Exemple – Imposition des PRA

Exemple

Le REEE dont Marie est le souscripteur initial permet des PRA. En juillet 2021, elle reçoit un PRA de 16 000 $. Elle remplit le formulaire T1171 pour que le promoteur transfère 14 000 $ directement dans son REER. Son maximum déductible au titre des REER pour 2021 est de 14 000 $. Pendant l’année, Marie n’a versé aucune autre cotisation dans des REER. Elle était résidente du Manitoba au 31 décembre.

Marie remplit le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE, afin de calculer l'impôt supplémentaire qu'elle doit payer pour 2021 comme suit :

Étape 1 : Calculer le montant soumis à l'impôt supplémentaire :
PRA pour 2021 (16 000 $) − Montant des PRA que Marie déduit comme cotisations à des REER en 2021 (14 000 $) = Montant soumis à l'impôt supplémentaire (2 000 $)

Étape 2 : Calculer l'impôt supplémentaire à payer :
Montant soumis à l'impôt supplémentaire (2 000 $) × Taux (20 %) = Impôt supplémentaire à payer (400 $)

Marie déclare le PRA de 16 000 $ à la ligne 13000 et l’impôt supplémentaire à payer à la ligne 41800 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2020. Elle demande aussi une déduction de 14 000 $ à la ligne 20800 et joint le formulaire T1172 à sa déclaration de revenus et de prestations.

Si Marie avait reçu le montant en janvier 2020 et l’avait transféré à un REER (à condition que son maximum déductible au titre des REER le lui permette), elle aurait pu le déduire, en tout ou en partie, dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2020. Cela aurait été possible puisque le montant aurait été transféré dans les 60 premiers jours de 2021.

Toutefois, elle n’aurait pas pu réduire le montant soumis à l’impôt supplémentaire, puisque le montant transféré dans son REER doit être déduit dans la déclaration de revenus et de prestations de l’année où il est reçu.

Autrement dit, dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2021, Marie calcule l’impôt supplémentaire sur le plein montant du PRA, soit 16 000 $. L’impôt supplémentaire est donc de 3 200 $ (16 000 $ × 20 %).

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