Que fait l’ARC concernant les stratagèmes visant les REER
L’ARC a accru ses activités de vérification à plusieurs niveaux. Nous avons augmenté notre surveillance de l’observation en examinant les REER détenus par les fiduciaires. Nous avons effectué des vérifications d’investissements acquis par des REER afin de s’assurer qu’il s’agissait d’investissements admissibles pour un REER et qu’ils étaient véritables. Lorsqu’il a été déterminé qu’un investissement par REER faisait partie d’un stratagème de REER, nous avons pris les mesures appropriées et nous avons effectué de nouvelles cotisations.
De plus, l’ARC, dans ses efforts continus afin de freiner les arrangements abusifs de stratagèmes de REER, a engagé les activités suivantes :
- a engagé la participation active des promoteurs de fiducie afin de mieux cibler ces stratagèmes;
- a ciblé les promoteurs REER avec diverses mesures d’exécution et d’observation;
- a publié des alertes fiscales sur ce site Web afin d’informer le public de tels arrangements.
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