Réduction du montant des PRA soumis à l'impôt

Vous pouvez réduire le montant des PRA soumis à l’impôt jusqu'au plafond à vie de 50 000 $ si vous êtes le souscripteur initial, vous avez acquis les droits de l’ancien souscripteur à la suite de la rupture de votre mariage, ou s’il n’y a pas de souscripteur du régime, vous êtes ou étiez l’époux ou le conjoint de fait du souscripteur décédé, et vous remplissez les deux conditions suivantes :

Vous ne pouvez pas réduire le montant des PRA soumis à l'impôt si vous devenez un souscripteur en raison du décès du souscripteur initial.

Le fait de demander une déduction pour les cotisations versées à votre REER, RPAC ou RPD réduit votre revenu imposable et, par conséquent, votre impôt régulier. La déduction pour les cotisations versées réduit aussi l’impôt supplémentaire payable (consultez le formulaire T1172, Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE), car elle réduit le montant des PRA soumis à l'impôt. Si le montant de la déduction pour les cotisations versées au REER est égal au montant des PRA, l'impôt sur ces PRA sera de zéro.

Le promoteur est généralement tenu de retenir de l'impôt régulier et supplémentaire sur les PRA. Cependant, il n'est pas tenu de retenir de l'impôt si les deux situations suivantes s'appliquent :

  • le promoteur transfère les PRA directement à votre REER, RPAC ou RPD, ou au REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait;
  • votre maximum déductible au titre des REER vous permet de déduire la cotisation dans l'année où elle a été versée.

Remplissez le formulaire T1171, Demande de renoncer aux retenues d'impôt sur les paiements de revenu accumulé de REEE, pour demander au promoteur qu'il transfère le paiement directement dans votre REER ou dans celui de votre époux ou conjoint de fait sans retenir d'impôt.

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