Que devez-vous faire si vous voulez recommencer à verser des cotisations au RPC?

Si vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC dans une année précédente et que vous voulez recommencer à verser des cotisations au RPC, vous devez révoquer votre choix.

Vous ne pouvez pas révoquer votre choix dans la même année civile où vous avez fait le choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Par exemple, si vous avez choisi de cesser de verser des cotisations au RPC en 2021, vous ne pouvez pas révoquer ce choix avant 2022.

La façon de recommencer à verser des cotisations au RPC est différente si vous avez un revenu d'emploi, si vous avez seulement un revenu de travailleur indépendant, ou si vous avez à la fois un revenu d'emploi et de travailleur indépendant.

Que devez-vous faire pour révoquer votre choix de cesser de cotiser au RPC?

Revenu d'emploi

Si vous avez gagné un revenu d'emploi dans une province ou territoire autre que Québec, vous pouvez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs et envoyer l'original à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La révocation entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 à votre employeur. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2022, la révocation entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Remarque

Si votre situation ne change pas, la révocation restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous choississez de cesser de verser des cotisations au RPC.

Revenu d'un travail indépendant seulement

Si vous avez seulement un revenu d'un travailleur indépendant (dans une province ou territoire autre que Québec), ne remplissez pas le formulaire CPT30,  Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur, pour révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC. Pour les résidents du Québec, le revenu d'un travail indépendant est assujetti aux règles du Régime de rentes du Québec.

Remplissez plutôt la section appropriée de l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec, et joignez-la à votre déclaration de revenus et de prestations. Pour être valide, une révocation qui débute en 2021 doit être produite au plus tard le 15 juin 2023.

 

Remarque

Si votre situation ne change pas, la révocation restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous choississez de cesser de verser des cotisations au RPC.

Revenu d'emploi et d'un travail indépendant

Si vous aviez à la fois un revenu d'emploi et un revenu d'un travail indépendant, vous pouvez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC pour tout revenu d'emploi gagné hors Québec en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur. Fournissez une copie du formulaire CPT30 à tous vos employeurs, et envoyer l'original à l'ARC.

La révocation entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date où vous avez remis une copie du formulaire CPT30 rempli à votre employeur. Cette date s'appliquera à votre revenu d'emploi gagné hors Québec et à votre revenu d'un travail indépendant, si vous n'étiez pas un résident du Québec. Si vous étiez un résident du Québec, cette date s'appliquera seulement à votre revenu d'emploi gagné hors Québec. Par exemple, si vous remettez le formulaire CPT30 à votre employeur en juin 2022, la révocation entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Toutefois, si vous voulez révoquer votre choix de cesser de verser des cotisations au RPC pour vos revenus d'un travail indépendant (s'applique seulement si vous êtes résident d'une province ou d'un territoire autre que Québec) à une date antérieure en 2021 que la date d'entrée en vigueur apparaissant sur le formulaire CPT30, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de Pensions du Canada, ou l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec, ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, selon le cas. Pour être valide, un choix ou une révocation d'un choix qui débute en 2021 doit être fait au plus tard le 15 juin 2023

Remarque

Si votre situation ne change pas, la révocation restera en vigueur jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 70 ans ou que vous choississez de cesser de verser des cotisations au RPC.

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