Comment modifier votre déclaration

Vous pouvez demander une modification à votre déclaration de revenus et de prestations en modifiant le montant inscrit à des lignes précises de votre déclaration. Ne produisez pas une autre déclaration pour l’année en question, sauf si la déclaration que vous voulez modifier était une cotisation factuelle 152(7).

Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander une modification à la déclaration en question.

En ligne

Mon dossier

Mon dossier est un portail sécurisé qui vous permet de consulter vos renseignements fiscaux sur le revenu et les prestations et de gérer vos affaires fiscales en ligne.

Modifier ma déclaration

Modifier ma déclaration est un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet de modifier des déclarations des dix années civiles précédant votre demande. Par exemple, pour qu'elle soit prise en compte, une demande faite en 2023 doit se rapporter à l'année d'imposition 2013 ou à une année d'imposition ultérieure.

Des améliorations ont été apportées aux fonctionnalités du service pour qu’il soit plus facile de modifier une déclaration en ligne. Ces fonctions améliorées vous guident pour effectuer les modifications courantes, comme l’ajout de feuillets de renseignements fiscaux et la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les améliorations apportées à Modifier ma déclaration comprend maintenant des questions et des messages qui s’affichent s’il y a des erreurs ou si des renseignements supplémentaires ou des documents à l’appui sont nécessaires pour compléter votre demande.

Pour en savoir plus sur les délais de traitement, consultez la section Délai de traitement.

Nouvelles options dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez maintenant faire des demandes en ligne pour l’application de certaines pertes :

• reports rétrospectifs, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
• montants reportés, comme les pertes agricoles ou provenant de la pêche ou les pertes agricoles restreintes.

Vous pouvez aussi faire un choix pour fractionner le revenu de pension.

Vous pouvez maintenant utiliser Modifier ma déclaration pour certaines déclarations des non-résidents, notamment les déclarations :

• d’un résident réputé;
• d’un résident factuel;
• d’un immigrant;
• d’un émigrant;
• faites en vertu de l’article 115;
• d’un non-résident réputé.

Pour en savoir plus sur la façon de produire une déclaration de non-résident, allez à Non-résidents du Canada sur Canada.ca.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

• une déclaration qui n’a pas été traitée;
• une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations ont été établies pour une année d’imposition donnée;
• une déclaration de failli;
• une déclaration pour une année précédant l’année d’une faillite;
• certaines déclarations de non-résident qui ne sont pas énumérées ci-dessus;
• une déclaration dans laquelle est déclaré un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203 – Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples);
• une déclaration produite par l’Agence en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, faites votre demande par la poste.

ReTRANSMETTRE

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers et aux fournisseurs de services de TED d’envoyer des demandes de redressement en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations avec le logiciel IMPÔTNET certifié et le logiciel TED.

Pour pouvoir utiliser le service ReTRANSMETTRE, votre déclaration de revenus et de prestations doit avoir été produite par voie électronique.

Les personnes qui ont utilisé IMPÔTNET peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer des demandes de redressements relativement aux déclarations de 2019, 2020, 2021 et 2022.

Les fournisseurs de service de la TED peuvent envoyer des demandes de redressements pour les déclarations de 2019, 2020, 2021 et 2022. Si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre progiciel, veuillez communiquer avec le fournisseur du progiciel.

Le service ReTRANSMETTRE comprend maintenant des questions et des messages qui s’affichent s’il y a des erreurs ou si des renseignements supplémentaires ou des documents à l’appui sont nécessaires pour compléter votre demande.

Nouvelles options dans ReTRANSMETTRE

Vous pouvez maintenant :

• reporter rétrospectivement des montants comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
• fractionner le revenu de pension :
  • Si l’époux ou le conjoint de fait qui fait le transfert et l’époux ou le conjoint de fait qui le reçoit n’ont pas demandé la déduction pour le choix du montant de pension fractionné auparavant, ils doivent demander un redressement avant qu’une demande puisse être accordée. Pour en savoir plus, allez à Comment fractionner votre revenu de pension?

