020, son remboursement sera de 1 000 $ (9 000 $ ÷ 9).

 

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