Remboursement des cotisations au souscripteur ou au bénéficiaire

Le promoteur peut rembourser au souscripteur ses cotisations libres d'impôt, selon les modalités du REEE, avant ou à l'expiration du REEE. Le promoteur n'a pas à émettre un feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources, pour déclarer ces paiements. Le souscripteur ne doit pas les inclure comme revenu dans sa déclaration de revenus et de prestations quand il les reçoit.

Le promoteur peut aussi payer les cotisations au bénéficiaire sans que celles-ci soient assujetties à l'impôt. Ces cotisations s'ajoutent aux paiements d'aide aux études. Pour en savoir plus, consultez Les paiements d'aide aux études (PAE).

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