Que devez-vous faire si vous voulez cesser de verser des cotisations au RPC?

En tant que bénéficiaire du RPC qui travaille, vous devez cotiser au RPC. Si vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC.

La méthode pour cesser de verser des cotisations au RPC est différente si vous êtes un employé, si vous êtes uniquement un travailleur indépendant, ou si vous êtes à la fois un employé et un travailleur indépendant.

Employé

Si vous êtes un employé qui a gagné un revenu d'emploi dans une province ou territoire autre que Québec, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada.

Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2021, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Remarques

Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans.

Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.

Uniquement un travailleur indépendant

Si vous êtes uniquement un travailleur indépendant (dans une province ou territoire autre que Québec), ne remplissez pas le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, pour cesser de cotiser au RPC. Pour les résidents du Québec, le revenu d'un travail indépendant est assujetti aux règles du Régime de rentes du Québec.

Remplissez plutôt la section appropriée de l'annexe 8, Cotisations au RPC pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus pour 2020 – Version pour tous SAUF pour le Québec, ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec pour 2020 – Version pour le Québec seulement, et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations. Pour être valide, un choix qui débute en 2020 doit être produit au plus tard le 15 juin 2022.

Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans. Ce choix ne peut pas entrer en vigueur avant le mois où vous atteignez l'âge de 65 ans. Par exemple, si vous atteignez l'âge de 65 ans en juillet 2021, votre choix ne peut pas entrer en vigueur avant juillet 2021.

Si vous commencez à recevoir des revenus d'emploi (autre qu'un revenu d'emploi gagné au Québec) dans une année future, vous devrez remplir le formulaire CPT30 au cours de cette année pour que votre choix demeure valide.

Remarque

Si votre situation ne change pas, ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.

Employé et travailleur indépendant

Si vous aviez à la fois des revenus d'emploi et des revenus d'un travail indépendant, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour tout revenu d'emploi gagné hors Québec en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyez l'original à l'Agence du revenu du Canada.

Ce choix entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur. Cette date s'appliquera à votre revenu d'emploi gagné hors Québec et à votre revenu d'un travail indépendant, si vous n'étiez pas un résident du Québec. Si vous étiez un résident du Québec, cette date s'appliquera seulement à votre revenu d'emploi gagné hors Québec. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2021, ce choix entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Toutefois, si vous voulez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC pour vos revenus d'un travail indépendant (s'applique seulement si vous êtes résident d'une province ou d'un territoire autre que Québec) à une date antérieure en 2020 que la date d'entrée en vigueur apparaissant sur le formulaire CPT30, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de Pensions du Canada pour 2020 – Version pour tous SAUF pour le Québec, ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec pour 2020 – Version pour le Québec seulement, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ pour 2020, selon le cas.

Remarques

Vous ne pouvez pas faire le choix de cesser de verser des cotisations au RPC avant d'avoir 65 ans.

Ce choix restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous révoquiez ce choix.

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