Changement de bénéficiaire

En général, lorsqu’un particulier devient un « nouveau bénéficiaire » à la place d’un autre l'« ancien bénéficiaire », les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire sont considérées comme ayant été versées au nom du nouveau bénéficiaire à la date de la cotisation initiale. Si le nouveau bénéficiaire a déjà un REEE, cela peut donner lieu à une cotisation excédentaire.

Une exception à la règle générale s’applique dans certaines situations précises. Selon cette exception, toutes les cotisations versées au nom de l’ancien bénéficiaire ne sont pas incluses à celles du nouveau bénéficiaire afin de déterminer si le plafond à vie des cotisations de ce dernier n’est pas excédentaire. Ces situations sont les suivantes :

  • le nouveau bénéficiaire est âgé de moins de 21 ans et le parent du nouveau bénéficiaire était un parent de l'ancien bénéficiaire;
  • les deux bénéficiaires sont liés par les liens du sang ou de l’adoption, au souscripteur initial du REEE, et tous deux sont âgés de moins de 21 ans.

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