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour faire ce qui suit :

• modifier une déclaration qui n’a pas encore été traitée;
• modifier une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations ont été établies pour une année d’imposition donnée;
• modifier une déclaration de failli;
• modifier une déclaration d’une année précédant l’année d’une faillite;
• modifier une déclaration d’un contribuable non résident (y compris celles de résidents réputés du Canada, de nouveaux arrivants au Canada et de particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année);
• modifier une déclaration dans laquelle est déclaré un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable situé hors de votre province ou de votre territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203 – Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples);
• apporter une modification initiale à une déclaration qui a été produite par l’Agence en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• faire ou modifier un choix (par exemple, à l’aide du formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable)
• présenter une demande de crédits d’impôt et prestations pour les particuliers;
• transférer un remboursement à d’autres comptes de l’Agence;
• présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• modifier une année d’imposition pour laquelle l’établissement d’une nouvelle cotisation est en cours pour la même année d’imposition.

Pour en savoir plus sur le service ReTRANSMETTRE et les exceptions qui s’y appliquent, allez à ReTRANSMETTRE.

Une fois que vous avez apporté les modifications en ligne à votre déclaration de revenus et de prestations, conservez tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’Agence demanderait à les voir. Fournissez les documents justificatifs seulement si on vous le demande et de la façon dont nous vous demandons de les soumettre.

Par la poste

Pour obtenir un service plus rapide, soumettez vos demandes de modification par voie électronique à l’aide du service Modifier ma déclaration dans Mon dossier ou en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

Si vous devez faire votre demande de redressement par la poste, envoyez les documents suivants à votre centre fiscal :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 dûment rempli;
• toutes les pièces justificatives pour appuyer la modification demandée ainsi que toutes celles à l’appui de la cotisation initiale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.

Envoyez votre déclaration de l’année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d’une autre année.

Délai de traitement

Notre objectif est d’envoyer un avis de nouvelle cotisation et, s’il y a lieu, un remboursement, ou une lettre expliquant pourquoi les changements ou les remboursements demandés n’ont pas été effectués dans un délai de :

• deux semaines, pour une demande soumise par voie électronique;
• huit semaines, pour une demande soumise par la poste.

Pour en savoir plus, allez à Normes de services à l’ARC.

Les délais de traitement s’appliquent aux demandes courantes de redressement. Certaines demandes sont complexes et le délai de traitement sera plus long en raison des vérifications supplémentaires qu’elles exigent. Cela comprend les situations où :

• nous devons communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires;
• votre demande vise à modifier plusieurs déclarations de revenus;
• votre demande concerne le redressement de déclarations de revenus ou d’années d’imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de trois ans;
• votre demande concerne une déclaration de failli;
• votre demande concerne un contribuable décédé;
• vous demandez un montant de report rétrospectif, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
• votre demande concerne un client non-résident;
• votre demande concerne un choix lié à un montant de pension fractionné.

Le traitement de votre demande est notre priorité absolue. Le temps requis pour traiter une demande de redressement complexe dépend du type de redressement et des circonstances en cause. L’Agence du revenu du Canada s’efforce toujours de trouver le bon équilibre entre la rapidité du traitement et la nécessité de protéger l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation.

Quand l’examen sera terminé, l’Agence vous enverra l’un des documents suivants :

• soit un avis de nouvelle cotisation sur lequel figureront les modifications apportées à votre déclaration;
• soit une lettre expliquant pourquoi les modifications demandées n’ont pas été acceptées ou n’étaient pas nécessaires.

Pour modifier votre adresse personnelle, allez à Mise à jour de vos renseignements auprès de l’ARC : changer votre adresse.

Formulaires et publications

• Formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1
• Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier
• Trousse d’impôt – Guide, déclaration et annexes