Retirer des fonds de votre REER

Pour faire un retrait REEP, utilisez le formulaire RC96, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) – Demande de retirer des fonds d'un REER. Vous devez remplir le formulaire RC96 pour chaque retrait que vous faites. Une fois que vous avez rempli la partie 1, remettez le formulaire à l'émetteur de votre REER, qui remplira la partie 2. L'émetteur ne prélèvera pas d'impôt sur les montants retirés si vous respectez les conditions du REEP.

  • Si vous ne détenez pas de REER, vous ne pouvez pas en ouvrir un et faire un retrait REEP immédiatement. La cotisation au REER doit demeurer dans le régime pendant 90 jours avant que vous puissiez la déduire de votre revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations.
  • Si vous détenez déjà un REER et que vous y versez une cotisation dans les 89 jours précédant le retrait REEP, vous ne pourrez peut-être pas déduire cette cotisation pour aucune année même si vous remboursez ce montant à votre REER dans le cadre du REEP. Utilisez l'annexe – Conséquences du REEP sur la déduction pour REER, dans le guide du REEP pour déterminer la partie des cotisations versées à un REER qui n'est pas déductible pour aucune année.

Vous pouvez retirer jusqu'à un maximum de 20 000 $ de vos REER.

  • Limite annuelle : 10 000 $
  • Limite totale du régime : 20 000 $

Vous pouvez participer au REEP :

  • pour vous-même alors que votre époux ou conjoint de fait y participe pour lui-même;
  • votre époux ou conjoint de fait et vous pouvez participer au REEP pour l'un de vous deux; ou
  • vous pouvez participer au REEP l'un pour l'autre.

Chacun de vous peut retirer jusqu'à 10 000 $ par année, jusqu'à la limite totale de 20 000 $ pour la période où vous participez au REEP.

Le montant que vous retirez ne se limite pas à vos frais d'admission ou de scolarité. Tant que vous remplissez toutes les conditions du REEP au moment où vous faites le retrait, vous pouvez utiliser les fonds retirés à d'autres fins.

Vous pouvez continuer à retirer des montants de vos REER jusqu'en janvier de la quatrième année civile suivant l'année où vous avez fait votre premier retrait REEP. Toutefois, l'étudiant doit toujours remplir les conditions et la période de remboursement de 10 ans ne doit pas être commencée.

Dans le cadre du REEP, vous ne pouvez pas faire de retrait excédant la limite totale de 20 000 $ par participation. Vous pouvez participer au REEP à nouveau l'année qui suit celle où vous avez remboursé votre solde du REEP au complet.

Si vous retirez plus que votre limite annuelle de 10 000 $, le surplus est ajouté à votre revenu pour l'année du retrait. Ce surplus n'est pas inclus dans le calcul de votre limite totale de 20 000 $.

Si vous retirez plus que votre limite totale de 20 000 $, le surplus est inclus dans votre revenu pour l'année où vous dépassez celle-ci.

L'émetteur de votre REER vous enverra un feuillet T4RSP, État du revenu provenant d'un REER, indiquant le montant que vous avez retiré et le montant de l'impôt retenu à la source dans le cadre du REEP. Vous devrez joindre ce feuillet  et remplissez le formulaire Annexe 7 – REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP à votre déclaration de revenus et de prestations.

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