Vous cessez de résider au Canada

Après l'année où vous avez fait un retrait REEP

Si vous devenez non-résident du Canada après l'année où vous avez fait un retrait REEP, vous devez rembourser le solde dû à vos REER ou RPAC ou les deux ou l’inclure à titre de revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations dans l’année où vous cessez d’être un résident du Canada.

La date limite du remboursement est la première des dates suivantes:

  • avant la date où vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous êtes devenu non-résident;
  • 60 jours après que vous soyez devenu un non-résident.

Vous devez désigner votre remboursement pour l'année en remplissant l'annexe 7, REER et RPAC – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, et en la joignant à votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous devenez non-résident. Si vous ne remboursez pas votre solde REEP avant la date limite, vous devrez l'inclure dans votre revenu pour l'année où vous êtes devenu non-résident. Le montant est inclus à titre de revenu pour la période où vous étiez un résident du Canada.

Avant la fin de l'année où vous avez fait un retrait REEP

Si vous devenez non-résident avant la fin de l'année où vous avez fait un retrait REEP, vous devez annuler votre retrait REEP en remboursant le montant dans vos REER ou RPAC ou les deux.

Pour en savoir plus, visitez Annuler votre retraite au REEP.

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